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Arrêté - 1729600579Fauville rue Bernard Th lu 21.10.2024 Travaux de nettoyage et d sherbage
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1729600579Fauville rue Bernard Th lu 21.10.2024 Travaux de nettoyage et d sherbage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-172
ae ARRETE MUNICIPAL A Le nee . .
Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de TERRES
DE. Terres-de-Caux
CAUX
Le
Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU Le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande des services techniques de La commune de Terres-de-Caux, qui souhaitent
réaliser une opération de désherbage et de nettoyage des trottoirs et des caniveaux au niveau
de la rue Bernard Thélu à Fauville en Caux —- 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à
son utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1°" : Les agents des services techniques de la commune de Terres-de-Caux sont autorisés à réaliser une opération de nettoyage et de désherbage, Le lundi 21 octobre 2024 de 8h00 à 12h00,
au niveau de la rue Bernard Thélu à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX :
-_ De l’agence Lebas jusqu’au bout de la place Gaston Sanson (côté restaurant Le
Normandie)
- Le long des maisons, côté Hôtel du Commerce
- De part d’autre de l’alignement d’arbres
ARTICLE 2 : Il sera donc interdit de stationner rue Bernard Thélu, le Long des maisons (côté
Hôtel du Commerce) et de part et d’autre de l’alignement d'arbres, le Lundi 21 octobre 2024
de 8h00 à 12h00. La pose des panneaux de signalisation routière temporaire sera assurée par
les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans
les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en
infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-
Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 14 octobre 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
+, avec. fnasvalle ais coeur
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