Arrêté - AP 514 Prorogation RUE Adelaide

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Arrêté - AP 514 Prorogation RUE Adelaide Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 514 Prorogation RUE Adelaide)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - à U à a - OBJET : PROROGATION RUE ADELAIDE — INTERDICTION DE STATIONNEMENT - BARAQUE DE CHANTIER ET STOCKAGE -— SOCIETE 2TF POUR LE COMPTE DU SYNDIC DE COPROPRIETE C.M.B - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 514

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2023,

Vu l'arrêté n°2023/0542 en date du 27/01/2023 - AP 073 portant sur la première demande d'occupation du domaine public, et l’arrêté n° 2023/2968 en date du 28/07/2023- AP 430 portant sur la deuxième demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société 2TF en date du

21/07/2023,

Considérant que la société 2TF sise 4/6 boulevard de Beaubourg 77183 Croissy-Beaubourg, doit poursuivre pour le compte du syndic de copropriété C.M.B sis 101 rue de Prony 75017 Paris, ses travaux de ravalement de l'immeuble situé au 5/7 rue ADELAIDE,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2023/2968 en date du 28/07/2023 AP 430 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 INCLUS.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 9,05 € par M?/semaine pour la baraque de chantier.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 20 M? pour la baraque de chantier.

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d'informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de larrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période

mentionnée sur l’autorisation.Le paiement sera à effectuer par le syndic de copropriété C.M.B auprès du Trésor

public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 3 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent

arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou

de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Y au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

VNYNVYVYNYY

YVVYVNYNYV

/

Fait à Courbevoie, le 2 6 SEP, 2023

SEORGET

Adjoint au Mairg délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 SEP, 2023

Arrêté notifié le 2 6 SEP, 2073

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)