Arrêté - AP 514 RUE Alexis Seon

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Arrêté - AP 514 RUE Alexis Seon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 514 RUE Alexis Seon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2024 - U+cO - OBJET : RUE ALEXIS SEON - STATIONNEMENT D'UN BUS DE PREVENTION, POUR LES FEMMES, A VOCATION SOCIALE ET SANITAIRE POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 514

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service de la Prévention et Promotion de la Santé

Publique en date du 24 septembre 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que L'INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE, sis 57 rue des Longues Raies 92731 Nanterre cedex, doit stationner un bus de prévention, pour les femmes, à vocation

sociale et sanitaire, rue ALEXIS SEON.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 de 12 H 00 à 15 H 00, le bus de

l’Institut des Hauts-de-Seine sera autorisé à se stationner :

> RUE ALEXIS SEON

La dépose puis la pose des potelets empêchant la circulation des véhicules seront effectuées par le service Voirie de la Ville.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les accès aux bâtiments seront maintenus ainsi que leurs points de ralliement,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette animation.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VNYNYNYNVYNYNNY

Fait à Courbevoie, le { & NOV. 2024

Adjoint au Mafe délégué à la sécurité,

la préventiof de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À NOV. 2024

Arrêté notifié le Î 4 NOV. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)