Arrêté - AP 520 Prorogation RUE DES Etudiants

Documents similaires

Arrêté - AP 520 PROROGATION RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 162 PROROGATION RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 162 PROROGATION RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 080 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 292 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 120 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 280 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 580 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 430 PROROGATION RUE ADELAIDE

Arrêté - AP 017 RUE DES ETUDIANTS

Arrêté - AP 520 Prorogation RUE DES Etudiants Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 520 Prorogation RUE DES Etudiants)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - u? U+ - OBJET : PROROGATION RUE DES ETUDIANTS — INTERDICTION DE STATIONNEMENT - BARAQUE DE CHANTIER - SOCIETE SOCATEB ET CIE POUR LE COMPTE DU SYNDIC DE COPROPRIETE QUADRAL PROPERTY - DIRECTION DE

LA VOIRIE - SMTK/VB/NL- AP 520

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu l'arrêté 2023/2839 - AP 402 du 07/07/2023 portant sur la première demande d’occupation du

domaine public,

Vu l'arrêté 2024/2066 — AP 162 du 25/03/2024 portant sur la deuxième demande d’occupation du domaine public,

Vu l'arrêté 2024/3972- AP 466 du 11/09/2024 portant sur la troisième demande d’occupation

du domaine public,

Vu la demande de prorogation de la société SOCATEB et CIE formulée par courriel en date du

30/09/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SOCATEB et CIE, sise 15-17 rue du Moulin à Cailloux ZI Senia —

BP 337 - 94310 Orly, doit poursuivre pour le compte du syndic de copropriété QUADRAL PROPERTY, sis 39/41 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS, la rénovation d’un bâtiment

rue des Etudiants,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/3972 — AP 466 en date du 11/09/ 2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 30 M° pour les baraques de chantier (du 19/10/2024 au 15/11/2024).- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le syndic de copropriété QUADRAL PROPERTY auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative. VYNYNYNYNNYNVYNNY

Faità Courbevoie, le = g OCT. 2024

Pour le M.

Michel GEORGET

Adjoint au Mairg délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le * 8 00. 2024

Arrêté notifiée = 8 OCT. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)