Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu com 18 decembre
Déliberation - 5 240305 Presentation DOB
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 10 novembre 2020
Déliberation - 10 decembre 2021
Convocation - 15 1er decembre 2022
Arrêté - 1 juin 2020
Déliberation - 2 juillet 2020
Déliberation - 4 octobre 2020
Déliberation - crs decembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu com 7 octobre
Déliberation - 5 decembre 2020
Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 5 decembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
MAIRIE
De
à
S
RER RCE
CCAS
Renage
Nombre
de
conseillers
9
En
Exercice
9
Présents
9
Procuration Excusée
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
3
DÉCEMBRE
2020
Affiché
à
Renage
le
10
décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
3
décembre
à
18h30,
s'est
réuni
le Conseil
d'Administration
de
CCAS
de
la
ville
de
RENAGE,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
P.
Girerd,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 23
novembre
2020
Présents
: MMS
GIRERD
-—
DONNET
—
BERTONA
—
SPOSITO
—
FAYOLLE
—
MERGUI
—
MERIAUX
—
NAVARRO
- ODDOU
XX
OX
%
Le
quorum
est
atteint
à
9
membres
—
ouverture
de
la
séance
à
18h30,
1/7 D CCAS Renage
Approbation
du
compte
rendu
des
délibérations
du
CA
du
23
septembre
2020
Le
Conseil
d'Administration
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
23
septembre
2020.
Approbation
du
compte
rendu
des
délibérations
du
CA
du
12
octobre
2020
Le
Conseil
d'Administration
a
approuvé
à
l'unanimité
le
compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
12
octobre
2020.
Subventions
Délibération
n°2020-12-02
Madame
Amélie
Girerd,
Présidente
du
CCAS
donne
lecture
des
demandes
de
subvention
faites
par
les
associations :
-
L'association
«La
Ricandelle
»
qui
a
pour
but
de
distribuer
les
repas
destinés
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
et aux
personnes
atteintes
d'une
maladie
invalidante.
-
La
CSF
ISERE
qui
assure
une
permanence
logement
à
Renage
afin
d'apporter
un
soutien
pour
la
gestion
quotidienne,
pour
le
contrôle
des
charges,
pour
le
suivi
de
réhabilitation
et
de
relogement.
-
La
Croix-Rouge
Française
qui
œuvre
auprès
des
personnes
en
difficultés
et
initie
les
enfants
et
les
adultes
aux
gestes
qui
sauvent.
-
L'association
Passiflore
qui
intervient
dans
l'insertion
professionnelle
en
exerçant
une
activité
par
la
valorisation
des
déchets,
le
recyclage
et
la
vente
(Vêtements,
vaisselle,
livres).
-
L'AMMR
qui
assure
l'activité
principale
d'aide
à
la
personne,
personnes
âgées
et/ou
handicapées.
Après
examen
des
dossiers,
il
est
proposé
au
CA
du
CCAS
de
voter
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
LA
RICANDELLE
1779
€
CSF
ISERE
705.60
€
CROIX
ROUGE
1500
€
PASSIFLORE
100
€
AMMR
500
€
217 D CCAS Renage
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
:
"
D'ACCORDER
aux
associations
les
subventions
désignées
ci-dessus,
pour
un
meil-
leur
fonctionnement
de
leurs
activités ;
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
Créances
irrécouvrables
et
éteintes
Délibération
n°2020-12-03
La
Présidente
informe
l'Assemblée
que
le
Receveur
Municipal
après
avoir
usé
de
toutes
les
possibilités
autorisées
par
les
textes,
n'a
pu
assurer
le
recouvrement
des
titres
de
recette
à
l'encontre
de
divers
débiteurs
pour
un
montant
de
224.10€
pour
l’année
2016.
381
|
Exercice 2020
TRES.
LE
GRAND-LEMPS
ET
BIOL
Le os A
me
Barnes
Lol
22300 CCAS
RENAGE
Date de
fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 11/08/2022
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 08/11/2020
4324330233
/ 2020
Date de
ÿ
Numéro
à
Cuie
prise en
Datede
Numéro
dela
Nom du redevable
Montant
RECUÉ
Motifs de la présentation
Service
prescription
de la pièce
:
à présenter
charge
ligne
DIVERS
oo
|
2409200
|T-00
1
CHARRIER SUCCESSION
Georges|
110,40
110,40
ne
LR
ARTE
ment
DIVERS
13012016
24092020
|T-100
1
JACQUEMET
Monique
113,70
113,70
de
Ne
TOTAL
224,10
224,10
Edition du 05/11/2020
ns,
Page
|
STÈRE
DE
L'ACTION
COMPTES
PUBLICS
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur
les
produits
précités.
317 MNRIE
D,
ss
gite
ë
0
E
Uñs
peŸ
Runee
CCAS
Renage
Bourse
aux
jouets
Délibération
n°2020-12-04
Madame
la
Présidente
expose
au
Conseil
d'Administration
que
dans
la
perspective
de
venir
en
aide
aux
familles
et
aux
enfants
en
cette
période
de
Noël,
le
CCAS
a
souhaité
organiser
une
bourse
aux
jouets.
Une
collecte
a
été
préalablement
organisée
par
le
biais
des
écoles,
du
centre
socio-
culturel,
du
magasin
Biomonde
et
de
la
mairie.
Il est
proposé
un
prix
de
vente
par
jouet
ou
par
lot,
suivant
les
jouets
de
0.50€
à
1€
pour
les
foyers
non
imposables
et
de
2€
à
5€
pour
les
foyers
imposables.
Les
bénéfices
serviront
à
financer
des
actions
à
destination
des
plus
fragiles
et
des
plus
précaires.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
“"
D’'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
susvisée
“
DE
DIRE
que
la
régie
en
charge
de
la
recette
de
ces
ventes
est
la
régie
« séniors
»
Aide
exceptionnelle
Délibération
n°2020-12-05
Madame
La
Présidente
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se
trouve
actuellement
Madame
\, domiciliée
à
Renage.
Suite
à
sa
demande
et
au
vu
de
sa
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ALLOUER
la
somme
de
quatre-vingt-deux
euros
correspondant
à
la
taxe
d’ordures
ménagères.
e
DE
DIRE
que
ladite
somme
sera
versée
directement
à
la
Trésorerie
du
Grand-Lemps.
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
Aide
exceptionnelle
Délibération
n°2020-12-06
Madame
La
Présidente
expose
la
situation
financière
dans
laquelle
se
trouve
actuellement
Madame
, domiciliée
Renage.
Suite
à
sa
demande
et
au
vu
de
sa
situation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’ALLOUER
la
somme
de
deux
cent
vingt-huit
euros
et
dix
centimes
correspondant
à
la
consommation
d'eau
2020.
e
DE
DIRE
que
ladite
somme
sera
versée
directement
à
la Trésorerie
du
Grand-Lemps.
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
A7 CCAS
Renage
Décision
modificative
pour
virement
de
crédits
entre
chapitres
dépenses
fonctionnement
budget
CCAS
DM1
Délibération
n°2020-12-07
Madame
la
Présidente
expose
à
l'Assemblée
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
CCAS
de
l'exercice
2020
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
d'effectuer
les
vire-
ments
de
crédits
suivants
:
DESIGNATION
DES
AR- |
DIMINUTION
CREDITS
AUGMENTATION
CREDITS
TICLES
Article
Montant
en
€
|
Article
Montant
en
€
Dépenses
imprévues
022
1
000.00
Charges
exceptionnelles
678167
1
000.00
TOTAL
1
000.00
1000.00
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
"
DE
VOTER
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Portage
des
repas
Délibération
n°2020-12-08
La
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
le
CCAS
doit
renouveler
le
marché
de
portages
de
repas
à
domicile
aux
personnes
âgées.
Afin
de
faciliter
la
gestion
et
l'organisation
du
marché,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
d'Administration
délègue
son
pouvoir
à
la
Présidente
en
ce
domaine
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’AUTORISER
la
Présidente
à
signer
avec :
Ets
CECILLON
Traiteur
—
60
Les
Levées
—
38470
VINAY
Tarif
du
portage
des
repas
Délibération
n°2020-12-09
La
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
le
CCAS
a
souhaité
changer
de
prestataire
lors
du
renouvellement
du
marché
de
portages
de
repas
à domicile
aux
personnes
âgées.
Plusieurs
changements
sont
à
noter
:
e
Les
horaires
et
jours
de
livraisons
seront
mieux
adaptés
à
la
demande
des
bénéfi-
ciaires
;
517 Cy
e
La
qualité
des
repas
sera
supérieure
à
celle
actuellement
livrée
;
e
Le
tarif
comprend
la
soupe
du
soir
Afin
de
poursuivre
la
politique
communale
envers
les
séniors,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
du
portage
des
repas.
Ceux-ci-
sont
définis
suivant
les
conditions
de
ressources
suivant
le
barème
suivant :
TARIF
2020
REPAS
MIDI
&
SOUPE
RFRMP<1238
7,35
1239
<
RFRMP
<2225
8,00
RFRMP
>2225
8,30
APA
8,40
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
susvisée
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
engagées
seront
réglées
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget.
CCAS
Renage
Aide
au
permis
de
conduire
Délibération
n°2020-12-10
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'accès
à
l'emploi,
la formation
et
la
mobilité
des
jeunes.
Le
CA
conscient
de
la
difficulté
d'accès
au
permis
de
conduire,
en
raison
notamment
de
son
coût
important,
souhaite
mettre
en
place
en
2021
la
bourse
au
permis
de
conduire
pour
faciliter
son
acquisition
pour
les jeunes
Renageois
de
17
à 25
ans.
Le
but
du
dispositif
est
d'attribuer
une
bourse
de
500€
à
2 jeunes
de
la
commune.
Il'est
précisé
que
l’aide
ne
concerne
que
le
permis
B
à
l'exclusion
de
tout
autre
permis
de
conduire.
Le
permis
B
en
conduite
accompagnée
n'est
pas
concerné
par
ce
dispositif.
En
contrepartie
du
bénéfice
de
la
bourse,
le jeune
effectuera
une
contribution
citoyenne.
La
ville
versera
la totalité
de
la
bourse
à
.............
Une
convention
sera
signée
entre
la
CCAS
et
le
bénéficiaire
de
la
bourse.
Au
vu
des
éléments,
le
somme
de
1000€
sera
imputée
au
budget
pour
le
dispositif
de
la
bourse.
6/7 D CCAS Renage
Le
bénéfice
de
la
bourse
n'est
pas
reconductible.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
D’APPROUVER
la
mise
en
place
du
dispositif
«
bourse
au
permis
de
conduire
»
e
DE
RAPPELER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
régulièrement
inscrits
dans
le
budget
du
CCAS.
+
D’AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
signer
les
conventions
à
intervenir
entre
le
CCAS
et
le
bénéficiaire
de
la
bourse.
Divers
e
COLIS
SENIORS :
-
176
colis
1
personne
-
86
colis
2
personnes
-
10
colis
diabétique
-
26
colis
végétariens
207
colis
seront
distribués
le
mercredi
9
décembre,
38
sur
rdv
au
CCAS
et
53
sont à
livrer
directement
au
domicile.
Il y a cette
année
49
dons
e
AIDES
ALIMENTAIRES
:
Pour
rappel
en
2019
—
1469€
d'aide
Depuis
le dernier
CA
—
630€
soit
3390€
pour
l’année
2020
La
séance
est
close
à
20h30
L'Adjointe
aux
Solidarités,
Le
Maire,
Vice-présidente
du
CCAS
Présidente
du
CCAS
Sylvie
DONNET
Amélie
GIRERD
717