Déliberation - crs decembre 2020

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Déliberation - crs decembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - crs decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque, Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 15 décembre 2020

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Madame le Maire propose la suppression d’un projet à l’ordre du jour concernant la demande de subvention auprès du Département pour la création d’un ouvrage de franchissement rue de la Serve du Pont. Elle propose également l’adjonction d’un point concernant une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR concernant la création d’un restaurant scolaire, de deux salles de classe avec salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’adjonction et la suppression de ces points à l’ordre du jour.

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

16 14.10.2020 Cabinet Alpes Contrôles Extension et agrandissement de la Mairie Mission de contrôle technique- Avenant N°2 pour 540€ HT

17 19.10.2020 Régie de recette du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire Modification de l’acte constitutif de la régie (paiement en ligne)

18 16.11.2020 COVID 19 exonération loyers locaux professionnels et commerciaux en novembre 2020

19 16.11.2020 Diagnostic Agricole par la Chambre d'Agriculture de l'Isère -Révision du PLU 5 100 € HT

20 17.11.2020 Budget Assainissement Dépenses imprévues - Virement de crédit 5 000€ du compte 022 "Dépenses imprévues" au chapitre 011 "Charges à caractère générale"

21 23.11.2020 Réalisation carte des aléas - révision du PLU - Alp'Géorisques 10 020€ TTC

22 24.11.2020 ATV Avocats Maître THOINET Assistance juridique permanente - Forfait mensuel -720€ TTC-

01 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ENFOUISSEMENT POSTE LE PLAN + BRACHET

Madame le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, l’opération – enfouissement poste Le Plan + Brachet.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :2

 Prix de revient prévisionnel 91 298.00 €

 Financements externes 73 329.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 17 970.00 €

Prend acte de sa participation aux frais du TE 38 de 3 478.00 € et de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 14 492.00 € ;

02 - TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

RENFORCEMENT POSTE LE PLAN + BRACHET

Madame le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, l’opération– Enfouissement Le Plan Brachet.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 59 013.00 €

 Financements externes 5 000.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 54 013.00 €

Prend acte de sa participation aux frais du TE38 pour 2 814.00 € et de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 51.200 €.

03 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

POSTE LE PLAN

Madame le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, l’opération – Eclairage public Le Plan.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 6 935.00 €

 Financements externes 2 559.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 4 376.00 €

-Prend acte de sa participation aux frais du TE 38 pour 248.00 € et de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 4 128 €.

04 – CREATION D’UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT RUE DE LA SERVE DU PONT Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du bonus relance Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Madame le Maire rappelle aux élus que suite à l’effondrement du talus routier au droit de la buse hydraulique de franchissement du Charantonge, il est nécessaire d’établir un diagnostic des désordres subit ainsi que d’établir les solutions de réparation ou de remplacement de l’ouvrage. Le coût des travaux est estimé à 121 810 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région au titre du Bonus Relance ; et auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL).3

05 – DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER AUX LIEUX-DITS FELINE ET VIGNIEU

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu une notification de vente de la part de la SAFER (Notification N° 38 20 5315 01 réceptionnée en Mairie par mail le 27 novembre2020) concernant des parcelles agricoles cadastrées :

- Section AK Lieu-dit Féline N°29-56-63-64-66-69-70-71-73-74-75-76-330(65) - 336(58) - 344(55). - Et section AK lieu-dit Vignieu N°77.

Elle présente l’intérêt de conserver ces terres agricoles pour aménager des étangs, préserver l’environnement, valoriser le capital espaces naturels, développer des activités de maraîchages et laisser ses terres à disposition des agriculteurs ou éleveurs du secteur concerné et ainsi éviter toute autre utilisation non conforme au classement de ces parcelles.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite la SAFER pour qu’elle utilise son Droit de Préemption afin que ses terres agricoles puissent être rachetées et conservées par la Commune et utiliser pour les motifs détaillés ci-dessus.

06 – STATION DE RELEVAGE DES CHOUCHERES

Actualisation de l’indemnité au propriétaire du terrain

Vu la délibération N°86-2019 en date du 17 décembre 2019 actualisant le montant du loyer au propriétaire du terrain sur lequel est implanté la station de relevage des Chouchères.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 221.30 € le montant dû par la Commune au propriétaire du terrain pour l’année 2021.

07 – TARIF HORAIRE DE DENEIGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir un tarif horaire de déneigement pour l’hiver 2020-2021, ainsi que de fauchage mécanique pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2021, pour toutes les interventions de déneigement et de fauchage mécanique le tarif suivant :73.00 €

08 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE A COMPTER DE L’ANNEE 2021

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'augmenter l'indemnité annuelle versée à la personne chargée du gardiennage de l'Eglise, résidant sur la Commune et propose que son montant passe à 348.00€ pour le versement de l'indemnité 2021.

09 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES Mandat donné au Centre de Gestion 38 pour les titres restaurant

Le CDG 38 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titre restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait.

Le CDG de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,charge le Centre de Gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales – offres de titres restaurant pour le personnel4

territorial et précise que les caractéristiques du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de Gestion de l’Isère. La Commune pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

10 – PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste d’adjoint technique

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du départ en retraite d’un adjoint technique, depuis le 1er août 2020. Il est donc nécessaire de le remplacer. Il informe le Conseil Municipal qu’actuellement une personne travaille sur une partie du poste de cet agent parti en retraite, au restaurant scolaire de l’école maternelle, et donne pleine satisfaction. Elle peut être recrutée sur le grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 11 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2021.

11 – CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, DE DEUX SALLES DE CLASSES AVEC SALLE POLYVALENTE

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR )

Madame le Maire informe les élus que les locaux actuels de l’Ecole MOLLIE et du restaurant scolaire se trouvant dans le même bâtiment route du Revoireau ne sont plus adaptés. La population ne cesse d’augmenter, les projets immobiliers se multiplient. Chaque jour, deux services de restauration doivent être mis en place afin de pouvoir accueillir les élèves dans de bonnes conditions.

Le coût des travaux est estimé à 1 473 760 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la DETR.

12 - Informations Madame Le Maire

Madame Le Maire informe les élus que suite à la crise du COVID et du fait des difficultés financières pour de nombreuses personnes, le bureau municipal a décidé de ne pas augmenter les loyers commerciaux, professionnels ainsi que les loyers pour les logements communaux pour l’année 2021.

Madame Le Maire précise que vu le contexte sanitaire actuel les vœux à la population programmés en janvier n’auront pas lieu à titre exceptionnel. Cependant, un film sera diffusé sur les réseaux sociaux où Madame Le Maire adressera ses vœux à la population.

La prochaine réunion du conseil est prévue le Mardi 26 Janvier 2021.