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Convocation - 15 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Convocation - 15 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1 /7
Affiché à Renage le 5 décembre 2022
CO N S E IL D’ AD M IN IS TRA TIO N DU 1 e r D E C E MB R E 20 2 2
L’an deux mille vingt-deux, le 1er décembre à 18h30, s’est réuni le Conseil d'Administration du CCAS de la ville de RENAGE,
Dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Madame Sylvie DONNET
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 12 septembre 2022
Présents : MMS DONNET – MERGUI – BERTONA – ODDOU - SPOSITO
Procuration(s) : Mme NAVARRO donne procuration à Mme DONNET Mme GIRERD donne procuration à Mme BERTONA
Excusés : MMS MERIAUX – SPOSITO – DE LOS RIOS - FAYOLLE
* * * *
Le quorum est atteint à 7 membres – ouverture de la séance à 18h30,
C O M P T E - R E N D U
D E S D É L I B É R A T I O N S
S É A N C E D U C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N D U
C C A S
D U 1 E R D É C E M B R E 2 0 2 2
Nombre de conseillers
En Exercice 11
Présents 5
Procuration 2
Excusée 2 2 /7
Le Conseil d’Administration a approuvé à l’unanimité le compte rendu des délibérations du Conseil d’Administration du 22 septembre 2022.
Au regard des besoins actuels, il est proposé de modifier la régie d’avances et de recettes du
CCAS.
Vu le décret n° 62-1587 du 29/12/62 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment l'article 18
Vu le décret n° 66-850 du 15/11/66 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la décision de création et celle en date du 21 janvier 2019 modifiant celle-ci ;
Considérant la nécessité de procéder à la modification de la régie en fonction de la nouvelle
organisation pour le service "activités séniors"
Vu l'avis favorable du comptable public assignataire ;
Article 1er
Il est institué auprès du service "activités séniors" du CCAS de Renage, une régie de recettes
Article 2ème
Cette régie est installée au CCAS de Renage, 750 rue de la République.
Modification de la régie d’avance et de recettes
Délibération n° 2022-12-01
Approbation du compte rendu des délibérations du CA du 22 septembre 2022 3 /7
Article 3ème
La régie fonctionne du 1er jour de l'année au dernier jour de la même année.
Article 4ème
La régie encaisse les produits suivants :
Le règlement des services aux usagers et des produits vendus lors d’animations orga-
nisés dans le cadre du CCAS.
La régie paie les dépenses suivantes :
Toutes les dépenses ayant attrait avec les activités des séniors (voyages, sorties cultu-
relles et sportives, goûters, animations)
Article 5ème
Les recettes désignées à l'article 4 seront encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
Espèces
Chèques
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance de carnet à souches
Article 6ème
L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par l'acte de nomination ;
Article 7ème
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2
000.00 €, un fond de caisse de 50.00€ lui sera remis. Le montant de la régie d’avances est
fixé à 200€.
Article 8ème
Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint
le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois sauf si l’encaisse est inférieure à
100.00 € ;
Article 9ème
Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes
et de dépenses ;
Article 10ème
Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 11ème
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 12ème
Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur ;
Article 13ème
L'ordonnateur et le comptable public assignataire de Renage sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision. 4 /7
Madame Sylvie DONNET, Vice-présidente du CCAS expose au Conseil d’Administration que dans la perspective de participer au Téléthon, le CCAS a souhaité organiser une vente de brioches et de boissons au marché dominical du 4 décembre 2022.
Il est proposé un prix de vente de 6€ par brioche, de 2€ pour les boissons sauf le café qui sera vendu 1€.
Les bénéfices seront versés par le biais d’une subvention au Téléthon.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
▪ D’EMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée
▪ DE DIRE que la régie en charge de la recette de ces ventes est la régie « séniors »
Madame Sylvie DONNET, Vice-présidente du CCAS, rappelle qu’à l’inverse de l’action sociale légale, l’action sociale facultative relève de la libre initiative des collectivités territoriales. Elle n’a aucun caractère obligatoire.
Elle est subsidiaire et complémentaire aux dispositifs légaux, dès lors que ceux-ci sont épuisés. Elle permet aussi de répondre aux personnes qui sont en attente de prestations légales.
Elle s’adresse à toute personne renageoise placée dans une situation déterminée, appréciée, en fonction de critères définis par le CCAS. Pour limiter les risques de décisions arbitraires inhérents à tout choix, il est indispensable de s’appuyer sur quelques principes et règles.
Le 16 juin 2020, le Conseil d’Administration avait adopté à l’unanimité le règlement intérieur de l’aide facultative par voie de délibération n° 2020-06-06, modifié celui-ci le 14 février 2022 par la délibération D-2022-02-01, mais celui-ci peut évoluer au fil des évènements liés à la vie du Conseil d’Administration.
Après réflexion, il convient de quantifier le nombre d’aides qu’une personne peut percevoir dans l’année. Il est proposé de limiter à 3 prestations par foyer et par année.
Madame Sylvie DONNET, Vice-présidente du CCAS, indique à l’assemblée que l’article 1 : Caractéristiques de l’aide sociale facultative sera modifié comme suit :
À la différence de l’aide sociale légale, l’aide facultative n’a aucun caractère obligatoire et relève de la libre initiative du C.C.A.S.
Elle peut être allouée jusqu’à concurrence de l’enveloppe financière annuelle et sera limitée à 3 prestations par foyer et par année.
Elle est subsidiaire et complémentaire aux dispositifs légaux, dès lors que ceux-ci sont épuisés. Elle permet aussi de répondre à des personnes qui sont en attente de prestations légales.
Elle s’adresse à toute personne renageoise placée dans une situation déterminée, appréciée en fonction de critères définis par le C.C.A.S.
Tarifs de vente au profit du Téléthon
Délibération n° 2022-12-02
Modification du règlement intérieur d’aide sociale facultative
Délibération n° 2022-12-03 5 /7
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE
• D’APPROUVER la modification du règlement d’aide sociale facultative du CCAS selon les termes ci-dessus exposés.
• DE DIRE que les autres articles restent inchangés.
Madame Sylvie DONNET, Vice-présidente du CCAS donne lecture des demandes de subvention faites par les associations :
- L’association LocoMotive pour financer le projet Locofamille, dont le but est la prise en charge des familles en-dehors des phases d’hospitalisation.
- .La CSF ISERE qui assure une permanence logement à Renage afin d’apporter un soutien pour la gestion quotidienne, pour le contrôle des charges, pour le suivi de réhabilitation et de relogement.
- La Croix-Rouge Française qui œuvre auprès des personnes en difficultés et initie les enfants et les adultes aux gestes qui sauvent.
- L’association Passiflore qui intervient dans l’insertion professionnelle en exerçant une activité par la valorisation des déchets, du recyclage et de la vente (vêtements, vaisselle, livres...).
- L’AMMR qui assure l’activité principale d’aide à la personne, personnes âgées et/ou handicapées.
- Musique en tête qui assure le transport des personnes âgées de Renage vers la culture, sous forme de visites de musées, de séances de cinéma ou de spectacles.
- Les Restaurants du Cœur qui œuvrent auprès des personnes en difficulté en distribuant des denrées alimentaires.
- Elans Solidaires qui assure un soutien aux personnes du territoires avec diverses actions (ateliers Numér’Hic Clic, aide administrative, écoute individuelle, repas partage,..).
Après examen des dossiers, il est proposé au CA du CCAS de voter les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
LOCOMOTIVE 150 €
CSF ISERE 1 055 €
LA CROIX ROUGE 1 500 €
PASSIFLORE 100 €
Subvention aux associations
Délibération n° 2022-12-04 6 /7
AMMR 500 €
MUSICAL EN DAUPHINÉ 600 €
LES RESTOS DU COEUR 500 €
ELANS SOLIDAIRES 300 €
TOTAL 4 705 €
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :
▪ D’ACCORDER aux associations les subventions désignées ci-dessus, pour un meil- leur fonctionnement de leurs activités ;
• DE DIRE que les dépenses engagées seront réglées au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Madame Sylvie DONNET, Vice-présidente du CCAS, expose la situation financière dans
laquelle se trouve actuellement Madame Aurélie VOYEUX domicilié(e) 300 rue Michel
Créminési à Renage.
Suite à sa demande et au vu de sa situation, le Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE
• D’ALLOUER la somme de deux cents euros correspondant à une aide sur une facture
d’obsèques.
• DE DIRE que ladite somme sera versée directement aux Pompes Funèbres.
• DE DIRE que les dépenses engagées seront réglées au moyen des crédits inscrits à
cet effet au budget.
❖ AIDES ALIMENTAIRES
3250 € en 2022 dont 870€ depuis le dernier CA
Pour rappel
❖ 2021 : 3520€
❖ 2020 : 3540€
❖ 2019 : 1469€
Points divers
Aide exceptionnelle
Délibération n° 2022-12-05 7 /7
❖ AIDES EXCEPTIONNELLES
1619€ en 2022 dont 200 lors de ce CA
Pour rappel
❖ 2021 : 1547€
❖ DOMICILIATION
2 en cours dont 1 famille
❖ SORTIES AQUAGYM
1ère séance d’essai le jeudi 15 décembre
Les cours auront lieu les jeudis de 14h à 14h45
La séance est close à 19h30
La Vice-présidente du CCAS
Sylvie DONNET