Procès Verbal - PV du CM du 10.06.2020

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Procès Verbal - PV du CM du 10.06.2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.06.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le dix juin, à 18H30, le Conseil Municipal légalement convoqué par Monsieur SALAK, Maire sortant, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis SALAK, Maire.

Etaient présents : Mr SALAK, Mme FOURNIER, Mr JOLY, Mme HUBERT, Mr

GATTEFIN, Mme CLEMENT, Mr BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Mr GEIGER,

Mme MARGUERITAT, Mr PATIN, Mr BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mr

MEUNIER, Mr GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES, Mr BAUGE, Mr

DA ROCHA, Mr FOUGERAY, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr

FABRE.

Avaient donné pouvoir : Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE ; Mr MATEU à Mr

DEBROYE

Etaient absents ou excusés : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme HOUARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal les derniers chiffres connus des demandeurs d’emploi.

Mois d’avril

Demandeurs : 415

Hommes : 191

Femmes : 224

Indemnisés : 297

Non indemnisés : 118

Mois de mai

Demandeurs : 417

Hommes :191

Femmes : 226

Indemnisés : 293

Non indemnisés : 124

1. DESIGNATIONS DES DELEGUES DANS LES CONSEILS D’ECOLE (033/2020)

Mme CLEMENT présente ce dossier

Vu le décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 8.

Vu le Code de l’Education, article D 411-1 relatif aux conseils d’école et notamment l’alinéa 2 qui précise que dans chaque école, le conseil d’école est composé de deux élus : le Maire ou son représentant, un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.2

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants.

Le Conseil Municipal avec 24 voix et 5 abstentions élit :

- Ecole élémentaire des Charmilles Mr FOUGERAY Julien - Ecole élémentaire du Château Mme HOUARD Annie - Groupe scolaire Marcel Pagnol Mme FOURNIER Béatrice - Ecole maternelle du Centre Mme BUREAU Stéphanie - Ecole maternelle Jules Ferry Mme MARGUERITAT Maryse

2. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIFFERENTS ORGANISMES

(034/2020)

M. SALAK présente ce dossier

- COMMISSION DE GESTION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE « A PETITS PAS »

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2019, une convention est signée avec la communauté de communes Terres du Haut Berry pour permettre aux familles mehunoises de bénéficier des services de la crèche « A Petits Pas ».

La commune de Mehun-sur-Yèvre est représentée dans la commission créée par la communauté de communes Terres du Haut Berry, saisie pour toutes questions relatives à la gestion de cette structure notamment : le budget, l’animation et l’attribution des places.

M. SALAK propose la candidature de :

- Mme Elvire CLEMENT

- Mme Annie HOUARD

M. DEBROYE propose la candidature de :

- Mme Edyta KOBYLANSKA–BAUDU

A l’issue du vote, ont obtenu :

- Mme Elvire CLEMENT : 24 voix

- Mme Annie HOUARD : 24 voix

- Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU : 5 voix

Sont désignées pour représenter la commune au sein de la structure « A petit pas » :

- Mme Elvire CLEMENT

- Mme Annie HOUARD

- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

L’Office Municipal des Sports (OMS) de Mehun-sur-Yèvre est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 du décret du 16 août 1901.

L’OMS a pour objet, en liaison avec les autorités municipales, de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports et le contrôle médico-sportif, ainsi que de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations sportives.3

L’OMS est administré par un comité directeur composé du Maire ou de son représentant, de 4 Conseillers Municipaux, de 5 personnalités qualifiées nommées par le Maire éventuellement 1 représentant de chaque société sportive adhérente à l’OMS.

*****

M. le Maire précise qu’il désignera M. JOLY pour le représenter.

Monsieur DEBROYE trouve regrettable d’exclure un membre de la commission sportive de l’OMS.

Monsieur SALAK rétorque que les 24 conseillers de la majorité demandent également à siéger et à travailler.

Monsieur JOLY ajoute que la commission municipale n’a rien à voir avec l’OMS et que les missions ne sont pas les mêmes.

Monsieur DEBROYE dit que cela reste du sport.

*****

M. SALAK propose la candidature de :

- Mme Béatrice FOURNIER

- Mme Elvire CLEMENT

- Mr Pedro DA ROCHA

- Mr Christophe GRANGETAS

M. DEBROYE propose sa candidature

A l’issue du vote, ont obtenu :

- Mme Béatrice FOURNIER : 24 voix

- Mme Elvire CLEMENT : 24 voix

- Mr Pedro DA ROCHA : 24 voix

- Mr Christophe GRANGETAS : 24 voix

- Mr Philippe DEBROYE : 5 voix

Sont désignés pour représenter la commune à l’OMS :

- Mme Béatrice FOURNIER

- Mme Elvire CLEMENT

- Mr Pedro DA ROCHA

- Mr Christophe GRANGETAS

- ASSOCIATION MISSION LOCALE DE BOURGES, MEHUN-SUR-YEVRE, SAINT- FLORENT-SUR-CHER

Vu les statuts de la Mission Locale de Bourges, Mehun-sur-Yèvre et Saint-Florent-sur-Cher qui prévoient que la commune de Mehun-sur-Yèvre, membre de l’association est représentée par le Maire ou son représentant et 1 délégué élus au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant

Mr SALAK propose la candidature de :

- Mr Julien FOUGERAY

Mr DEBROYE propose la candidature de :4

- Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU

A l’issue du vote, ont obtenu :

- Mr Julien FOUGERAY : 24 voix

- Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU : 5 voix

Mr Julien FOUGERAY est élu pour représenter la commune à l’association mission locale Bourges- Mehun-St Florent.

- SDE 18 (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER)

Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher est administré par un comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes à raison de 2 délégués pour les collectivités de 5 000 à 20 000 habitants.

Le Conseil Municipal est invité à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

L’élection a lieu à bulletin secret.

Mr SALAK propose la candidature de :

Titulaires : Mr Christian GATTEFIN

Suppléants : Mr Alain BLIAUT

Mr DEBROYE propose la candidature de

Titulaire : Mme Corinne DUFOURT

Suppléant : Mr Jérémie FABRE

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mr Christian GATTEFIN : 24 voix

- Mme Corinne DUFOURT : 5 voix

- Mr Alain BLIAUT : 24 voix

- Mr Jérémie FABRE : 5 voix

Sont désignés pour représenter la commune au SDE 18 :

Membre titulaire : Mr Christian GATTEFIN

Membre suppléant : Mr Alain BLIAUT

- SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY (SMCB)

Le Conseil Municipal de procède à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour représenter la commune auprès de ce syndicat.

L’élection a lieu à bulletin secret.

Mr SALAK propose la candidature de :

Titulaires : Mr Alain BLIAUT

Suppléants : Mr Michel PATIN

Mr DEBROYE propose la candidature de

Titulaire : Mr José MATEU

Suppléant : Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU

A l’issue du vote ont obtenu :5

- Mr Alain BLIAUT 24 voix

- Mr José MATEU : 5 voix

- Mr Michel PATIN : 24 voix

- Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU : 5 voix

Sont désignés pour représenter la commune au SMCB :

Membre titulaire : Mr Alain BLIAUT

Membre suppléant : Mr Michel PATIN

- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE : ELECTION DES DELEGUES Le Conseil Municipal de procède à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d’Administration du collège Irène Joliot Curie de Mehun sur Yèvre.

Mr SALAK propose la candidature de :

Titulaire : Mr Christian JOLY

Suppléant : Mme Annie HOUARD

Mr DEBROYE propose la candidature de

Titulaire : Mr Jérémie FABRE

Suppléant : Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mr Christian JOLY : 24 voix

- Mr Jérémie FABRE : 5 voix

- Mme Annie HOUARD : 24 voix

- Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU : 5 voix

Sont désignés pour représenter la commune au conseil d’administration du collège Irène Joliot Curie : Membre titulaire : Mr Christian JOLY

Membre suppléant : Mme Annie HOUARD

- CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD « RAYON DE SOLEIL » Le Conseil Municipal procède à la désignation de deux Conseillers municipaux délégués pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD « Rayon de Soleil » à Mehun-sur-Yèvre.

Le Maire étant Président de droit.

Mr SALAK propose la candidature de :

- Mme Annie VAN DE WALLE

- Mme Fabienne THIAULT

Mr DEBROYE propose sa candidature

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mme Annie VAN DE WALLE : 24 voix

- Mme Fabienne THIAULT : 24 voix

- Mr Philippe DEBROYE : 5 voix

Sont désignés pour représenter la commune au conseil d’administration de l’EHPAD « Rayon de Soleil » :

- Mme Annie VAN DE WALLE

- Mme Fabienne THIAULT6

- ASSOCIATION DES VILLES JOHANNIQUES

La commune est adhérente de l’association des Villes Johanniques depuis sa création.

Au regard des statuts de l’association qui en déterminent la composition, les membres actifs sont les maires des villes johanniques adhérentes ou leur représentant issus des Conseils Municipaux.

Il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué qui représentera la commune auprès de cette association.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.

Mr SALAK propose la candidature de :

- Mme Fabienne THIAULT

Mr DEBROYE propose la candidature de :

- Mr José MATEU

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mme Fabienne THIAULT : 24 voix

- Mr José MATEU : 5 voix

Mme Fabienne THIAULT est désignée pour représenter la commune au sein de cette association ;

- COMITE NATIONALE DE DEFENSE ET MODERNISATION DE LA LIGNE SNCF « LYON- BOURGES-NANTES »

Le Conseil Municipal de désigne 1 délégué pour représenter la commune au sein du Comité national de défense et modernisation de la ligne SNCF « Lyon-Bourges-Nantes ».

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.

Mr SALAK propose la candidature de :

- Mr Bruno MEUNIER

Mr DEBROYE propose la candidature de :

- Mme Corinne DUFOURT

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mr Bruno MEUNIER : 24 voix

- Mme Corinne DUFOURT : 5 voix

M. Bruno MEUNIER est désigné pour représenter la commune au sein de ce comité de défense et de modernisation de la ligne SNCF « Lyon-Bourges-Nantes ».

- QUESTIONS DE DEFENSE

Des actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne sont menées. Pour en garantir le caractère concret et la pérennité elles doivent s’appuyer sur une dimension locale forte.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Mr SALAK propose la candidature de :7

- Mr Christian GATTEFIN

Mr DEBROYE propose la candidature de :

- Mr Jérémie FABRE

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mr Christian GATTEFIN : 24 voix

- Mr Jérémie FABRE : 5 voix

Mr Christian GATTEFIN est désigné conseiller municipal en charge des questions de défense.

- PREVENTION ROUTIERE

Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un délégué pour assurer les fonctions de correspondant de la Prévention Routière qui sera l’interlocuteur et le relais de l’association auprès de la commune.

Mr SALAK propose la candidature de :

- Mr Patrick BOUCHONNET

Mr DEBROYE propose la candidature de :

- Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mr Patrick BOUCHONNET : 24 voix

- Mme Edyta KOBYLANSKA-BAUDU : 5 voix

Mr Patrick BOUCHONNET est élu délégué pour assurer les fonctions de correspondant de la Prévention Routière.

- ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE

La commune est membre de l’association TGV Grand Centre Auvergne depuis 2008. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune dans cette association seront à désigner.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ces délégués titulaire et suppléant.

Mr SALAK propose la candidature de :

Titulaire : Mr Bruno MEUNIER

Suppléant : Mr Jean-Louis SALAK

Mr DEBROYE propose la candidature de :

Titulaire : Mme Corinne DUFOURT

A l’issue du vote ont obtenu :

- Mr Bruno MEUNIER : 24 voix

- Mme Corinne DUFOURT : 5 voix

- Mr Jean-Louis SALAK : 24 voix

Sont désignés pour représenter la commune à l’association TGV Grand Centre Auvergne : Membre titulaire : Mr Bruno MEUNIER

Membre suppléant : Mr Jean-Louis SALAK8

*****

Monsieur DEBROYE dit qu’aucun avis n’a été donné par les commissions municipales qui se sont réunies. Les points ont été vus lors de la réunion mais l’avis n’a pas été demandé. Il souhaite que cela soit noté. C’est la raison pour laquelle les conseillers de sa liste s’abstiendront sur les points suivants de l’ordre du jour.

Monsieur JOLY fait remarquer qu’il y a eu des avis ou des commentaires de fait sur certains points par des conseillers.

Monsieur le Maire conclut pour dire qu’il prendra soin à l’avenir de demander l’avis de chacun.

Monsieur DEBROYE : «C’est une remarque ».

*****

3. CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

(035/2020)

Mme VAN DE WALLE expose le dossier

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-3,

Vu l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Considérant que l’article L 2143-3 impose à toute commune de 5000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité.

Cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui sont désignées par le maire.

Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public, situés sur le territoire communal.

Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui vont améliorer leur mise aux normes.

Le Conseil Municipal, vote et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE), crée la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

M. le Maire procèdera par arrêté à la désignation de ses membres.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2021 – CLUSTER PATRIMOINE ET CULTURE

(036/2020)

Mme FOURNIER expose le dossier9

L’association Tourisme & Territoires du Cher lance une démarche collaborative autour du développement et de l’innovation dans le secteur du tourisme. Ce projet se traduisant par un regroupement de sites de visite du Cher avec la création d’un Cluster « Patrimoine et Culture ». Ce regroupement est un service rendu aux sites de visite proposé dans le cadre des missions de Tourisme & Territoires du Cher. Celui-ci mobilise des structures touristiques au préalable adhérentes à l’Ad2T, privées ou publiques, situées dans le département et partageant des problématiques et objectifs communs.

Le Cluster a pour objectifs, à partir des constats établis :

- L’amélioration de l’offre de service et de l’accessibilité

- L’encouragement de la formation et de l’emploi

- La visibilité sur les différents canaux de diffusion

- L’innovation en termes de médiation et de scénographie

-

Tous les deux ans un plan d’actions sera fixé en concertation avec les membres du Cluster.

Tourisme & territoires du Cher s’engage à animer le Cluster et à coordonner les actions.

La commune s’engage à respecter les actions à caractère prioritaire du plan d’actions et à tout mettre en œuvre afin de réaliser au mieux celles optionnelles et à être représentée lors des rencontres.

Un projet de convention entre Tourisme & Territoires du Cher et la commune a été rédigé qui fixe les engagements des deux parties, la durée de la convention de 2 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) décide d’adhérer au projet Cluster « Patrimoine et Culture », d’approuver la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et tout document utile à cet effet.

5. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’OFFICE DE TOURISME BOURGES BERRY TOURISME/Ad2T du Cher

(037/2020)

Mme FOURNIER expose le dossier

Depuis le 1er janvier 2019, la commune a adhéré à l’agglomération Bourges Plus à laquelle elle a délégué la compétence « promotion du tourisme ».

Depuis le 7, février 2017, l’Agence de Développement « Tourisme & territoires du Cher » est en charge de l’Office de Tourisme de Bourges Plus dénommé « Bourges Berry Tourisme ».

La commune de Mehun-sur-Yèvre a souhaité conserver un accueil physique sur son territoire jusque- là assuré par l’Office de tourisme municipal devenu Bureau d’Information Touristique.

Précédemment, l’Office de Tourisme municipal assurait certaines missions au profit de la commune qui n’entrent pas dans les missions générales de l’Office de Tourisme Bourges Berry Tourisme. Afin que le Bureau d’Information Touristique de Mehun-sur-Yèvre poursuivent ces activités particulières au profit de la commune, il est nécessaire d’organiser la relation entre la commune et l’Agence de développement Tourisme & Territoires du Cher/Office de Tourisme Bourges Berry Tourisme.10

Un projet de convention qui fixe les missions générales et particulières du Bureau d’Information Touristique de Mehun-sur-Yèvre a été rédigé.

Ainsi, pour le compte particulier de la commune de Mehun-sur-Yèvre, Bourges Berry Tourisme s’engage à assurer les prestations de service suivante :

- Animer les labels et réseaux : Les Plus Beaux détours de France, Vignobles et Découvertes, route Jacques Cœur

- participer à l’organisation du Marché médiéval et du salon des Métiers d’Art (une année sur deux)

- Gérer la taxe de séjour

- Distribuer les affiches annonçant les animations municipales dans la commune Le coût de ces actions du par la commune s’élève à 8500 € par an.

Le conseil municipal, délibère et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) : - confie à l’Ad2T du Cher/Office de Tourisme Bourges Berry Tourisme des missions particulières au profit de la commune :

- animer les labels et réseaux (Les Plus Beaux détours de France, Vignobles et Découvertes, route Jacques Cœur),

- participer à l’organisation du Marché médiéval et du salon des Métiers d’Art (une année sur deux)

- distribuer chez les commerçants mehunois et les hébergeurs les affiches annonçant les manifestations municipales,

- gérer la taxe de séjour

- approuve la convention jointe en annexe qui fixe les conditions dans lesquelles sont fixées les prestations de l’Ad2T au profit de la commune

- décide d’inscrire chaque année au budget de la commune le montant de la participation due à savoir 8500 €

- autorise M le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et tout document y afférent

6. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MEHUN SUR YEVRE

(038/2020)

M. GATTEFIN expose le dossier

La Commune de Mehun sur Yèvre va lancer une consultation en vue de la conclusion de nouveaux marchés de services d'assurances, effectifs à compter du 1er janvier 2021.

Ces marchés concernent les garanties dommages aux biens, responsabilité civile générale et professionnelle, tous risques exposition, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Il convient d'intégrer les besoins du CCAS aux marchés susmentionnés.

La convention sera effective sous réserve de son approbation par le Conseil d’Administration du CCAS.

Le groupement de commandes, constitué sur le fondement des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, a pour objet la passation et l'exécution de marchés de services d'assurances des biens et des personnes, pour le compte de ses membres.

La Commune de Mehun sur Yèvre prendra la charge de coordonnateur.

A ce titre, la Commune de Mehun sur Yèvre sera chargée :11

- D'organiser l'ensemble des opérations de consultation, de négociation et de passation des marchés dans le respect des règles du Code de la Commande Publique et conformément aux besoins exprimés par les membres du groupement objet de la présente convention - De notifier les marchés et de les exécuter.

Chaque membre du groupement signera le marché et contrat qui se rapporte à son établissement.

La commission d'appel d'offres est celle du coordonnateur soit celle de la Commune de Mehun sur Yèvre.

Le pouvoir adjudicateur est Monsieur le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre.

La présente convention est conclue jusqu'à complète exécution des marchés soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Chaque membre du groupement s’acquittera des sommes dues au titre des contrats qui se rapportent à son établissement.

Le Conseil Municipal, vote et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) approuve la constitution d’un groupement de commande avec le CCAS pour le marché de service d’assurances, patrimoine et dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques divers, risques statuaires, protection juridique, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune de Mehun sur Yèvre la convention constitutive du Groupement de Commande présentée et tout autre document à cet effet.

7. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF

(039/2020)

M. JOLY expose le dossier

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de créer un emploi administratif en raison des besoins au service affaires générales.

Le conseil municipal délibère et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) approuve la création d’un emploi d’adjoint administratif permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs, échelle C1 de rémunération, à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.

8. INSTITUTION DE L’IFTS DES PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CHARGES DE DIRECTION

(040/2020)

M. JOLY expose le dossier12

Vu le décret n°2002-63 du 14/01/2002 modifié,

Il est proposé au conseil municipal d’instituer l’IFTS (Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires) des professeurs d’enseignement artistiques chargés de direction d’un établissement d’enseignement artistique.

Monsieur le Maire attribuera le montant individuel de cette indemnité aux agents pouvant y prétendre sachant que ce montant ne pourra dépasser huit fois le montant annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Le conseil municipal, délibère et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) approuve l’institution de l’IFTS des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction et autorise M. le Maire à attribuer le montant individuel de cette indemnité aux agents pouvant y prétendre.

9. DELEGATION AU MAIRE : ECLAIRAGE PUBLIC – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATION - MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

(041/2020)

Il est proposé de donner délégation au Maire pour accepter et signer les plans de financement présentés par le SDE18 pour les travaux concernant l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux électriques, l’enfouissement des équipements de communications électroniques, la mise en valeur du patrimoine dès lors que les crédits sont prévus au budget.

Le Maire sera tenu de rendre compte de ses décisions à la plus proche séance du Conseil Municipal qui suivra.

Le Conseil Municipal délibère et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) donne délégation au Maire pour accepter et signer les plans de financement présentés par le SDE 18 pour les travaux concernant l’éclairage public, l’enfouissement des équipements de communications électroniques, l’enfouissement des réseaux électriques, la mise en valeur du patrimoine dès lors que les crédits sont prévus au budget.

10. VENTE TERRAIN A M DOUGY

(042/2020)

M. SALAK expose le dossier

Vu l’avis du domaine en date du 16 décembre 2019 estimant la valeur vénale des parcelles cadastrées ZN 193, 196 et 206 d’une contenance de 60a 11ca à 72000 €.

Considérant que M DOUGY Rodolphe, s’est porté acquéreur de ces parcelles en date du 15 mars 2020.

Considérant que la vente de ces parcelles permet l’installation d’une nouvelle activité commerciale sur le territoire de la commune.13

Le conseil municipal délibère et avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) décide :

- De vendre à la SASU DOUGY Rodolphe, 1 rue Jeanne d’Arc les parcelles de terrain appartenant à la commune situées route de Bourges actuellement cadastrées ZN 193, 196 et 206.

- De fixer le prix de vente à 12€ le m² net vendeur. La surface exacte du terrain vendu sera déterminée par un document d’arpentage établi par un géomètre mandaté par la commune pour prendre en compte l’emprise du giratoire sur ces parcelles en cours de régularisation au cadastre.

- D’autoriser M le Maire à régler les honoraires de géomètre

- D’autoriser M le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document et acte à cet effet. - D’inscrire la recette et la dépense correspondantes au budget de l’exercice en cours

11. TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « FIBRE OPTIQUE » ET DANS LE CADRE DU TRANSFERT D’UN EMPRUNT D’EQUILIBRE

(043/2020)

Mme HUBERT expose le dossier

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1-1469 du 14 décembre 2018 portant retrait de la commune de Mehun- sur-Yèvre de la communauté de communes Cœur de Berry ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1-1472 du 14 décembre 2018 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Bourges à la commune de Mehun-sur-Yèvre ;

A compter du 1er janvier 2019, la commune de Mehun-sur-Yèvre quitte la communauté Cœur de Berry et intègre la communauté d’agglomération de Bourges.

Aussi, l’actif lié à la compétence « fibre optique » a intégré la commune au 1er janvier 2019.

De plus, un emprunt ayant servi à financer les travaux de la fibre optique doit aussi être transféré pour un montant de 391 016,08 € au 1er janvier 2019.

Enfin, un autre contrat concernant un emprunt d’équilibre réalisé en 2013 par la communauté Terres d’Yèvre doit être transféré pour un montant de 37 393,06 € au 1er janvier 2019 à la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Le Conseil Municipal délibère et par 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, Mr FABRE) approuve la proposition de transfert des biens dans le cadre du transfert de la compétence « fibre optique » et autorise Monsieur le Maire à signer les deux procès-verbaux de transfert des biens et de dette et tous documents afférents à ce dossier.

12. SUBVENTION AU BUDGET DU CCAS DE MEHUN-SUR-YEVRE – ANNEE 2020

(044/2020)

Mme VAN DE WALLE expose le dossier

Pour permettre l’équilibre du budget du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, il est nécessaire de verser à cet établissement public une subvention annuelle dont les versements seront échelonnés durant l’exercice selon les besoins.14

Il est proposé de fixer cette subvention à 250 000 € maximum pour l’année 2020.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal de la ville de Mehun-sur-Yèvre au compte 657362.

Le Conseil Municipal délibère avec 25 voix POUR et 4 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU) vote la subvention 250 000 € au budget du CCAS de Mehun-sur-Yèvre au titre de l’année 2020.

13. DEMANDE DE SUBVENTION REFECTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES – DETR 2020

(045/2020)

Mme HUBERT expose le dossier

En août 2017, le bâtiment des services techniques a subi de gros dommages suite à un incendie et une grande partie de la couverture et de la charpente a été détruite. Les travaux de réfection sont prévus en 2020 et 2021. A l’occasion de ces travaux, la municipalité souhaite effectuer un désamiantage complet du bâtiment (couverture et sols de la partie administrative). Cette demande de subvention ne concerne uniquement que la partie de couverture non détruite par l’incendie (car le coût de réfection de la partie incendiée est pris en charge par l’assureur de la ville) ainsi que les sols de la partie administrative.

Il convient de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la réfection de la partie de la couverture non détruite par l’incendie et des sols de la partie administrative.

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces travaux.

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2020 (catégorie 61).

- D’arrêter le plan de financement ainsi qu’il suit (en € HT) et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020.

Dépenses : 303 000,00 €

Recettes : 303 000,00 €

 Subvention DETR 2020 35% 106 050,00 €

 Fonds propres 196 950,00 €

Le Conseil Municipal délibère avec 25 voix POUR et 4 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU) approuve la demande de subvention pour la réfection de la couverture du bâtiment des services techniques – DETR 2020, approuve le plan de financement ci-dessus, autorise M. le Maire à signer tout document à cet effet.

14. DEMANDE DE SUBVENTION SECURISATION DE L’ECOLE DU CHATEAU – DETR 2020

(046/2020)

Mme HUBERT expose le dossier15

Dans le cadre du plan Vigipirate, l’école du Château ne remplit pas les conditions de sécurité. Aussi, les clôtures et le portail côté rue Sophie Barrère doivent être remplacés par des éléments rehaussés répondant aux normes de sécurité.

Il convient de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020.

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces travaux de clôture de l’école du Château ; - D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2020 (catégorie 13) ;

- D’arrêter le plan de financement prévisionnel suivant (en € HT) et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020.

Dépenses : 25 000,00 €

Recettes : 25 000,00 €

 Subvention DETR 2020 (50 %) 12 500,00 €

 Fonds propres 12 500,00 €

Le Conseil Municipal délibère avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) approuve la demande de subvention pour la sécurisation de l’école du Château - DETR 2020, approuve le plan de financement ci-dessus, autorise M. le Maire à signer tout document à cet effet.

15. DEMANDE D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS DE BOURGES PLUS – REFECTION DE LA TOITURE TERRASSE DE L’ECOLE JULES FERRY – ANNEE 2020

(047/2020)

Mme HUBERT expose le dossier

Les toitures terrasses de ces deux écoles sont d’origine et de nombreuses fuites d’eau ont été constatées. Il convient donc de refaire les deux toitures terrasses en deux tranches sur les exercices 2020 et 2021.

Il convient de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020.

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces travaux de réfection des toitures terrasses des écoles Marcel Pagnol et Jules Ferry ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2020 (catégorie 11) ;

- D’arrêter le plan de financement prévisionnel suivant (en € HT) et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2020 et 2021.

Dépenses : 270 000,00 €

 Toiture école Marcel Pagnol 182 000,00 €

 Toiture école Jules Ferry 88 000,00 €

Recettes : 270 000,00 €

 Subvention DETR 2020 50 % 135 000,00 €16

 Fonds de concours Bourges Plus 67 500,00 €

 Fonds propres 67 500,00 €

Le Conseil Municipal délibère avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) approuve la demande de subvention dans le cadre des fonds de concours de Bourges Plus, la réfection de la toiture terrasse de l’école Jules Ferry pour l’année 2020, approuve le plan de financement ci-dessus, autorise M. le Maire à signer tout document à cet effet.

16. DEMANDE D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS DE BOURGES PLUS – REFECTION DE LA TOITURE TERRASSE DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL (PHASE 2) – ANNEE 2020

(048/2020)

Mme HUBERT expose le dossier

La toiture terrasse de l’école Marcel Pagnol est d’origine et de nombreuses fuites d’eau ont été constatées. La partie la plus urgente a été refaite en 2019. Il convient maintenant de terminer la réfection.

En vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2019 relative à l’adoption du nouveau dispositif et du règlement des fonds de concours 4ème génération 2018-2020 au travers de la révision du pacte fiscal et financier de solidarité communautaire et de son intégration au 1er janvier 2019 au sein de la communauté d’agglomération de Bourges, la commune de Mehun sur Yèvre peut prétendre à une dotation, qu’elle peut mobiliser sur un ou plusieurs projets d’investissement en lien avec le projet d’agglomération de Bourges Plus.

Considérant que dans le cadre de l’opération de réfection de la toiture terrasse de l’école Marcel Pagnol Phase 2, la commune de Mehun-sur-Yèvre souhaite mobiliser un fonds de concours d’un montant de 45 500,00 €.

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de fonds de concours auprès de Bourges Plus pour cette opération ;

- D’arrêter le plan de financement suivant (en € HT) et d’inscrire les crédits au budget :

Dépenses : 182 000,00 €

 Travaux : 182 000,00 €

Recettes : 182 000,00 €

 Fonds de concours Bourges Plus 45 500,00 €

 Subvention DETR 2020 50% 91 000,00 €

 Fonds propres 45 500,00 €

Le Conseil Municipal délibère avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) approuve la demande de subvention dans le cadre des fonds de concours de Bourges Plus, la réfection de la toiture terrasse de l’école Marcel Pagnol (Phase 2) pour l’année 2020, approuve le plan de financement ci-dessus, autorise M. le Maire à signer tout document à cet effet.17

17. DEMANDE DE SUBVENTION REFECTION DES TOITURES TERRASSES DES ECOLES MARCEL PAGNOL ET JULES FERRY – DETR 2020

(049/2020)

Mme HUBERT expose le dossier

La toiture terrasse de l’école Jules ferry est d’origine et de nombreuses fuites d’eau ont été constatées. Il convient de réaliser une réfection intégrale.

En vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2019 relative à l’adoption du nouveau dispositif et du règlement des fonds de concours 4ème génération 2018-2020 au travers de la révision du pacte fiscal et financier de solidarité communautaire et de son intégration au 1er janvier 2019 au sein de la communauté d’agglomération de Bourges, la commune de Mehun sur Yèvre peut prétendre à une dotation, qu’elle peut mobiliser sur un ou plusieurs projets d’investissement en lien avec le projet d’agglomération de Bourges Plus.

Considérant que dans le cadre de l’opération de réfection de la toiture terrasse de l’école Jules Ferry, la commune de Mehun-sur-Yèvre souhaite mobiliser un fonds de concours d’un montant de 22 000,00 €.

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de fonds de concours auprès de Bourges Plus pour cette opération ;

- D’arrêter le plan de financement ainsi qu’il suit (en € HT) et d’inscrire les crédits nécessaires au budget :

Dépenses : 88 000,00 €

 Travaux : 88 000,00 €

Recettes : 88 000,00 €

 Fonds de concours Bourges Plus 22 000,00 €

 Subvention DETR 2020 50% 44 000,00 €

 Fonds propres 22 000,00 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal délibère avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) approuve la demande de subvention DETR 2020 pour la réfection des toitures terrasses des écoles Marcel Pagnol et jules Ferry, approuve le plan de financement ci-dessus, autorise M. le Maire à signer tout document à cet effet.

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Monsieur le Maire rappelle que nous n’avons pas la certitude d’obtenir ces subventions demandées.

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18. VENTE DE MASQUES AU POLE DE LA PORCELAINE / CHATEAU CHARLES VII

(050/2020)

Mme FOURNIER expose le dossier

Le Conseil Municipal délibère avec 24 voix POUR et 5 abstentions (Mr MATEU, Mme DUFOURT, Mr DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) autorise la vente de masques type18

chirurgicaux au Pôle de la Porcelaine – Château Charles VII aux visiteurs moyennant le paiement d’un prix de 0,50 €.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.