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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 mai 2026 ocr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
/7/
Mogneneins
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19/05/2026 À 20 H30
Présents :
Mme BERTHIER Fanny, Mme BOUDIGUES Sandrine, Mme DEBOFFLES Céline, Mme DELLOUE Alexandra, M.
DEVAUX Patrick, M. MONTERNIER Pierre-Axel, M. POULAIN Christophe, M. QUILLIEN Alexandre, Mme
SEIGNEURET Vanessa, M. VANNIER Thomas, Mme VETTER Marlène, M. CHAMPION Jean-Pierre
Procuration(s) :
Mme VERNUS-PROST Nathalie donne pouvoir à M. CHAMPION Jean-Pierre, M. MABRU Philippe donne pouvoir à M. VANNIER Thomas
Excusé(s) :
M. MABRU Philippe, Mme VERNUS-PROST Nathalie, M. REY Didier
Secrétaire de séance : M. QUILLIEN Alexandre Président de séance : M. CHAMPION Jean-Pierre
Puis, selon l'ordre du jour :
1 - Validation du procès-verbal du 28/04/2026
Le procès-verbal du 28 avril 2026 est validé.
2 - Commission communale des impéts directs (délibération n°2026-05-01) M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID).
La DGFP demande aux membres du Conseil Municipal de désigner 24 personnes (12 titulaires + 12
suppléants), dont 4 propriétaires n'habitant pas la commune.
Le Maire quant à lui est président de la commission.
Le tableau est envoyé à la Direction Générale des Impôts à Bourg-en-Bresse qui désignera les 6 personnes
retenues dans chaque catégorie et nous en communiquera les noms.
Cette commission se réunit une fois par an pour déterminer la valeur locative des biens imposables sur les bâtis et non bâtis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la liste des noms présentés dans le tableau annexé.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3 - Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale (délibération 2026-05-02)
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, participent à la commission de contrôle de la
liste électorale trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges à l'exception du Maire et des adjoints et deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Convocation Conseil Municipal Vu les articles L.19 et R.7 du Code électoral, le Conseil Municipal propose la liste suivante :
Fanny BERTHIER, Alexandre QUILLIEN, Pierre-Axel MONTERNIER, Patrick DEVAUX et Alexandra DELLOUE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la liste proposée.
VOTE : Pour:14 Contre : 0 Abstention : 0
4 - Modification de la délibération concernant la délégation de signature du Conseil Municipal au
Maire (délibération n°2026-05-03)
La préfecture demande des précisions sur les articles 1, 8 et 11.
Ces points sont donc modifiés.
1 / De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget pour un montant maximum de 50 000.00 €, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIl de l’article L. 2221-5-1 , sous réserve des dispositions du « c » de ce
même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
8 / D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme et ce
uniquement dans la zone U, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à
L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;
L'article 11 quant à lui est supprimé.
Les membres du Conseil à l'unanimité acceptent les modifications indiquées ci-dessus.
VOTE : Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 0
(délibération 2026-05-04)
M. Le Maire rappelle que ce point avait été traité lors du conseil précédent. Cependant le maire étant obligatoirement président de la commission il ne peut donc pas être nommé en tant que titulaire. Il y à lieu
de procéder à l'élection des délégués amenés à siéger à la commission d'appel d'offres.
Il faut élire 3 titulaires et 3 suppléants.
Se propose en tant que titulaires Patrick DEVAUX, Alexandre QUILLIEN et Nathalie VERNUS-PROST et en tant
que suppléants Sandrine BOUDIGUES, Didier REY et Thomas VANNIER
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ses propositions de nomination.
VOTE : Pour : 14 Contre :0 Abstention : 0
6 - Compte-rendu des attributions exercées de l'organe délibérant
Les devis suivants ont été signés :
- ACT : balade contée (montant 150.00 €)
- Discount Collectivités : miroir de rue (montant 160.80 €)
- France Feux : bon commande spectacle pyrotechnique (montant 3560.00 €)
- Serres du Baderand : fleurs (montant 281.82 €)
7 - Compte-rendu des autorisations d'urbanismes délivrées
IN° DOSSIER DEPOTLE |DEMANDEUR(S) JOBJET DECISION DATE
PC00125226V0004 17/03/2026 |M. COCHET et Mme Maison individuelle REFUSE 11/05/2026 PERRIN
DP00125226V0015 31/03/2026 |MONDON Jimmy Division parcelle en 2 lots |ACCORDE | 30/04/2026
8 - Rapport des commissions
Convocation Conseil Municipal Commission urbanisme, qualité et cadre de vie
Monsieur Christophe POULAIN informe le Conseil que :
- deux rendez-vous ont été fixés le 22/05 prochain concernant deux dossiers urbanismes.
- suite à l'assemblée générale du Syndicat des eaux potables Bresse Dombes Saône, M. MUNERETa été réélu président. Les 67 communes étaient présentes.
- le 13 mai il s'est rendu à une réunion de la commission assainissement et eau potable à la communauté de
communes. Il est prévu de visiter certains sites.
- demain il a rendez-vous au Scot pour l'installation des membres.
- le 29 mai prochain il a rendez-vous avec le SIEA pour faire le point sur le dossier de la rénovation de l'éclairage public.
9 - Questions diverses
Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe les membres du conseil que
- Monsieur Thomas VANNIER, n'ayant pris aucun poste au sein de la CCVSC, a été nommé titulaire au sein de
la commission Finances. Ceci a eu pour conséquence son transfert de titulaire à suppléant dans cette
commission.
- les membres de la bibliothèque ont demandé à avoir un référent : Monsieur Pierre-Axel s'est proposé de
l'être. Pas d'objections.
- pour les élections législatives le Conseil Municipal devra obligatoirement se réunir le 5 juin 2026 à 18h30
pour élire les grands électeurs. Une convocation sera faite dès réception de l'arrêté en provenance de la préfecture.
Madame Alexandra DELLOUE demande s'il est normal, en tant que référente scolaire, de ne pas avoir encore
reçu de convocation. Monsieur Le Maire l'informe qu'elle ne recevra d'invitation que pour les conseils d'école.
Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées : 25/06 - 16/07 et 10/09.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10.
Secrétaire de séance Maire K_\ Alexandre QUILLIEN Jean-Pierre MPION
Convocation Conseil Municipal Commission gestion et valorisation de l'existant
Thomas VANNIER informe les membres du conseil que :
- le devis des Serres du Baderand a été validé,
- sa commission s'est réunie hier soir. En présence d'Alexandra DELLOUE et Jean DAVID ils sont allés voir les
portes de l'église qui semblent malheureusement incomplètes. A vérifier à l'aide de photographies
anciennes ou autres documents. Si cela est le cas et qu'il n'est pas possible de les remettre, Mme Alexandra
DELLOUE montre l'image de portes vitrées arcboutées et propose de se renseigner sur le prix de telles
portes.
Monsieur Patrick DEVAUX intervient en expliquant que, étant membre de la Fondation du Patrimoine, il lui
est possible de trouver des archives. Il explique que pour lui mieux vaut faire des travaux de rénovation
globaux plutôt que de petits travaux afin d'obtenir des subventions. En effet suite à la visite d'un des
architectes des bâtiments de France, il y a quelque temps de cela, il avait été évoqué de voir pour un
éventuel classement de l'église. Il faudrait également mettre les chasubles en valeur.
Monsieur Thomas VANNIER répond que pour l'instant il ne s'agit que de discussion et que rien n'est acté.
Monsieur Jean-Pierre CHAMPION intervient et explique que dans tous les cas il faudra phaser les travaux.
- les croix du cimetière ainsi que le calvaire de la chapelle St Claude auraient besoin d'un bon nettoyage. Il se
renseigne sur les sociétés capables de faire ce genre de travail.
- une réflexion est lancée sur le devenir des toilettes publiques.
Monsieur Le Maire intervient en expliquant que seule une rénovation est possible. Pas le remplacement.
- la salle du conseil,le bureau du Maire et le bureau du Sivos auraient besoin d'être "rafraichis".
Commission économie, jeunesse, culture, animations et associations Suite à la réunion de sa commission le 6 mai dernier, Monsieur Pierre-Axel MONTERNIER informe le Conseil
que :
- 3 animations ont été retenues : la balade contée le 5 juin prochain, la fête de la musique le 20/06 au soir et
la rando-grenier les 12 et 13 septembre 2026. Le cinéma en plein air est quant à lui repoussé à l'année
prochaine. Concernant la fête de la musique celle-ci sera faite en association avec le Cheval Blanc. Il a été
évoqué la possibilité que le Cheval Blanc fournisse les boissons et le sou des Ecoles des planches de
charcuterie (à confirmer). Il faudrait également prévoir des tables et chaises, un barnum et de I'éclairage.
Concernant la rando-grenier un sondage va être fait auprès de la population.
- une réunion avec les associations du village va être fixée à l'automne. - comme évoqué lors du dernier conseil, les résultats du coworking sont déficitaires. Un sondage va être fait
sur le fonctionnement, les idées et éventuellement une hausse des tarifs.
- le listage des entreprises qui siègent sur la commune est en cours.
- les locataires-gérants du Cheval Blanc demandent à la commune un éventuel passage en bail commercial
plutôt qu'en location gérance. Pierre-Axel MONTERNIER se renseigne auprès de la chambre de commerce
afin d'obtenir d'information. Madame Fanny BERTHIER lui indique qu'il faut également se renseigner au
niveau juridique.
- le marché estival attire aussi bien des exposants que des administrés. Afin d'animer un peu ce moment
convivial il est proposé par sa commission de mettre en place 3 animations musicales (les 16 - 23 et 30 juin).
Accord lui est donné par Monsieur le Maire.
- une visite au sein des classes de l'école est prévue le 29 mai à 15h00 avec Monsieur le Maire pour
expliquer aux jeunes la signification des symboles de la République.
Commission numérique et communication
Madame Marlène VETTER informe les membres du conseil qu'elle a étudié avec sa commission une nouvelle
mise en page du bulletin municipal. Il comportera environ 18 rubriques (à confirmer). Un bulletin trimestriel
va également être mis en place. Le premier sera fait d'ici fin mai.
Elle indique également que la visite de nos réseaux sociaux est en constante évolution et que la mise à jour
des élus sur le site internet de la communea été fait.
Madame Alexandra DELLOUE demande si la fonction des membres du conseil au sein de la CCVSC est indiquée ? Madame Marlène VETTER lui répond que pour l'instant ces informations ne sont pas présentes. A voir si la conception d'un goodies format carte postale avec les informations principales concernant la commune pourrait être conçu.
Convocation Conseil Municipal