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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 26 02 2026 ocr)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mogneneins
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26/02/2026 À 20 H 30
PRESENTS : M. CALAS Franck, M. CHAMPION Jean-Pierre, M. DE CLAVIERE Eric, M. MABRU Philippe, M.
MARTINEZ Frédéric, M. POULAIN Christophe, M. QUILLIEN Alexandre, M. REY Didier, Mme ROBERT Magali,
Mme ROLLET Jocelyne, Mme THETE Camille, M. VANNIER Thomas
ABSENT : M. CHABANON Thierry,
PROCURATION(S) : Mme KNEPPERT Marie-Laure (procuration à Thomas VANNIER)
Monsieur le Maire, Franck CALAS ouvre la séance à 20h30.
Secrétaire de séance : M. Thomas VANNIER
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Puis, selon l’ordre du jour :
1 — Approbation du procès-verbal du 11/12/2025
Monsieur le Maire informe qu'aucune demande de modification n'a été faite. Le procès-verbal du
11 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2 — Approbation du CFU : point retiré
La Trésorerie qui a des problèmes informatiques est dans l'impossibilité de nous transmettre le CFU 2025. Ce
point est donc retiré de l’ordre du jour.
3 — Affectation du résultat : point retiré
4 — Ouverture de crédit (délibération n°2026-02-01)
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l'autorisation de procéder à une ouverture de crédit
afin de pouvoir règlement la facture de la Maison Technique d'un montant de 3 555.14 € ;
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour),
— DECIDE à l'unanimité de procéder à l'ouverture de crédits suivant pour le règlement de la facture
du fournisseur « La Maison Technique » pour la création d’un coffret pour le marché sur le compte
21538 d’un montant de 3 555.14 € TIC.
— AUTORISE M. Le Maire-Adjoint à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération ;
VOTE : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
5— Convention de servitude entre la commune et Enédis (délibération n°2026-02-02) Monsieur le Maire explique que pour effectuer le raccordement électrique de la borne IRVE qui se situe sur le parking de la Mairie, il est nécessaire de mettre en place une convention de servitude consentie par la commune à Enedis sur deux parcelles (B 468 et B 480) pour le passage d’une canalisation souterraine.
La rédaction de cet acte serait confiée à Maitre Julien VUITON, notaire à Bourg en Bresse.
Procès-Verbal du Conseil Municipal Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour -
1 voix contre : Didier REY),
— ACCEPTE ladite convention de servitude.
— ACCEPTE que celle-ci soit rédigée par Maître VUITON Juline notaire à Bourg-en-Bresse,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif ces différents points.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6 — Convention de partenariat stérilisation (délibération 2026-02-03)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors du renouvellement de la convention
avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est il avait été refusé le partenariat de
stérilisation des chats errants.
Aux vues de leur prolifération sur la commune, il serait souhaitable de faire une campagne de stérilisation.
Il donne la parole à Camille THETE qui explique que cela consisterait à capturer, identifier, stériliser puis
relâcher les chats sur leur territoire (cela ne s'applique pas aux chats domestiques). La capture est organisée et financée par la Collectivité. Elle assure également la logistique et le bon
déroulement des soins.
La Collectivité s'engage à régler les sommes dues sous un mois. Les tarifs à ce jour sont de 28 € par chat et
56 € par chatte
L'association située à Chaneins à des cages qu’elle mettrait à notre disposition pour la capture. Le
vétérinaire fera une encoche à l’oreille des animaux stérilisé afin que l’on puisse les reconnaitre.
A savoir qu’au préalable il serait judicieux de faire une campagne auprès de la population pour avoir une
idée du nombre de chats errants.
Ouiï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (13 voix pour),
- ACCEPTE le partenariat de stérilisation des chats errants.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec ce partenariat.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
7 - Rapport des commissions
Administration Générale
Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe que nos 4 arobases sont conservées pour 2026.
Jeunesse et Affaires Culturelles
Monsieur Philippe MABRU nous informe que les bulletins seront disponibles semaine prochaine et
donc à distribuer.
Gestion du Territoire
Monsieur Didier Rey informe les membres du Conseil que :
- Un courrier a été fait à un administré suite à diverses plaintes concernant la mise en place
de pierres sur le bas-côté de la route.
- Les habitants du Chemin de l’Ancienne Chapelle demandent à ce que le fossé soit nettoyer avant la réfection du mur qui est entrain de s’écrouler suite à la chute d’un arbre.
- Les agents techniques ont terminé le curage des fossés pour ce printemps. Pour information
ils ont enlevé 560 tonnes de terre soit 80 remorques.
- Des devis seront demandés pour la réfection du conduit et de la tête de pont du busage de
la Croix Goyet.
- Le contrôle des jeux extérieurs se fera le 13/03/2026.
- Le city park a de nouveau été vandalisé. Voir avec les employés car de nombreux arbres sont
tombés et les poubelles sont pleines.
Procès-Verbal du Conseil Municipal - Des devis ont été demandés pour le changement de la chaudière de la bibliothèque.
- Le godet du tracteur a un problème mécanique. A voir pour le faire réparer.
- Les devis de l'ONF ont été reçus.
- Le cimetière a été engazonné.
M. Didier REY donne la parole à Mme Magali ROBERT qui explique que le chemin qui mène aux
ruches de M. LAPLACE, est difficilement réaménageable. En effet, les travaux de réhabilitation ont
été mis en pause car il est traversé par le Jorfond. Le Syndicat des Rivières est au fait du dossier et
va essayer de trouver une solution pour que la détérioration du chemin soit moindre. Pour l'instant
la pose de tuilons semble être la solution la plus appropriée mais uniquement sur la partie haute du
chemin. A voir pour limiter le tonnage.
Cadre et qualité de vie
Madame Jocelyne ROLLET nous informe qu’une conformité est prévue demain. Elle rappelle que le 7 mars aura lieu la journée nettoyage du village. Elle remercie Camille THETE
pour la réalisation de l'affiche. Un rappel sera fait aux agents techniques pour la pose de la
banderole. Voir s’il est possible de restaurer les hôtels à insectes.
Concernant la Bibliothèque ses membres se sont réuni le 29 janvier dernier. Un bon nettoyage a été
fait. Elle remercie Thomas VANNIER pour la mise en route du second ordinateur.
L'animation 1ères pages se déroulera le 25 avril 2026.
La fête du cours métrage se déroulera du 25 au 31 mars, conjointement avec les écoles.
Un petit spectacle sera organisé courant novembre.
11 - Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle que le mode de scrutin a changé. Maintenant c’est à la liste.
Ilinforme qu'il a signé un arrêté de crédit de 113 euros.
Jean-Pierre CHAMPION informe les membres du Conseil que l’astreinte imposée par le Tribunal administratif a été réglée soit 5200 euros. La mairie est en attente de l’annulation de l'acte qui est
entre les mains de notre notaire.
Camille THETE annonce que le portail du Cheval Blanc pour accéder au coworking est enfin équipé
d’une gâche automatique et qu’il est opérationnel.
Jocelyne ROLLET nous informe que lors du dernier office, une personne handicapée n’a pas trouvé
la sortie « handicapée » de l’église. A voir pour mettre en place une meilleure signalétique.
L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 21 h 40.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Thomas VANNIER Franck CALAS
Procès-Verbal du Conseil Municipal