Procès Verbal - pv du 28 avril 2026 ocr

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Procès Verbal - pv du 28 avril 2026 ocr Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 avril 2026 ocr)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mogneneins

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 AVRIL 2026 A 20H30

Présents :

Mme BERTHIER Fanny, Mme BOUDIGUES Sandrine, M. CHAMPION Jean-Pierre, Mme DEBOFFLES Céline,

Mme DELLOUE Alexandra, M. MABRU Philippe, M. MONTERNIER Pierre-Axel, M. POULAIN Christophe,

Mme VERNUS-PROST Nathalie, M. QUILLIEN Alexandre, M. REY Didier, Mme SEIGNEURET Vanessa, M.

VANNIER Thomas

Excusée :

Mme VETTER Marlène donne pouvoir à Mme DEBOFFLES Céline

Absent(s) :

M. DEVAUX Patrick

Secrétaire de séance : M. POULAIN Christophe

Puis, selon l’ordre du jour :

1/ Validation du procès-verbal du 26/03/2026

Monsieur le Maire informe qu'aucune demande de modification n'a été faite. Le procès-verbal du 26 mars

2026 est approuvé à l'unanimité.

2/ Approbation du CFU (délibération n°2026-04-01)

Après présentation des comptes par Monsieur le Maire, le membres de Conseil Municipal, à l'unanimité

vote le CFU 2025 ainsi :

Investissement :_

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

VOTE : Pour : 14

Fonctionnement :

323 968.59 € Dépenses Prévu :

194 091.51 € Réalisé :

28060.53 €

323 968.59 € Recettes Prévu :

81562.77 € Réalisé :

90540.17€

- 112 528.74€

22 705.54€

Contre : 0 Abstention : 0

Président de séance : M. CHAMPION Jean-Pierre

695 405.99 €

599 589.48€

695 405.99 €

622 295.02 €

Procès-Verbal du Conseil Municipal3 / Affectation du résultat (délibération n°2026-04-02)

Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte financier unique 2025 du budget communal se détaillant

ainsi

Section de fonctionnement Réalisé

Dépenses 599 589.48 €

Recettes 622 295.02 €

Résultat de Fonctionnement 22 7705.54 €

Report exercice 2024 73 446.99 €

Résultat Clôture Fonctionnement 2025 +96152.53€

Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 194 091.51 € 28060.53 €

Recettes 81562.77 € 90540.17 €

Résultat d'Investissement -112 528.74 62 479.64 €

Report exercice 2024 14 178.57 €

Résultat Clôture Investissement 2025 -98 350.17 €

Résultat de Clôture TOTAL 2025 -2197.64 €

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :

1 / Report au compte 1068 du BP 2026 : 35 870.53 €

2 / Report au compte 002 du BP 2026 : 96 152.53 -35 870.53 € = 60 582.00 € (Recettes de Fonctionnement)

3 / Report au compte 001 du BP 2026 : 98 350.17 € (Dépenses d'Investissement)

VOTE : Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 0

4 / Fongibilité des crédits (délibération n°2026-04-03)

Monsieur le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse

budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque

chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d’ajuster au plus près les

crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition

permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité

— Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, à compter du 1erjanvier 2025.

— Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 0

5 / Vote des taux d’imposition (délibération n°2026-04-04)

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux

des impôts locaux.

Procès-Verbal du Conseil MunicipalPour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités :

- 1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;

- 2° soit faire une variation différenciée des taux ;

- 3° soit maintenir les taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les

résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2026 : celui de la taxe foncière sur les propriétés

béties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

1l est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2026 identiques à ceux de 2025 soit :

Rappel 2025 Proposition 2026

Taxe foncière bâties (TFB) 34.43 % 34.43 %

Taxe foncière non bâties (TFNB) 49.46 % 49.46 %

Taxe d’habitation (TH) 12.10% 12.10%

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité

- DÉCIDE d'approuver les taux de taxes locales pour l’année 2026, tels que présentés dans le tableau

ci-dessus.

VOTE : Pour : 14 Contre:0 Abstention : 0

6 / Subventions 2026 (délibération n°2026-04-05)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à

différentes associations ;

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des subventions proposées pour 2026 soit pour

l’Académie de la Dombes (50 €), les Anciens Combattants (100 €), le centre de secours (300 €), la FNACA

de Thoissey (100€), la Prévention routière (50 €) et le FSL CAF DE L’AIN (0.30 € x 867 habitants =260.10 €)

et votent un montant de 860.10 € pour les associations et une réserve de 639.90 €. Soit un total de 1 500 €

sur le compte 65748 en dépenses de fonctionnement.

Il est rappelé que pour l’APECT il est alloué la somme de 30 € / enfant et pour les Centres de Loisirs il est

alloué la somme de 4 € / enfant / jour de présence.

La somme de 3 300.00 € sera affectée sur le compte 6558 pour l’AJC de Thoissey

La somme de 3 000.00 € sera affectée sur le compte 657348 pour le Centre de loisirs de St Didier sur Chalaronne.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler les subventions

attribuées aux associations et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

dont les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2026.

VOTE: Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

7 / Vote du Budget Primitif 2026 (délibération n°2026-04-06)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil, les lignes du budget primitif 2026 de fonctionnement

et d'investissement. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce budget.

Monsieur Pierre-Axel intervient pour demander si, pour le gaz par exemple, il y a un acheteur qui s'occupe

de faire les comparaisons entre divers fournisseurs.

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION lui répond que pour le gaz non mais par exemple l'électricité est en

marché mutualisé.

Procès-Verbal du Conseil MunicipalAprès en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité votent le budget primitif 2026, qui

se détaille ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 670 061.21 €

Recettes :670061.21€

INVESTISSEMENT

Dépenses : 368 400.80 € dont 28 060.53 € de reste à réaliser

Recettes … : 368 400.80 € dont 90 540.17 € de reste à réaliser

Ils autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce vote.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

8 / Désignation su représentant au sein de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de I'Ain (délibération n°2026-04-07)

Le Maire rappelle que Suite au renouvellement général des conseillers municipaux, il appartient au conseil

municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein des organismes extérieurs ;

Il rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale SPL ALEC AIN ;

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives aux SPL (articles L.1531-1, L .1521-1 et L.2121-29 pour les communes), les collectivités actionnaires doivent

désigner leurs représentants au sein des organes délibérants Assemblée Générale et Assemblée Spéciale.

Il convient donc de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein de ladite société.

Conformément aux dispositions applicables, il est procédé au vote dans les conditions prévues par I'article

L.2121-21 du Code précité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu à l’unanimité DESIGNE pour la durée de son mandat (qui

prend fin avec celui de l’Assemblée qui l’a désignée) Monsieur Jean-Pierre CHAMPION comme représentant

permanent à l’Assemblée Générale des actionnaires et comme représentant permanent aux fins de représenter le conseil municipal au sein de l’Assemblée Spéciale des actionnaires non représentés

directement au sein du Conseil d’Administration de la SPL ALEC de l’Ain et AUTORISE Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, le représentant à l’Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les fonctions de Président de l’Assemblée Spéciale et / ou de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration.

VOTE : Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 0

9 / Création de la commission extra-communale "Marché" (délibération n°2026-04-08)

Monsieur le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut consulter d’autres structures. La création de ces commissions extra-municipales résulte de la loi du 6 février 1992.

L’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer une ou

plusieurs commissions extra-municipales sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie

du territoire de la commune.

Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Ce sont aux

personnes intéressées de se faire connaître.

Monsieur Pierre-Axel MONTERNIER informe qu'une réunion a eu lieu avant le lancement du marché. Il à

constaté qu'il y a beaucoup d'investissement de personnes extérieures au conseil. Un très bon début.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-communales

pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Ces commissions sont présidées et animées par un adjoint ou un conseiller et elles s’adjoignent des

personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés.

Procès-Verbal du Conseil MunicipalAucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l’équipe

municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.

Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront être organisées.

Il est proposé au Conseil Municipal la création de la commission extra-municipale « Marché »

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer la commission

extra-communale « Marché ». Il nomme Jean-Pierre CHAMPION, Pierre-Axel MONTERNIER, Céline

DEBOFFLES et Vanessa SEIGNEURET en tant que membres du conseil de cette commission.

Tout citoyen de Mogneneins qui aura fait le vœu d’intégrer cette commission pourra être nommer membre.

VOTE : Pour:14 Contre: 0 Abstention : 0

10 / Commission CCID (commission communale des impôts directs) : Reportée

11 / Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

(délibération non faite suite mail préfecture)

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de nommer une personne du Conseil Municipal pour représenter la commune lors du contrôle de la liste électorale qui se fait une fois par an et avant

chaque élection.

Madame Fanny BERTHIER se porte volontaire.

A l'unanimité les membres du Conseil nomme Madame Fanny BERTHIER pour le contrôle de la liste

électorale.

Il sera demandé à des personnes extérieures pour être nommé délégué du Tribunal et Délégué de

l'administration.

VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention :0

12 / Désignation des représentants des commissions intercommunales Monsieur Le Maire explique que la Communauté de Communes Val de Saône Centre demandeà ce qu'il y ai un représentant de chaque commune dans les diverses commissions qui ont été constituées. Après énumération des diverses commissions se porte volontaire pour la commission : - Petite Enfance - Jeunesse - Action sociale : Sandrine BOUDIGUES (représentant) et Alexandra DELLOUE (remplaçant éventuel)

- Aménagement du territoire - Urbanisme - Mobilités - Infrastructures publiques : Jean-Pierre CHAMPION (représentant), pas de remplaçant éventuel

- Mutualisation - Services aux communes et services de proximité - Communication : Jean-Pierre

CHAMPION (représentant) et Thomas VANNIER (remplaçant éventuel)

- Finances : Jean-Pierre CHAMPION (représentant), pas de remplaçant éventuel

- Economie - Innovation - Services aux entreprises - Tourisme : Nathalie VERNUS-PROST (représentant) et Pierre-Axel MONTERNIER (remplaçant éventuel)

- Vie sportive - Vie associative - Vie culturelle : Alexandre QUILLIEN (représentant) et Céline DEBOFFLES

(remplaçant éventuel)

- Environnement - Transition énergétique - Gestion des ressources : Pierre-Axel MONTERNIER

(représentant) et Fanny BERTHIER (remplaçant éventuel)

- Assainissement : Christophe POULAIN (représentant), par de remplaçant éventuel

13 / Désignation du représentant incendie et secours

Monsieur Le Maire explique que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment son article 13

qui prévoit que chaque conseil municipal un correspondant incendie et secours doit être désigné.

Son rôle est d'être l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de

secours. Ses missions sont l'information, la sensibilisation du conseil et des habitants sur les questions

relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de

Procès-Verbal du Conseil Municipalsauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de

l'environnement.

Il est proposé de nommer Madame Céline DEBOFFLES

L'ensemble des membres du Conseil donne son accord. Un arrêté sera donc établi.

14 / Compte-rendu des attributions exercées de l'organe délibérant

Monsieur Le Maire informe qu'il a signé :

- un devis de la Sté Gérada pour un montant de 216.00 €.

- Un avenant au contrat de location bail du camion chez Ford Lease

15 / Compte-rendu des autorisations d'urbanismes délivrées

N° DOSSIER DEPOTLE OBJET DECISION DATE

DP00125226V0006 | 09/02/2026 RAFFIN Lidy Extension bois de 27,7 m* ACCORDE 24/03/2026 DP00125226V0009 12/03/2026 CANDUSSO Flora Panneaux photovoltaiques ACCORDE avec 24/03/2026 prescriptions

DP00125226V0010 12/03/2026 BELLELLE Nicolas Panneaux photovoltaïques ACCORDE avec 24/03/2026 prescriptions

DP00125226V0011 13/03/2026 WEBER Victoria Panneaux photovoltaiques ACCORDE avec 24/03/2026 prescriptions

DP00125226V0008 05/03/2026 LABE Magali Conduit poéle à bois ACCORDE avec 14/04/2026 prescriptions

DP00125226V0012 24/03/2026 ROBIN PERRAUD Anne-Sophie Ravalement façades ACCORDE 14/04/2026

DP00125226V0016 _ 31/03/2026 COTE Daniel Avancée de toit ACCORDE avec 16/04/2026 prescriptions

DP00125226V0014 27/03/2026 DUTIN Gilbert Création salle de bain ACCORDE 16/04/2026

DP00125226V0013 24/03/2026 LABE Magali Enduit mur - couvertines... ACCORDE 23/04/2026

DP00125226V0019 15/04/2026 LETUMIER Philippe Panneaux photovoltaiques ACCORDE avec 28/04/2026 prescriptions

DIA00125226V0006 07/04/2026 DESROCHES Vente Non préemption 13/04/2026 DESROCHES/GUENDOUZ

DIA00125226V0007 09/04/2026 MERLOZ Marcelle Vente Non préemption 13/04/2026 MERLOZ/LAGRANGE

DIA00125226V0008 10/04/2026 GOIFFON Michèle Vente GOIFFON/DURAND Non préemption 13/04/2026

DIA00125226V0009 14/04/2026 PONTHUS Roger Non préemption 16/04/2026 Vente PONTHUS/SOULARD

16 / Rapport des commissions

Commission urbanisme i Vi

Monsieur Christophe POULAIN informe qu’il y a eu deux demandes d'arrêt de travaux. Suite aux

rendez-vous avec les protagonistes, les régularisations doivent étre envoyées en Mairie.

Commission gestion et valorisation de l’existant

Monsieur Thomas VANNIER informe les membres du conseil qu’une réunion a eu lieu le 13 avril pour faire

un premier point sur la situation. Après avoir fait le tour du village avec les membres de sa commission il a

été constater que la commune a plantée bon nombre de persistant.

Concernant l’achat des fleurs il demande pourquoi la commune commande aux serres de Baderand et non

à Guéreins.

Monsieur le Maire lui répond que c’est parce qu'il est moins cher et qu’il nous a bien renseigné leur de la

création de nos massifs de fleurs.

Pierre-Axel MONTERNIER intervient pour informer que plusieurs personnes seraient intéressées pour aider

à planter les fleurs.

Au niveau informatique une analyse des divers contrats que la commune a avec la Sté MBI est en cours

d’analyse. Un technicien de cette même société viendra jeudi prochain pour faire un partage du NAS.

Au niveau de la cybersécurité, une centralisation des mots de passe va être mise en place.

Il indique également que plusieurs demandes d’interventions concernant l’éclairage public ont été faites.

Procès-Verbal du Conseil MunicipalEn ce qui concerne le patrimoine et plus précisément l’église, les anciennes portes ont été conservées par un habitant de la commune. Il serait intéressant de les récupérer pour éventuellement les restaurer et les

remettre en place.

Au niveau ressources humaines, une rencontre a eu lieu entre M. Le Maire, moi-même et Jérôme.

Il y a eu un bel échange.

Afin d’effectuer les entretiens individuels, il sera demandé au secrétariat les différentes fiches de poste des

employés ains que leurs derniers rapports.

Il signale que la pelouse du cimetière a beaucoup de mal à pousser et que les poubelles ont besoin d’être

vidées.

Commission travaux

Monsieur Didier REY informe les membres du Conseil que les plannings des employés seront à revoir quand Guillaume sera de retour car il vient d’être prolongé en arrêt maladie.

A voir pour le remplacer car cela devient compliquer pour gérer l’entretien de toute la commune avec une seule personne.

Concernant les travaux :

Des devis mis à jour seront demandés pour l’abri qui servira à protéger le matériel des employés

communaux. Penser à faire la déclaration préalable de travaux et les demandes de subventions. - Du point à temps est mis lorsque le temps le permet.

- Prévoir la coupe des peupliers sur le prochain budget.

- Louer la mini-pelle pour continuer à entretenir les fossés.

Voir pour le portail du coworking car apparemment il y a un problème de gonds et la fermeture automatique ne se fait plus.

Il signale que de nombreux quads et motos tournent dans nos chemins ruraux ce qui les abiment.

Madame Nathalie VENUS-PROST demande s’il ne serait pas judicieux de prendre des arrêtés d’interdiction de passage.

Commission économie, jeunesse, culture, animations et associations

Monsieur Pierre-Axel MONTERNIER informe que sa commission s’est réunie le 8 avril dernier. Il a été évoqué :

- Qu'un point a été fait sur les différentes manifestations déjà en place. Cette année il y aura la balade contée, la fête de la musique, les journées patrimoines.

Que le coworking ne rapporte rien, économiquement parlant, à la commune. Il coûte environ 1700 € par an.

- La mise en place d’un conseil des jeunes et éventuellement la faisabilité d’un foyer. Une enquête sera faite pour voir quelles sont les besoins et les envies des jeunes de la commune. [ serait également bien de faire venir les enfants leurs des commémorations.

Beaucoup de choses sont à mettre en place. Une réunion est prévue le 6 mai prochain pour en discuter.

Co n mobi nts et acc

Madame Nathalie VERNUS-PROST informe que lors de la réunion de sa commission qui s’est déroulée le 16 avril dernier, 3 points ont été évoqués :

-1/ la sécurisation de la RD100 et de la RD933

-2/ la protection de l’aire de covoiturage et de l’arrêt de bus

-3/ la chapelle de Flurieux

Une réunion est prévue le 21 mai prochain pour identifier les terrains, faire la liste de toutes les aides possibles afin de préparer les demandes pour le budget de 2027.

Prévoir une réunion en commun avec la commission travaux pour reprendre le dossier de Flurieux (arrêtés

prévus avec la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne) pour ie passage des gros engins.

Commission numériqu mmunication (Madal è Rabsent Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe le conseil que Guillaume est arrêté tout le mois de mai. Une mise en place d’une stratégie de communication doit être faite.

Procès-Verbai du Conseil MunicipalLes publications doivent être plus nombreuses. Faire apparaître sur les réseaux les dates de conseils ainsi

que les ordres du jour.

La mise en page du bulletin doit également être revue de façon à le rendre plus attractif.

Thomas VANNIER informe les membres du conseil que Marlène VETTER à mis à jour la page des élus sur le

site internet.

1* - Questions diverses

Monsieur Le Maire demande qui pourrait faire avec lui le mariage prévu le 9/05 à 11h car la secrétaire ne

pourra pas être présente. Madame Nathalie VERNUS-PROST se propose.

Monsieur Pierre-Axel MONTERNIER demande si le devis pour la balade conté est parvenu en Mairie. Monsieur Jean-Pierre CHAMPION lui répond que non.

Madame Alexandra DELLOUE demande si nous avons de vieilles archives sur la commune. Monsieur Le Maire lui répond que concernant l’état civil nous n’avons que les registres qui commencent en 1903. Elle demande s’il serait possible d’emprunter le livre sur la commune. Réponse positive de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION.

La date du prochain conseil est fixée au 19 mai 2026 à 20h30.

Secrétaire de séance

M. POULAIN Christophi

éc

-S

P n

Le Maire

M. CHAMPION Jean-Bjéfre.

Ê

Procès-Verbal du Conseil Municipal