Arrêté - Préfecture - Ariège - 202203 COLAS Saverdun Annexe cas par cas

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Arrêté - Préfecture - Ariège - 202203 COLAS Saverdun Annexe cas par cas Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - 202203 COLAS Saverdun Annexe cas par cas)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, COLAS

WE OPEN THE WAY

Saverdun (09)

7 2022

OTE INGÉNIERIE des compétences au service de vos projets

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1bis rue de Courcelles

57070 METZ - FRANCE

Tél : 03 87 21 08 79

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Centrales d’enrobage à chaud Colas

(fixe et mobile temporaire)

Lieu-dit « Devant Larlenque »

Carrière CMGO de Saverdun (09)

Demande d’examen au CAS par CAS

ANNEXES OBLIGATOIRES et FACULTATIVES

MARS 20220082

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 22010082 Page : 2/19

0 03/2022 Annexes Cas/Cas OTE F. MICHELOT LiGCOLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

OTE INGENIERIE 3/19

Sommaire

Sommaire 3

1. Annexes obligatoires 4

1.1. Annexe 1 du formulaire CERFA 14734 4

1.2. Plan de situation locale au 1/25 000 e 5

1.3. Photographies datées de la zone d’implantation 7

1.4. Plan du projet 9

1.5. Plan des abords 10

1.6. Sites Natura 2000 à proximité de la plateforme 12

2. Cartographie complémentaire 13

2.1. ZNIEFF 13

2.2. Zones humides 14

2.3. Zones inondables 15| Annexe n°1 à la demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère chargé

de

l'environnement

Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire À JOINDRE AU FORMULAIRE CERFA N° 14734

NOTA : CETTE ANNEXE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT NUMÉRISÉ PARTICULIER LORSQUE LA DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS EST ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Personne physique

Adresse

Numéro Extension Nom de la voie

Code Postal Localité Pays

Tél Fax

Courriel @

Personne morale

Adresse du siège social

Numéro 1 Extensio Nom de la voie rue du Colonel Pierre Avia

Code postal 7 5 0 1 5 Localité PARIS cedex Pays FRANCE

Tél 147617500 Fax

Courriel @

Nom LEMONNIER Prénom Matthieu

Qualité Directeur Adjoint Qualité Environnement

Tél 240136097 Fax

Courriel matthieu.lemonnier@colas.com

En cas de co-maïtrise d'ouvrage, listez au verso l'ensemble des maîtres d'ouvrage.

COLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

OTE INGENIERIE 4/19

1. Annexes obligatoires

1.1. Annexe 1 du formulaire CERFA 14734locale

COLAS Annexes au cas par cas

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OTE INGENIERIE 5/19

1.2. Plan de situation locale au 1/25 000 eCOLAS

Saverdu,, ,.e, PLAN DE SITUATION

\

SOURCES : SCAN 25, ADMINEXPRESS, IGN.

0 250 500

OTE INGENIEF _ MARS 2022 1:25 000 EE m .

22010082

COLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

OTE INGENIERIE 6/19è EX &: is

S - CENTRALE FIXE\ De

. NW NO EE PS |

LOCALISATION DES PRISES DE VUE

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0 60 120

SOURCE : BD ORTHO 2019, IGN. MARS 2022 a

COLAS Annexes au cas par cas

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OTE INGENIERIE 7/19

1.3. Photographies datées de la zone d’implantation

Localisation des prises de vue photographiquesGoogle

3 RD820 novembre

Saverdun

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OTE INGENIERIE 8/19

Vue rapprochée sur la centrale fixe et la zone d’implantation de la centrale mobile depuis la RD14 au niveau de l’entrée du site (Google Streetview, juillet 2021)

Vue éloignée sur la centrale fixe et la zone d’implantation de la centrale mobile depuis l’intersection entre la RD14 et la RD820 (Google Streetview, novembre 2021)0 10 20m AL ioneérive — coles\drsktapiccliaspng RS o ne ' t + T —+

: . © 1/500ème

Plan d'ensemble ICPE

Travaux d'entretien des chaussées A66 -

Section Mazères-Pamiers Sud (PK 23 au PK

39 Sens 1 et 2)

CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE A CHAUD

Carrière CMGO de Saverdun NN A

SAVERDUN (09700) SA À,

Lieu-dit Devant LARLENQUE ] À

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(carrière )

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——+ Circulation aprovisionnement

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- Périmètre d'exploitation centrale fixe

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COLAS Annexes au cas par cas

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OTE INGENIERIE 9/19

1.4. Plan du projetCOLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

OTE INGENIERIE 10/19

1.5. Plan des abordsCOLAS

Saverdun (09)

PLAN DES ABORDS

DE L'INSTALLATION

4

terrainstagricoles à, |

Carrière CUGO

Dlandieau

périmètre de 100 mètres

OTE INGENIERIE

SOURCE : BD ORTHO IGN, 09/2019 ; PCI VECTEUR DGFIP, 03/2022. MARS 2022

22010082

COLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

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Garonne, INC Hers, Salat, Pique et Neste

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NATURA 2000

Directive Habitat (Zone Spéciale de Conservation (ZSC)) Q

O0 300 600 SOURCES : INPN ; ESRI WORLD IMAGERY. MARS 2022 SE M

COLAS Annexes au cas par cas

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OTE INGENIERIE 12/19

1.6. Sites Natura 2000 à proximité de la plateformeZNIEFF de type | : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique

ZNIEFF de type Il : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités

biologiques importantes

0 300 600

SOURCES : INPN ; ESRI WORLD IMAGERY. MARS 2022 CN M

COLAS Annexes au cas par cas

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OTE INGENIERIE 13/19

2. Cartographie complémentaire

2.1. ZNIEFFzone humide

0 260 520

SOURCES : DREAL OCCITANIE ; BD ORTHO 2019, IGN. MARS 2022 CYTSME m

COLAS Annexes au cas par cas

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OTE INGENIERIE 14/19

2.2. Zones humidespetite

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PPR DE SAVERDUN - RISQUE INONDATION

Zonage réglementaire

En Zone rouge

Zone bleue

Zone blanche

0 50 100

SOURCES : PPR DE SAVERDUN ; BD ORTHO 2019, IGN. MARS 2022 CSSS M

1

COLAS Annexes au cas par cas

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OTE INGENIERIE 15/19

2.3. Zones inondables

Au regard du PPR de Saverdun, le site COLAS est concerné par le risque inondation. La centrale fixe est concernée par la zone BLEUE numérotée 74. Une petite partie de la zone d’implantation de la centrale mobile est concernée par la zone ROUGE numérotée 6.D

incompatible avec les

1.2.3. En zones directement exposées

Ces zones sont distinguées en zones à risques forts à moyens, en zones d'expansion des crues (zones rouges) et en zones à risques faibles (Zones bleues).

1.2.3.1. Zones à risques forts (ZONES ROUGES)

Sont concernées les zones numérotées : n° 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 15, 17, 19,

20, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,

49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72 du P.P.R.

Pour les écoulements d'eau, la zone rouge correspond, notamment en terrain meuble, à un recul obligatoire d'une largeur minimale de L= 5 m depuis le haut des

berges instaurant le passage pour l'entretien des berges par des engins mécaniques.

1.2.3.1.1. Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits tous travaux, remblais, dépôts de matériaux (bois, balles de paille...) et matériels non ou difficilement déplaçables ou susceptibles de polluer les eaux, constructions,

activités et installations de quelque nature qu'elle soit augmentant la population exposée (notamment les campings-caravanages ne relevant pas des dispositions légales, les campings

à la ferme, les aires des gens du voyage, les centres équestres,...), à l'exception des autorisations visées à l'article 1.2.3.1.2.

1.2.3.1.2. Occupation et utilisation du sol autorisables

Sous réserve de ne pas aggraver les risques ni d'en provoquer de nouveaux et de ne

pas conduire à une augmentation de la population exposée, les occupations et utilisations du sol

suivantes, relevant ou non du Code de l'Urbanisme, sont autorisables sous condition de la mise hors eau des équipements sensibles avec coupure automatique de mise en sécurité :

= hors risque de phénomènes gravitaires rapides, l'aménagement d'espaces

naturels tels les parcs urbains, jardins, squares (dans lesquels le mobilier urbain

sera scellé) ou de stationnement automobile collectif au niveau du sol, dans la mesure où ces aménagements ne nuisent ni à l'écoulement, ni au stockage des eaux,

“ la construction et l'aménagement d'accès de sécurité extérieurs aux constructions en limitant l'encombrement par rapport à l'écoulement des eaux et en les positionnant sur les parties les moins exposées à la provenance du risque,

" sous réserve de l'adaptation du projet au phénomène en fonction de sa vulnérabilité, qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation permanente, présentent leur plus petite dimension à la direction de propagation du phénomène et

n'augmentent pas l'aléa :

- les abris légers et annexes des bâtiments d'habitation,

- les équipements sanitaires nécessaires à l’activité touristique et sportive, dans la mesure où leur fonctionnalité est liée à leur implantation et sous réserve de ne pouvoir les implanter ailleurs,

- les extensions, non renouvelables, des bâtiments publics non destinées à un usage d'habitation et les travaux d'équipements et d'infrastructures publiques sous réserve de ne pouvoir les implanter

ailleurs et à condition qu'ils n'offrent qu'une vulnérabilité restreinte, que

leurs conditions d'implantation fassent l'objet d'une étude préalable qui justifie une modification d'impact restreinte sur les parcelles voisines,

- les extensions et aménagements du bâti existant sans augmentation des capacités de logement ; en zone inondable, les extensions et

Règlement PPR de Saverdun — REVISION - DOCUMENT APPROUVE 12

1

COLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

OTE INGENIERIE 16/19

Le projet de centrale mobile sera réalisé conformément au règlement du PPR de Saverdun pour les zones concernées. Aucun aménagement incompatible avec les règles imposables ne sera réalisé dans la zone ROUGE.

Règlement applicable en zone ROUGE n°6aménagements à usage d'habitation seront limitées en une emprise au sol de 20 m°,

- les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone d’aléa moyen dans la mesure où leur fonctionnalité est liée à leur implantation et sous réserve de ne pouvoir les implanter ailleurs, qu'elles ne présentent pas un risque de pollution et que les dispositions d'évacuation du bétail des bâtiments d'élevage soient prévues,

“ extension de camping et d’'aire des gens du voyage existants à la date d'approbation du PPR, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité, (pas d'augmentation du nombre d'emplacement et déplacement des emplacements et équipement vers des zones de moindre aléa),

» les constructions de piscine à condition de matérialiser en zone inondable son

emprise par un marquage visible en cas de submersion,

“ les clôtures sous réserve que leur conception et implantation n'aggravent pas le

niveau d’aléa et n'engendrent qu'un impact restreint sur les parcelles voisines,

“ les travaux de terrassements liés à l’activité d'extraction (gravières, carrières...) à condition de ne pas aggraver l'aléa,

“ les travaux d'entretien et de gestion courante des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du P.P.R., notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures,

“" les travaux d'équipement, d'entretien, de création et de mise en place des

infrastructures et réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics à condition de fournir une étude préalable qui justifie d'une modification d'impact restreinte sur les parcelles voisines et à condition de ne pouvoir les implanter ailleurs pour des raisons techniques,

“ les utilisations agricoles et forestières traditionnelles : prairies de fauche,

cultures...à l'exception en zone inondable, des plantations d'essences denses

(péssière) ou à hautes tiges (peupleraie sur une bande de 10 m par rapport au haut

de berge de l'Ariège réduite à 4 m pour les affluents) et des serres rigides réduisant la capacité d'écoulement,

“ les réparations importantes et reconstruction effectuées sur une emprise au sol équivalente ou inférieure d’un bâtiment détruit par un sinistre à condition

que la cause des dommages soit différente de celle qui a entraîné le classement en zone rouge et dans la mesure où la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite. La reconstruction après destruction par un phénomène à l'origine du classement en zone rouge est interdite,

“ tous travaux et aménagements destinés à réduire les conséquences des risques et à améliorer la sécurité des personnes et des biens, en particulier les dispositifs de mise hors service des réseaux intérieurs (gaz, téléphone, électricité, ….),

“ tous travaux de démolition de construction n'aggravant pas le niveau aléa.

" toutes construction et installation directement liée l’utilisation du cours d'eau: prises d’eau, passes, aménagements hydroélectriques, aires nautiques, sous réserve de ne pas augmenter l'aléa, de positionner les installations et équipements sensibles au dessus de la cote de référence et d'une conception adaptée des bâtiments aux effets d’une crue (érosion, surpression.…).

Prescriptions obligatoires applicables aux autorisations énumérées ci-dessus :

- réalisation d'une étude géotechnique de type G12 suivant la norme NF 94-500 avant tous travaux de terrassement ou de construction d'ouvrage pour les zones de mouvements de terrain,

Règlement PPR de Saverdun — REVISION - DOCUMENT APPROUVE 13

1

COLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

OTE INGENIERIE 17/191.2.3.3. En zones à risques faibles (ZONES BLEUES)

Sont concernées les zones numérotées : n° 10, 12b, 32b, 73, 74, 75, 76, 77, 78,

79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95 du P.P.R

1.2.3.3.1. Occupations et utilisations du sol interdites

A l'exception des autorisations visées à l'article 1.2.3.3.2, sont interdits tous travaux,

remblais, construction, activités et installations de quelque nature qu'ils soient, sauf si leurs conditions d'implantation ont fait l'objet d'une étude préalable présentée par le pétitionnaire

(respect de la transparence hydraulique dans les zones inondables par exemple) qui justifie une modification d'impact restreinte sur les parcelles voisines.

1.2.3.3.2. Occupations et utilisations du sol autorisées

Sont autorisés, sous réserve de ne pas aggraver le risque ni d'en provoquer de

nouveaux, les occupations et utilisations du sol autorisées énumérées et décrites dans le répertoire de zones de risques ci-après (Titre 1, CHAPITRE 1). Toutefois, les réaménagements

de camping-caravanages situés dans des zones à risques faibles devront faire l'objet d'un examen et d'un avis de la sous-commission particulière camping de la Commission Consultative Départementale de la Sécurité d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) ainsi que d'un cahier des prescriptions concernant les mesures de prévention des risques naturels par l'information, l'alerte et l'évacuation.

1.2.4. En zones non directement exposées aux risques naturels prévisibles (zones

blanches)

1.2.4.1. Occupations et utilisations du sol interdites

Aucune au titre du P.P.R.

1.2.4.2. Mesures de prévention applicables

Rappel : la réalisation d'un projet routier et/ou d'urbanisme nécessite son adaptation au

terrain et non l'inverse, en préalable le recours à une étude de sol diligentée par un bureau d'étude compétent est donc fortement conseillé.

Règlement PPR de Saverdun — REVISION - DOCUMENT APPROUVE 16

1

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OTE INGENIERIE 18/19

Règlement applicable en zone BLEUE n°731.2.5. Recommandations liées au comportement des sols en fonction de la teneur en eau (Source : GUIDE DE PREVENTION "Sécheresse et Construction", Ministère de l'Environnement, Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, Délégation aux Risques Majeurs.)

Il convient d'attirer l'attention des porteurs de projet de construction et d'infrastructure sur

la nécessité de leur adaptation aux sols. Le choix de la profondeur et du niveau d'ancrage ainsi que du mode de fondation doivent être réfléchis pour s'affranchir de désordres aux bâtis

consécutifs aux comportements des sols.

Les études géotechniques en préalable à la réalisation du (des) projets(s) sont donc fortement recommandées. Elles permettent de déterminer la capacité de retrait du sol sous l'action de la sécheresse et par conséquent de définir le dimensionnement des ouvrages de prévention et les dispositions constructives.

© Les dispositions constructives sur les bâtiments nouveaux porteront sur les

fondations, la structure du bâtiment et l'éloignement des eaux de ruissellement et des eaux de toiture mais aussi de l'eau circulant dans le sol. Une étude géotechnique permet de déterminer la profondeur des fondations en tenant compte de la capacité de retrait du sol sous l'action de la sécheresse.

- Les fondations seront continues et armées, coulées à pleine fouille et leur profondeur

sera déterminée en fonction de la capacité de retrait des sols (de 1 à 2,5 m, bien que le voisinage de grands arbres peut se faire sentir à des profondeurs susceptibles d'atteindre 5 m). On évitera les fondations à des profondeurs différentes. Une étude

géotechnique prenant en compte la sensibilité du sol aux variations de la teneur en

eau détermine la profondeur des fondations en fonction de la capacité de retrait des sols sous l'action de la sécheresse,

- Les structures en élévation comporteront des chaînages horizontaux et verticaux,

- Les ouvrages périphériques ont pour but d'éviter que le sol des fondations ne puisse

être soumis à d'importantes et brutales variations de teneur en eau. On éloignera les eaux de ruissellement par des contre-pentes, par des revêtements superficiels étanches. Les eaux de toiture seront collectées dans des ouvrages étanches et éloignées des constructions. Les eaux circulant dans le terrain seront, si nécessaire, collectées et évacuées par un système de drainage. Les ruptures de canalisations provoquées par les mouvements du sol peuvent générer de graves désordres dans les bâtiments. Elles seront aussi flexibles que possible et les joints seront réalisés avec des produits souples. On prendra soin de ne pas les bloquer dans le gros œuvre ou de leur faire longer les bâtiments,

- Par ailleurs, les constructeurs doivent tenir compte de l'existence d'arbre et de l'incidence qu'ils peuvent avoir à l'occasion d'une sécheresse particulière ou de leur disparition ultérieure. Il est donc conseillé d'implanter la construction en dehors du domaine d'influence des arbres, d'examiner la possibilité d'abattre les arbres gênants

le plus tôt possible avant la construction, de descendre les fondations à une profondeur où les racines n'induisent plus de variation de teneur en eau.

@ Les constructions existantes ne font l'objet d'aucune disposition particulière

concernant les fondations et la structure. Cependant, il convient de vérifier le bon fonctionnement

des drainages existants. La décision de mettre en place un nouveau réseau de drainage ne peut être prise qu'après avoir consulté un spécialiste qui évalue les désordres induits du fait de la modification de la teneur en eau des terrains drainés. Il est nécessaire de vérifier l'étanchéité des réseaux d'évacuation et d'arrivée d'eau, de mettre en place ou d'entretenir un dispositif de collecte et d'évacuation des eaux pluviales et d'entretenir la végétation (élagage, arrosage, abattage, création d'un écran antiracines.….).

Règlement PPR de Saverdun — REVISION - DOCUMENT APPROUVE 17

COLAS Annexes au cas par cas

Saverdun (09)

OTE INGENIERIE 19/19