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Document publié le Mardi 29 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 71 2014)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
341
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014 À 18 HEURES 30
N° 4 - 71 / 2014 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE - BUDGET
ANNEXE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Quatorze, le 29 avril 2014
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 29 avril 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (procuration de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (Pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS (Pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET- RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Martine ALRAN- REY, Jacques ROUSSEL, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Jean-Charles BALARDY.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Patrice BEDIER, Roland FOISSAC, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Albert SARMAN, Françoise FEUGEAS,
Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 50 342
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 AVRIL 2014
N° 4 - 71 / 2014 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE - BUDGET ANNEXE — ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services, hydraulique et assainissement,
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La Trésorerie d'Albi-ville et Périphérie vient de nous transmettre un état de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2010 à 2012.
Le comptable a constaté l'impossibilité de recouvrement pour ces opérations et a sollicité l'admission en non-valeur de ces créances.
Il nous demande d'effectuer huit mandats de régularisation sur le budget annexe assainissement collectif pour un total de 16 386,50 € TTC pour la période 2008 à 2013.
Ce sont essentiellement des prestations relatives à la perception de la redevance et à divers petits travaux sur les réseaux.
« z Nombre de | Montant total BUDGET Liste Années titres TTC
ASS. COLLECTIF 1137061133 2008-2013 55 5 348,15 €
1225190833 2010-2013 90 270,22 €
1225410233 2010-2011 89 3 447,19 €
1224991133 2010-2011 46 342,12 €
1240790533 2011-2013 33 779,33 €
1225600833 2010-2012 140 2 399,67 €
1233590233 2011-2013 100 3 360,68 €
1226200533 2010-2011 99 439,14 €
TOTAL 652 16 386,50 €
Le montant singulier de ces opérations étant inférieur au seuil de poursuites, il y a lieu d'émettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément à l'état transmis par le Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie, et pour le montant total de 16 386,50 euros TIC.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'admission en non-valeur de la trésorerie en date du 17 mars 2014,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 22 avril 2014,
ENTENDU le présent exposé, Ref.
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'admission en non-valeur de cette somme qui interviendra par l'émission d'un mandat au chapitre 65, article 6541, d'un montant de 16 386,50 euros TTC.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 avril 2014,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE