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Document publié le Mardi 29 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 72 2014)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Enseignement supérieur,
344
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014 À 18 HEURES 30
N° 4 - 72 / 2014 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE - BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
L'An Deux Mille Quatorze, le 29 avril 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 29 avril 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (procuration de Naïima MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE, Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean- Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (Pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS (Pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET- RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Martine ALRAN- REY, Jacques ROUSSEL, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Jean-Charles BALARDY.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Patrice BEDIER, Roland FOISSAC, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Albert SARMAN, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 50 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
345
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 AVRIL 2014
N° 4 - 72 / 2014 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE -
BUDGET ANNEXE — ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La Trésorerie d'Albi-ville et Périphérie vient de nous transmettre un état de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2007 à 2013.
Le comptable a constaté l'impossibilité de recouvrement pour ces opérations et a sollicité l'admission en non-valeur de ces créances.
Il nous demande d'effectuer deux mandats de régularisation sur le budget annexe assainissement non-collectif pour un total de 2 163,17 € TTC pour la période 2007 à 2013.
Ce sont essentiellement des prestations relatives à la mise en conformité des dispositifs pour des tiers ayant quitté l'habitation concernée et qui n’ont pu être retrouvés malgré les recherches entreprises par les services de la trésorerie.
: z Nombre de | Montant total BUDGET Liste Années titres TTC
SPANC 927511733 2010-2012 35 1 631,63 € 1133020233 2007-2013 8 531,54 €
TOTAL 43 2 163,17 €
Le montant singulier de ces opérations étant inférieur au seuil de poursuites, il y a lieu
d'émettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément à l'état transmis par le Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie, et pour le montant total de 2 163,17 euros TTC.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'admission en non-valeur de la trésorerie en date du 10 février 2014,
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 22 avril 2014,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'admission en non-valeur de cette somme qui interviendra par l'émission d'un mandat au chapitre 65, article 6541, d'un montant de 2 163,17 euros TIC.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 avril 2014,
Le Président,
= 7 MAI 201 Philippe BONN RÈRE