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Document publié le Mardi 29 juin 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 71 2004)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 29 Juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 29 Juin 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président. Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William , “ * NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix ' TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Valérie ROMAIN, Laurence PUIOL, Jean CAYRE, Josian VAVRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Jean CAYRE), Christian BONZI (Pouvoir à Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Barbara DESVALS-BARBEY), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Claude RAMON), Max AMIEL, Gérard POUJADE (Pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, “Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND, Jean- 'hilippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC.
Le quorum : 31
Votants : 36
Conformément à la Loi, Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas aux votes des projets de délibérations portant approbation du Compte Administratif du Budget Général et des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ces délibérations sont soumises au vote par Monsieur: Robert GAUTHIER, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albiceois en charge des Finances.
I réintègre le Conseil pour l'approbation du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et N° 4 / 69 - 2004 et ne participe pas au vote de ces dernières. 1 réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 70 - 2004.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération IN° 4 / 69 - 2004.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. PUBLIE LE
- 6 JUIL. 2004
N° 4 / 71 - 2004 : ACQUISITION DE VÉHICULES SPÉCIAUX POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET LES
COLLECTES SÉLECTIVES - LANCEMENT D'UN APPEL
D'OFFRES OUVERT
Pilote : Service Ordures Ménagères
Autres services concernés : Direction Générale de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Secrétariat des assemblées
Services Financiers
Service Environnement
Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,
320 000 € TTC sont inscrits au budget primitif 2004, chapitre-21, article 2182, pour l'acquisition de bennes pour les collectes d'ordures ménagères et les collectes sélectives de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Cette acquisition interviendra dans le cadre d’un appel d'offres ouvert sur la base de 2 lots séparés, en application des dispositions des articles 33, 57 et suivants du
Code des Marchés Publics.
Lot N° 1 : Châssis cabine pour benne à ordures ménagères et collectes sélectives :
Lot N° 2 : Equipements spéciaux - bennes collectes ordures ménagères, sélectives et lève-conteneurs :
En application de l'article 71 du Code des marchés publics, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être à ce jour arrêté dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d’un marché dit "à bons de commande", pour une durée de 12 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette période, et en application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché pourra être reconduit trois fois pour une même durée.
Les marchés seront conclus sur la base de quantités minimales et maximales annuelles de un à quatre véhicules
Certains achats de bennes pourront être assortis de la reprise de bennes d'occasion sur la base de la liste qui sera établie par lot et annexée au C.C.P
Je vous précise que les crédits soient 320 000 € TTC sont inscrits au budget primitif 2004, chapitre 21, article 2182.
Je vous demande d'approuver ces dispositions. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le budget général,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
$ Prend acte du besoin de procéder à l'acquisition de bennes à ordures ménagères pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives dans le cadre d’un appel d’offres ouvert.
& Précise que les crédits nécessaires à l'acquisition des bennes à ordures ménagères figurent au budget primitif de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, service 0100 (ordures ménagères), chapitre 21, article 2182.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, ,
Michel MALATERRE-FOURES
REÇU LE LE
[- 5 JUIL. 2004
CREFECTURE DU TARN ne mme é