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Conseil Municipal - CM. 22 06 2018pdf
Document publié le Mercredi 8 août 2018 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM. 22 06 2018pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
Mairie de
FRANGY en BRESSE le 08 août 2018
tél.03 85 74 71 10
mairie-frangy @wanadoo.fr
71330 FRANGY en BRESSE
Convocation
du Conseil Municipal
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura
lieu le vendredi 17 août 2018 à 18 heures 00, salle de la mairie.
Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.
pour le Maire, le 1° Adjoint : Jean MEUNIER
ORDRE DU JOUR
Résiliation de 2 baux de location d’appartements (au dessus de la mairie)
Demandes de location appartement
Subvention exceptionnelle à la cantine scolaire
Coupe affouagère 2019 au Servin
Questions et informations diverses Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni au complet, le vendredi 22 juin 2018 à 20 H 30, sous la
présidence de Jean MEUNIER 1°” Adjoint, faisant fonction de Maire
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Est informé que suite à la démission de toutes ses fonctions pour raison de santé de M.
Patrick GUILLOT, les électeurs sont convoqués les 9 et éventuellement 16 septembre
prochain afin d’élire 3 conseillers municipaux.
- Désigne Paul BUATOIS délégué au SYDESL en remplacement de Patrick GUILLOT.
- Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire au secrétariat de mairie, décide de créer
un emploi contractuel à 25 heures hebdomadaires.
- Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif de
l'exercice 2017.
- Discute des modalités à instaurer pour le règlement des frais de déplacement des agents
qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service.
- Décide de faire une offre pour l’acquisition de la propriété de M. Bruno GAILLARD sise
au Bourg et en fixe le montant.
- Discute des travaux à effectuer : fossé à buser au Bourg, élagage au lamier et est informé
que l’entreprise Eiffage réalisera très prochainement pour CCBR71 les travaux sur la voirie d’intérêt communautaire.
- Accepte les devis pour le remplacement des menuiseries sur divers bâtiments dans le cadre du programme « économie d’énergie dans les TEPCV » porté par le syndicat mixte de
Bresse Bourguignonne.
- Est informé qu’une subvention représentant 20 % de la dépense, a été attribuée pour la
création du chemin piétonnier route de Charnay, au titre de la DETR 2018.
- Entend le compte rendu des réunions CCBR71 (13 juin) et SIVOS (14 juin).
- Prend connaissance de l’état d’avancement des réalisations suivantes : tranche
d’assainissement collectif, aire de jeux et rénovation de l’alambic du Tronchet.
La Secrétaire Le 1* Adjoint