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Arrêté - Arrete semaine 46 2025
Arrêté - semaine 27 2025
Arrêté - Arrete semaine 44 2025
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete semaine 44 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/377
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur avenue Valioud, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise LA MANUFACTURE DE FRANCE MAELIS, 18 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement avenue Valioud pour permettre à l’entreprise LA MANUFACTURE DE FRANCE MAELIS d’effectuer la livraison de lustres pour l’église située place Xavier Ricard, les 14 et 15 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Les 14 et 15 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, sur 2 places situées sur le parking avenue Valioud, au droit des bureaux de la Caisse d’Epargne pour entreposer un chariot élévateur. Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à l’opération sera interdit et considéré comme gênant.
Article 2 :
Le 15 Novembre 2025, de 7h00 à 12h00, la circulation sera réglementée manuellement ou par panneaux, avenue Valioud, au droit de l’église.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
Pour le stationnement, l’’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 30/10/2025
#signature#
A Lyon, le 30/10/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/378
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur route de la Libération, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738;
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable du 27 Octobre 2025 de la Direction Départementale des Territoires du Rhône ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise STRACCHI, 6A rue de la Chapelle d’Yvours, 69540 IRIGNY ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers et des agents intervenants sur la zone de chantier ;
Considérant que la section concernée est située en agglomération ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise STRACCHI d’effectuer des travaux d’assainissement route de la Libération (Route à Grande Circulation), du 28 Octobre 2025 au 31 Décembre 2026.
Page : 1 ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté temporaire n°25-270 délivré le 25 juillet 2025, à compter du 13 octobre 2025.
Article 2 :
Du 28 Octobre 2025 au 31 Décembre 2026, la voie de bus sera neutralisée sens NORD/SUD et la chaussée sera réduite à une seule voie, route de la Libération, entre la sortie livraison du magasin Carrefour et le chemin de Taffignon.
Article 3 :
Du 28 Octobre au 30 Janvier 2026, les feux tricolores situés au carrefour de la route de la Libération et du chemin de Taffignon seront mis en mode clignotant 24h/24h. Un « cédez-le-passage » sera mis en place à la sortie du chemin de Taffignon. Il sera interdit de tourner à gauche depuis le chemin de Taffignon, en direction de la route de la Libération.
Article 4 :
Du 28 Octobre au 12 Novembre 2025, sur la route de la Libération, au droit du carrefour du chemin de Taffignon :
- La chaussée sera réduite à une voie dans les 2 sens de circulation, - La voie bus sera neutralisée sens SUD/NORD,
- Les 2 sens de la circulation seront basculés coté EST de la route de la Libération.
Article 5 :
Du 28 Octobre au 12 Décembre 2025, sur la route de la Libération, entre l’entrée BOIRON et le chemin de Taffignon :
- La chaussée sera réduite à une voie dans les 2 sens de circulation, - La voie bus sera neutralisée sens SUD/NORD,
- Les 2 sens de la circulation seront basculés coté EST de la route de la Libération, - Le passage piétons situé au Sud de l’entrée Boiron sera supprimé. Les piétons seront envoyés vers le passage situé au Nord de la sortie Grand Frais.
Article 6 :
Du 28 Octobre 2025 au 20 Mars 2026, une reprogrammation du carrefour à feux sera effectuée, la configuration du carrefour (îlots et signalisation) sera modifiée, route de la Libération, devant les accès de Boiron et de Grand Frais.
Article 7 :
Du 28 Octobre 2025 au 20 Mars 2026, il sera interdit de tourner à gauche depuis la route de la Libération, en direction de la rue des Platanes.
Article 8 :
Du 28 Octobre 2025 au 20 Mars 2026, il sera interdit de tourner à gauche depuis la route de la Libération en direction de l’entrée des établissements Boiron.
Une déviation sera mise en place par l’avenue de Limburg et la route de la Libération.
Page : 2 Article 9 :
Du 28 Octobre 2025 au 31 Décembre 2026, sur la route RD342, route de la Libération, la largeur laissée libre sera au moins égale à 6 m axée sur une bande roulable de 3 m, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 10 :
Du 28 Octobre au 12 Décembre 2025, l’arrêt de bus KEOLIS « Sainte-Foy Platanes » situé au SUD de l’accès de Boiron sera déplacé provisoirement au NORD de l’accès de Boiron.
Article 11 :
Du 28 Octobre 2025 au 31 Décembre 2026, le stationnement sera interdit, route de la Libération, entre la sortie livraison du magasin Carrefour et le chemin de Taffignon.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 12 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Pour chaque phase de chantier, un marquage au sol provisoire (jaune) devra être mis en place avec flèches de circulation et damiers pour bus et VL à chaque rétrécissement de voie.
Article 13 :
Pour le stationnement, l’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 14 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 15 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 16 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 3 Article 17 : L’ampliation :
- La Direction Départementale des Territoires du Rhône, Service Sécurité et Transports/Unité Sécurité Routière,
- La Gendarmerie Nationale,
- Le Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours,
- Les Services Urbains de la Métropole : voirie, propreté,
- Le Sytral,
- La Police Municipale,
- Mairie Francheville,
- Le Groupement de la CRS Auvergne-Rhône-Alpes,
- La DREAL, service TE,
- La Métropole, service informations déplacements,
- La Métropole, service feux tricolores.
Page : 4 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 29/10/2025
#signature#
A Lyon, le 29/10/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/379
Objet : Réglementation du stationnement portant sur rue Claude Jusseaud, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise LATOUDEM, 6A avenue des Combattants, 69280 Sainte- Consorce ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise LATOUDEM d’effectuer un déménagement au numéro 13 rue Claude Jusseaud (voie métropolitaine), le 07 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Le 07 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, sur 30 mètres, sur les places situées devant le numéro 13 rue Claude Jusseaud près de l’entrée des garages.
Page : 1 Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant.
La ville ne fournit ni barrière, ni panneau, ni rubalise.
Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 31/10/2025
#signature#
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/380
Prolongation
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur place Xavier Ricard, chemin de la Fournache, avenue Valioud, boulevard Baron du Marais, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise PERRIER, 13 Route de Lyon, 69800 Saint-Priest ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise PERRIER d’effectuer des travaux de grenaillage, place Xavier Ricard, du 31 Octobre au 07 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 31 Octobre au 07 Novembre 2025, le stationnement sera interdit place Xavier Ricard (côté église) et face et au droit du Crédit Mutuel.
Page : 1 Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 2 :
Du 31 Octobre au 07 Novembre 2025, la circulation sera réglementée par feux de chantier boulevard Baron du Marais / avenue Valioud, entre le numéro 3 boulevard Baron du Marais et le parking situé avenue Valioud au droit de la Caisse d’Epargne ainsi que sur le haut du chemin de la Fournache.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit des zones précédemment définies sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
Pour le stationnement, le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 30/10/2025
#signature#
A Lyon, le 30/10/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/381
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur avenue Valioud - Grande Rue - boulevard Baron du Marais - rue Gensoul - places Xavier Ricard et François Millou, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
Considérant l'impossibilité d’organiser la cérémonie du 11 Novembre, sans interdire la circulation et le stationnement sur certaines voies de la commune, le 11 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Le 11 Novembre 2025, la circulation sera interdite, entre 11h00 et 13h00 : - depuis le Clos du Cardinal, allée Beausoleil, rue du Château, Grande Rue (jusqu’au Monument aux Morts),
- boulevard Baron du Marais devant le Monument aux Morts et jusqu’au chemin de la Croix Pivort, - rue Gensoul (entre le boulevard Baron du Marais et la Grande Rue), - place Millou.
Page : 1 Article 2 :
Du 10 Novembre 2025 à 21h00 au 11 Novembre 2025 à 16h00, le stationnement sera interdit sur 3 places situées sur le parking du Clos du Cardinal, côté parc.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la manifestation sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Le 11 Novembre 2025, le stationnement sera interdit à tous véhicules, de 10h00 à 14h00 : - sur le parvis Jean-Paul Lièvre (sauf place handicapé),
- sur 5 places situées sur le parking communal du Monument aux Morts.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la manifestation sera interdit et considéré comme gênant.
Article 4 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 5 :
Le C.T.M. devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le C.T.M. devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 6 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu de la manifestation par le C.T.M.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 31/10/2025
#signature#
A Lyon, le 31/10/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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