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Arrêté - Arrete semaine 46 2025
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete semaine 46 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/390
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur route de la Libération, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738;
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable du 10 Novembre 2025 de la Direction Départementale des Territoires du Rhône ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise STRACCHI, 6A rue de la Chapelle d’Yvours, 69540 IRIGNY et par l’entreprise POLEN, 813 avenue Léon Blum, 01500 Ambérieu-en-Bugey ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers et des agents intervenants sur la zone de chantier ;
Considérant que la section concernée est située en agglomération ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre aux entreprises STRACCHI et POLEN d’effectuer des travaux d’assainissement route de la Libération (Route à Grande Circulation), du 13 Novembre 2025 au 31 Décembre 2026.
Page : 1 ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté temporaire n°25-378 délivré le 29 octobre 2025, à compter du 13 novembre 2025.
Article 2 :
Du 13 Novembre 2025 au 05 Janvier 2026, sur la route de la Libération, au sud de l’accès véhicules aux établissements Boiron :
Le passage piétons situé au Sud de l’entrée Boiron sera supprimé. Les piétons seront envoyés vers le passage situé au Nord de la sortie Grand Frais.
Article 3 :
Du 13 Novembre 2025 au 27 Mars 2026, les feux tricolores situés au carrefour de la route de la Libération et du chemin de Taffignon seront mis en mode clignotant 24h/24h. Un « cédez-le-passage » sera mis en place à la sortie du chemin de Taffignon. Il sera interdit de tourner à gauche depuis le chemin de Taffignon, en direction de la route de la Libération.
Article 4 :
Du 13 Novembre 2025 au 27 Mars 2026, sur la route de la Libération, entre la sortie livraison du magasin Carrefour et la branche « Est » de la route de la Libération, située au sud du chemin de Taffignon :
- La chaussée sera réduite à une voie dans les 2 sens de circulation, - La voie bus sera neutralisée sens Sud/Nord et sens Nord/Sud de circulation, - Les 2 sens de la circulation seront basculés coté Est de la route de la Libération.
Article 5 :
Du 13 Novembre 2025 au 27 Mars 2026, une reprogrammation du carrefour à feux sera effectuée, la configuration du carrefour (îlots et signalisation) sera modifiée, route de la Libération, devant les accès de Boiron et de Grand Frais.
Article 6 :
Du 13 Novembre 2025 au 27 Mars 2026, il sera interdit de tourner à gauche depuis la route de la Libération, en direction de la rue des Platanes.
Une déviation sera mise en place par l’avenue de Limburg et la route de la Libération.
Article 7 :
Du 13 Novembre 2025 au 27 Mars 2026, il sera interdit de tourner à gauche depuis la route de la Libération en direction de l’entrée des établissements Boiron.
Article 8 :
Du 13 Novembre 2025 au 31 Décembre 2026, sur la route RD342, route de la Libération, la largeur laissée libre sera au moins égale à 6 m axée sur une bande roulable de 3 m, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi
Page : 2 exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 9 :
Du 13 Novembre au 28 Novembre 2025, l’arrêt de bus KEOLIS « Sainte-Foy Platanes » situé au SUD de l’accès de Boiron sera déplacé provisoirement au NORD de l’accès de Boiron. Du 01 Décembre 2025 au 27 Mars 2026, il sera déplacé provisoirement au sud du pont de l’Yzeron.
Article 10 :
Du 13 Novembre 2025 au 31 Décembre 2026, le stationnement sera interdit, route de la Libération, entre la sortie livraison du magasin Carrefour et le carrefour à feux route de la Libération / avenue de Limburg.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 11 :
Du 13 Novembre 2025 au 30 Janvier 2026, la circulation sera interdite , route de la Libération, sur la voie de droite jusqu’à 40 mètres en amont du feu tricolore du carrefour avec l’avenue de Limburg, dans le sens Nord – Sud de la circulation.
Article 12 :
Du 13 Novembre 2025 au 30 Janvier 2026, le stationnement sera interdit, dans l’espace neutralisé situé à l’est de la branche Est de la route de la Libération, entre le début de cette branche et la partie à double sens de cette route. L’entreprise POLEN sera autorisée à occuper cet espace.
Article 13 :
Du 13 Novembre 2025 au 05 Janvier 2026, la circulation piétonne sera interdite, sur le trottoir Est, entre l’entrée véhicules des établissements Boiron et le chemin de Taffignon. Une traversée piétonne provisoire sera créée au Nord du carrefour route de la Libération / chemin de Taffignon pour permettre aux piétons d’accéder au trottoir Ouest.
Article 14 :
Du 13 Novembre 2025 au 27 Mars 2026, la fermeture des voies bus et véhicules sera maintenue côté Est (ou dans le sens Nord/Sud de circulation), entre l’entrée des établissements Boiron et le chemin de Taffignon, pour permettre la réalisation des travaux de réfection de voirie et l’installation d’un atelier de réhabilitation du collecteur sur ce secteur.
Article 15 :
Du 05 Janvier au 27 Mars 2026, le passage piétons situé au Nord de la sortie du parking Grand Frais sera supprimé. Rétablissement du passage piétons situé au Sud de l’accès au parking Grand Frais.
Article 16 :
Du 05 Janvier au 27 Mars 2026, un passage piétons provisoire sera créé au Sud du pont de l’Yzeron.
Page : 3 Article 17 :
Du 05 Janvier au 27 Mars 2026, la circulation piétonne sera interdite, sur le trottoir Est, entre l’accès piéton aux établissements Boiron et l’entrée véhicules des établissements Boiron.
Article 18 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Pour chaque phase de chantier, un marquage au sol provisoire (jaune) devra être mis en place avec flèches de circulation et damiers pour bus et VL à chaque rétrécissement de voie.
Article 19 :
Pour le stationnement, l’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 20 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 21 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 22 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Article 23 : L’ampliation :
- La Direction Départementale des Territoires du Rhône, Service Sécurité et Transports/Unité Sécurité Routière,
- La Gendarmerie Nationale,
- Le Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours,
- Les Services Urbains de la Métropole : voirie, propreté,
- Le Sytral,
- La Police Municipale,
- Mairie Francheville,
- Le Groupement de la CRS Auvergne-Rhône-Alpes,
- La DREAL, service TE,
- La Métropole, service informations déplacements,
- La Métropole, service feux tricolores.
Page : 4 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 12/11/2025
#signature#
A Lyon, le 12/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/392
Objet : Réglementation de la circulation portant sur chemin des Razes, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par l’entreprise EUROVIA, La Tour de Millery, 69390 Vernaison ;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise EUROVIA d’effectuer des travaux de réfection de tranchées, chemin des Razes (voie métropolitaine), du 14 Novembre au 12 Décembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 14 Novembre au 12 Décembre 2025, la circulation sera réglementée, par feux de chantier chemin des Razes.
Page : 1 Article 2 :
Du 14 Novembre au 12 Décembre 2025, les feux tricolores situés au carrefour du chemin des Razes et de l’avenue de Limburg seront ponctuellement mis en mode clignotant.
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 12/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/393
Objet : Réglementation du stationnement portant sur rue de Chavril, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise GÉOTEC, 5 rue Blaise Pascal, 69680 Chassieu ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise GÉOTEC d’effectuer des essais hydrogéologiques, chemin de Chavril (voie métropolitaine), durant 2 jours, entre les 16 Novembre et 05 Décembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Durant 2 jours, entre les 16 Novembre et 05 Décembre 2025, le stationnement sera interdit, sur 3 places situées face au numéro 11 rue de Chavril.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 14/11/2025
#signature#
Dernière page Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/394
Objet : Réglementation de la circulation portant sur chemin de la Croix Berthet, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation pour permettre la livraison de granulés bois, au numéro 190 chemin de la Croix Berthet (voie métropolitaine), le 21 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Le 21 Novembre 2025, la circulation sera réglementée manuellement ou par panneaux, au droit du numéro 190 chemin de la Croix Berthet.
Page : 1 Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 14/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/395
Objet : Réglementation du stationnement portant sur impasse 14 rue Marcellin Blanc, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise GTH TOITURE, 270 avenue des Frères Lumière, 69730 Genay ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise GTH TOITURE d’effectuer des travaux de réfection de toiture, au numéro 9 rue Marcellin Blanc (voie métropolitaine), du 14 au 24 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 14 au 17 et du 19 au 24 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, sur 1 place située à l’entrée de l’impasse 14 rue Marcellin Blanc.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 14/11/2025
#signature#
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/396
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur chemin du Vallon, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise STPML, 50 rue Marcel Mérieux, 69280 Sainte-Consorce ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise STPML d’effectuer des travaux de branchements d’assainissement, chemin du Vallon (voie métropolitaine), du 24 au 27 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 au 27 Novembre 2025, la circulation sera interdite, chemin du Vallon, entre l’impasse du Vallon et l’avenue Maréchal Foch.
Page : 1 Article 2 :
Du 24 au 27 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, chemin du Vallon, côté jardins familiaux, entre l’impasse du Vallon et l’avenue Maréchal Foch.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
Pour le stationnement, l’’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 18/11/2025
#signature#
A Lyon, le 18/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/397
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur avenue Maréchal Foch, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise TERIDEAL, 90 rue André Citroën, 69740 Genas ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise TERIDEAL d’effectuer des travaux d’élagage, avenue Maréchal Foch (voie métropolitaine), du 24 au 28 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 au 28 Novembre 2025, la circulation sera réglementée manuellement ou par panneau à l’avancement du chantier, avenue Maréchal Foch, entre le numéro 199 et la rue Joseph Ricard.
Page : 1 Article 2 :
Du 24 au 28 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, à l’avancement du chantier, sur les places situées face au parc Bourrat, avenue Maréchal Foch, entre la rue Joseph Ricard et la rue Georges Clemenceau.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
Pour le stationnement, l’’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi et mercredi.)
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 18/11/2025
#signature#
A Lyon, le 18/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/398
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur boulevard de Narcel et rue de Verdun, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise SERPOLLET, 2 chemin du Génie, 69632 VENISSIEUX ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise SERPOLLET d’effectuer des travaux de dissimulation de réseaux, boulevard de Narcel et rue de Verdun (voies métropolitaines), du 24 Novembre 2025 au 12 Janvier 2026.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 Novembre 2025 au 12 Janvier 2026, la circulation sera mise en sens unique boulevard de Narcel, dans le sens boulevard Baron du Marais vers la rue de Verdun. Une déviation sera mise en place par chemin de la Courtille – boulevard Baron du Marais.
Page : 1 Article 2 :
Du 24 Novembre 2025 au 12 Janvier 2026, le stationnement sera interdit, des deux côtés, à l’avancement du chantier, boulevard de Narcel.
Article 3 :
Du 24 Novembre 2025 au 12 Janvier 2026, le stationnement sera interdit des deux côtés, à l’avancement du chantier, rue de Verdun, entre le numéro 6 et le chemin de la Courtille.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 4 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 5 :
Pour le stationnement, l’’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 6 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi et mercredi.)
Article 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 8 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 18/11/2025
#signature#
A Lyon, le 18/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/399
Objet : Réglementation du stationnement portant sur rue Deshay, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise SOLS CONFLUENCE, Z.I. Les Plattes 3, 26 chemin des Ronzières, 69390 Vourles ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise SOLS CONFLUENCE d’effectuer des travaux de réfection de trottoir, rue Deshay (voie métropolitaine), durant 3 jours, entre les 17 et 29 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Durant 3 jours, entre les 17 et 29 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, rue Deshay, entre le rond-point des 4 Vierges et le numéro 4 rue Deshay.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 14/11/2025
#signature#
Dernière page