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Arrêté - Arrete semaine 47 2025
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete semaine 47 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/400
Objet : Réglementation de la circulation portant sur chemin de Narcel, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par l’entreprise COMTE, La Gare, 42600 Champdieu ;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise COMTE d’effectuer des travaux de purge de 4 piles d’aqueduc, chemin de Narcel (voie métropolitaine), les 24 et 25 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Les 24 et 25 Novembre 2025, de 8h00 à 17h00, la circulation sera interdite, chemin de Narcel, entre l’impasse de Verdun et la rue du Neyrard.
Page : 1 Article 2 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 3 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 18/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/401
Objet : Réglementation de la circulation portant sur chemin de Fontanières, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable du 31 Octobre 2024 de la Direction Départementale des Territoires du Rhône ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par l’entreprise GÉOTEC, 5 rue Blaise Pascal, 69680 Chassieu ;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise GÉOTEC d’effectuer des essais hydrogéologiques, chemin de Fontanières (voie métropolitaine), durant 1 jour, entre les 24 Novembre et 19 Décembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Durant 1 jour, entre les 24 Novembre et 19 Décembre 2025, la circulation sera réglementée manuellement ou par panneaux, au droit du numéro 72 chemin de Fontanières.
Page : 1 Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi et mercredi )
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 19/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/402
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur rue du Vingtain, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 rela- tifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'autoriser le stationnement pour permettre des travaux de rénovation, au numéro 13 rue du Vingtain (voie métropolitaine), du 19 Novembre 2025 au 19 Mai 2026.
ARRETE
Article 1 :
Du 19 Novembre 2025 au 19 Mai 2026, en journée, à partir de 9h00, la chaussée sera rétrécie, ponctuellement, au droit du numéro 13 rue du Vingtain.
Un panneau « rue barrée pour les 3,5 T » sera installé à l’angle de la rue du Vingtain et du rond point des 4 Vierges.
Page : 1 Article 2 :
Du 19 Novembre 2025 au 19 Mai 2026, en journée, à partir de 9h00, le stationnement sera autorisé au droit du numéro 13 rue du Vingtain.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
Pour le stationnement, l’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 18/11/2025
#signature#
A Lyon, le 18/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/403
Objet : Réglementation du stationnement portant sur parking église place Xavier Ricard, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise DE FILIPPIS, 175 rue des Frères Lumière, 69730 Genay;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise DE FILIPPIS d’effectuer des travaux de voirie, place Xavier Ricard, du 17 au 28 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 17 au 28 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, sur 5 places situées sur le parking de l’église place Xavier Ricard.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 18/11/2025
#signature#
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/404
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur rue Laurent Paul, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise MTP, Z.I. de l’Abbaye, BP 8, 38780 Pont-Evêque ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise MTP d’effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, au numéro 13 rue Laurent Paul (voie métropolitaine), du 24 Novembre au 12 Décembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 Novembre au 12 Décembre 2025, la circulation sera réglementée manuellement ou par feux tricolores, au droit des numéros 11 et 13 rue Laurent Paul.
Page : 1 Article 2 :
Du 24 Novembre au 12 Décembre 2025, le stationnement sera interdit, sur 10 mètres, face au numéro 13 rue Laurent Paul.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le mardi, mercredi et vendredi.)
Article 6:
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 19/11/2025
#signature#
A Lyon, le 19/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/405
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur rue Commandant Charcot et boulevard des Provinces, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise MDTP, 33 rue du Traité de Rome, 69780 Mions ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise MDTP d’effectuer des sondages pour le compte du SYTRAL, rue Commandant Charcot et boulevard des Provinces (voies métropolitaines), du 24 Novembre 2025 au 20 Février 2026.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 Novembre 2025 au 20 Février 2026, de 9h00 à 16h00, la circulation sera réglementée par feux de chantier et par panneaux ou manuellement, rue Commandant Charcot, entre les numéros 37 et 35 ter.
Page : 1 Article 2 :
Du 24 Novembre 2025 au 20 Février 2026, de 9h00 à 16h00, la circulation sera réglementée par feux de chantier et par panneaux ou manuellement boulevard des Provinces, le long de la résidence adressée 35ter rue Commandant Charcot.
Article 3 :
Du 24 Novembre 2025 au 20 Février 2026, le stationnement sera interdit, à l’avancement des travaux, rue Commandant Charcot et boulevard des Provinces.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 4 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 5 :
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 6 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le mardi, mercredi et vendredi.)
Article 7:
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 8 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 20/11/2025
#signature#
A Lyon, le 20/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/406
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur boulevard Baron du Marais et rue Emile Zeizig, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise SEP2 ENSEIGNES, 2 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'autoriser le stationnement pour permettre à l’entreprise SEP2 ENSEIGNES d’effectuer un nettoyage d’enseignes, au numéro 19 boulevard Baron du Marais et rue Emile Zeizig (voies métropolitaines), le 28 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Le 28 Novembre 2025, de 9h00 à 17h00, la circulation sera réglementée par feux de chantier au droit du numéro 19 boulevard Baron du Marais.
Page : 1 Article 2 :
Le 28 Novembre 2025, de 9h00 à 17h00, l’entreprise SEP2 ENSEIGNES est autorisée à stationner une nacelle au droit du numéro 19 boulevard Baron du Marais.
Article 3 :
Le 28 Novembre 2025, de 9h00 à 17h00, l’entreprise SEP2 ENSEIGNES est autorisée à stationner sur la place réservée aux convoyeurs de fonds située rue Emile Zeizig.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 4 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 5 :
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 6 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le mardi, mercredi et vendredi.)
Article 7:
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 8 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 20/11/2025
#signature#
A Lyon, le 20/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/407
Objet : Réglementation du stationnement portant sur place Clair Tisseur, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’Association Amateurs de Véhicules Anciens (AVA) ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’Association Amateurs de Véhicules Anciens (AVA) d’organiser une exposition de véhicules anciens, place Clair Tisseur, le 30 Novembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Le 30 Novembre 2025, le stationnement sera interdit, sur l’ensemble de la place Clair Tisseur.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la manifestation sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 21/11/2025
#signature#
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/408
Objet : Réglementation du stationnement portant sur rue Parmentier, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise ATRIOM PROMOTION, 57 rue de la Thibaudière, 69007 Lyon ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement rue Parmentier (voie métropolitaine) pour permettre à l’entreprise ATRIOM PROMOTION d’effectuer des travaux de rénovation au numéro 4 rue Sainte-Marguerite, du 24 Novembre 2025 au 15 Janvier 2026.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 Novembre 2025 au 15 Janvier 2026, le stationnement sera interdit, sur 1 place située face au numéro 28 rue Parmentier.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 20/11/2025
#signature#
Dernière page Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/409
Objet : Réglementation de la circulation portant sur rue Sainte-Marguerite, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par l’entreprise ATRIOM PROMOTION, 57 rue de la Thibaudière, 69007 Lyon ;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise ATRIOM PROMOTION d’installer un échafaudage pour un ravalement de façade, au numéro 4 rue Sainte- Marguerite (voie métropolitaine), du 08 au 19 Décembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 08 au 19 Décembre 2025, la circulation sera interdite, rue Sainte-Marguerite, des numéros 2 au 16.
L’entreprise devra mettre en place :
- panneau « rue barrée » au niveau du numéro 16 rue Sainte-Marguerite, - panneau « rue barrée » à l’intersection des rues Sainte-Marguerite et Marcellin Blanc, - panneau « rue barrée à 150 m » à l’intersection de la rue du Vingtain et de la rue Parmentier, - panneau « rue barrée à 200 m » à l’intersection de la rue du Neyrard et de la rue Sainte- Marguerite.
Page : 1 Article 2 :
Pour le bon fonctionnement de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif (les camions de collecte devant modifier leurs tournées du fait des travaux) :
Les collectes des ordures s'effectuent les mardis et mercredis, la rue étant étroite le camion ne pourra pas passer, les contraintes demandées sont les suivantes :
• soit l'entreprise rédigera une lettre d'informations et la distribuera dans les boîtes aux lettres à l'attention de tous les riverains de la rue Sainte-Marguerite la semaine précédant l'intervention leur demandant de bien vouloir présenter leurs bacs de collecte angle rue Marcellin et/ou angle rue du Neyrard avant 6h00 les mardis et mercredis. L’entreprise devra également prévoir un affichage de ces lettres d’information sur place.
• soit l'entreprise devra tirer les bacs avant 6h00 les mardis et mercredis ou la veille au soir à l'angle de la rue Marcellin Blanc et/ou à l'angle de la rue du Neyrard.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence.
Article 5 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 21/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/410
Objet : Réglementation de la circulation portant sur rue Sainte-Marguerite, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par l’entreprise ATRIOM PROMOTION, 57 rue de la Thibaudière, 69007 Lyon ;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise ATRIOM PROMOTION d’effectuer des livraisons de matériaux, au numéro 4 rue Sainte-Marguerite (voie métropolitaine), le 22 Décembre 2025.
ARRETE
Article 1 :
Le 22 Décembre 2025, à partir de 9h00, la circulation sera interdite, durant 2h00, rue Sainte- Marguerite, des numéros 2 au 16.
L’entreprise devra mettre en place :
- panneau « rue barrée » au niveau du numéro 16 rue Sainte-Marguerite, - panneau « rue barrée » à l’intersection des rues Sainte-Marguerite et Marcellin Blanc, - panneau « rue barrée à 150 m » à l’intersection de la rue du Vingtain et de la rue Parmentier, - panneau « rue barrée à 200 m » à l’intersection de la rue du Neyrard et de la rue Sainte- Marguerite.
Page : 1 Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 21/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/411
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur rue de Chavril, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise MDTP, 33 rue du Traité de Rome, 69780 Mions ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise MDTP d’effectuer des sondages pour le compte du SYTRAL, rue de Chavril (voie métropolitaine), du 24 Novembre 2025 au 20 Février 2026.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 Novembre 2025 au 20 Février 2026, de 9h00 à 16h00, la circulation sera réglementée par feux de chantier et par panneaux ou manuellement, rue de Chavril, entre les numéros 4 et 12.
Page : 1 Article 2 :
Du 24 Novembre 2025 au 20 Février 2026, le stationnement sera interdit, à l’avancement des travaux, rue de Chavril, entre les numéros 4 et 12.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le mardi, mercredi et vendredi.)
Article 6:
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
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Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 20/11/2025
#signature#
A Lyon, le 20/11/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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