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Déliberation - DCM 179 OCCULTEE Boulevard du Port aux Filles
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 179 OCCULTEE Boulevard du Port aux Filles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
4 e ñ
A A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains ER DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025
PT
LA MAIRIE Délibération N°179 / 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX HUIT NOVEMBRE
À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
12 novembre 2025, s'est réuni à Grand-Lac pour des raisons de sécurité sanitaire, sous
la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 23 puis 24 puis 25 puis 24
Votants : 31 puis 32 puis 33 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-
GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-
REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE,
Céline NOEL-LARDIN (jusqu’à 20 h 30 avant vote de la délibération 185), Nicole MONTANT-
DERENTY, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 50 avant vote de la délibération 183), André
GRANGER, Valérie VIOLLAND, Hadji HALIFA, Marie DUNAND, Gilles CAMUS, France
BRUYERE, Christian PELLETIER, Daniel CARDE (à partir de 18 h 40 avant vote de la délibération
180), Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michel
FRUGIER (a donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Nicolas
POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Lucie DAL-PALU, Ester POTIN (a
donné pouvoir pour la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME), Céline NOEL-LARDIN (à partir de
20 h 30), Philippe OBISSIER (a donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL),
DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO),
Pierre-Louis BALTHAZARD (a donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), Mariétou
CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 50), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles
CAMUS) et Daniel CARDE (jusqu’à 18 h 40).
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN
179. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard du Port aux Filles — Acquisition d’une parcelle
Thibaut GUIGUE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
___ sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section BE n° 359 d’une
contenance totale de 29 a 99 ca sise entre le boulevard du Port aux Filles et l’aire de camping-car de la Commune rue des Goélands à Aix-les-Bains.
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshbains.fr Ils ont proposé à la Commune la cession de la partie nord-est de la parcelle non bâtie et attenante à
l’aire de camping-car. Ce détachement de parcelle, relevé par un géomètre-expert, mesure environ
11 a 98 ca dont 11 a 24 ca situés en zone rouge du PPRI.
Le service des domaines a estimé la valeur du mètre carré à 40 € en zone rouge du PPRI
(inconstructible) et à 57 € en zone bleue du PPRI.
Le calcul suivant en résulte :
- Zone rouge : 1 024 m°? x 40 €/m°? = 40 960 €,
- Zone bleue : 174 m? x 57 €/m?=9918E,
Soit un montant total de 50 878 €.
Cette parcelle permettra l'aménagement de quinze emplacements supplémentaires destinés à l’accueil
des camping-cars. L'exploitant actuel de l’aire a confirmé que le niveau de fréquentation observé
justifie pleinement la création de ces nouvelles places. L’extension de l’aire de stationnement permet
de satisfaire une demande touristique croissante et de générer des recettes supplémentaires pour la
Commune, grâce à l’augmentation de la redevance versée par l’exploitant.
Le Conseil municipal est donc invité à autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, un acte
authentique pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BT n° 377 d’une
contenance d’environ 11 a 98 ca pour un montant de 50 878 €, conformément à l’avis des domaines.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 1111-1,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
VU le code civil, notamment les articles 1582 à 1593,
VU le plan local d’urbanisme intercommunal de la Commune approuvé le 9 octobre 2019,
VU l'arrêté donnant délégation du maire du 21 mars 2024 à Monsieur Jean-Marc Vial, adjoint,
VU l’avis domanial avec pour référence OSE n° 2024-73008-94057 du 5 mars 2025,
VU l’examen de la question par la Commission n° 1 du 12 novembre 2025,
CONSIDERANT que cette acquisition permet l’agrandissement de l’aire de camping-car, CONSIDERANT que cet agrandissement permet de répondre à une demande touristique forte, CONSIDERANT que cette acquisition contribue à l’intérêt général local en participant au dynamisme touristique,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé en délibération,
e AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer un acte authentique de vente au profit de la Commune d’Aix-les-Bains pour le prix de cinquante mille huit cent soixante-dix-huit euros (50 878 €), sans assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, avec CRE __ ou tout autre personne se substituant, d’une partie de la parcelle cadastrée
section BE n° 359, sise boulevard du Port aux Filles à Aix-les-Bains (73100), d’une contenance de 11 a 98 ca,
e PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune,
CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités
nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire Aix-les-Bains
Ed
L
Transmis le : An Ad, ot L Publié sur le site de la commune le : ee , Ad. toe >
Exécutoirele: 26,44, PorsS
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 25/11/2025 08:57 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 179 - Boulevard du Port aux Filles - Acquisition d'une
parcelle
MARRIREENNRNNNNENENNEENNNENENR SERA MANN NAR AN INS A NSS EN NESNASS SANS ASSR ENS RENE NISR NON ENSENNR NN INR eNneense ns Nan ns sNne sent ENet nent
Date de décision: 18/11/2025
Date de réception de l'accusé 24/11/2025
de réception :
MENRIRNNNENNNNRN RENE EIRE ENER RENE NNRR EE RNNERENNRRRNRRNARRENNEENAER AIRES ENERRNNNERANNNRENRRENERANNERNNNRRENER ANNE NNNRANNERNNNENNNNRRRNNRNENNR Een
Numéro de l'acte : 18112025 179
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251118-18112025 _179-DE
MERIRRINNNNNNNNNNNNENRRENNNNNS ANNE NN ENNNNNN NN NNNNNN EN NNNS NIET AREAS ENNEN ESS EARS ANS NNNS TINTIN NNNNNNE ANNEES ENS EE RANSNNNENINNSNNENNS En
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .1 .2
Domaine et patrimoine
Acquisitions
Acquisitions immobilières inférieures ou égales à 180 000 euros
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM179 Bd du port aux filles - acquisition d'une parcelle.doc ( 99_DE-
073-217300086-20251124-18112025 179-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM179 ANNEXE Bd du port aux filles - acquisition d'une parcelle
PLAN.pdf ( 21_DO-073-217300086-20251124-18112025 _179-DE-1-
1_2.pdf)
PLAN
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16230862