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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 236 RehabilitationLocauxPiscinePrapoutel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
UT
us
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0236
Réhabilitation de locaux piscine de Prapoutel - Modalités de financement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
(Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL. 2026
et publié le
6 2 juil. 2620
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie
MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe
SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0236-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 VU la délibération communautaire n° DEL-2026-0137 du 4 Mai 2026 relative à la délé- gation d'attributions du Conseil communautaire au Président,
Conformément aux souhaits de l'organisme financeur, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de retirer ponctuellement l'attribution qui lui est déléguée relative à la sollicitation de subventions.
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a repris la
compétence tourisme et gère en particulier désormais les actifs des entités fondatrices des stations de son territoire.
Dans le cadre de sa stratégie relative à son patrimoine mais également dans une logique de tourisme 4 saisons dépassant la dimension hivernale, elle a entrepris la requalification du centre nautique de Prapoutel.
Le projet concerne la requalification du bâtiment du centre nautique de Prapoutel
(dont Une mise aux normes d'accessibilité) et d'aménagement des plages extérieures
Il s'agit de la 2ème phase des travaux de rénovation de la piscine qui aura lieu au printemps 2026, la 1ère phase qui concernait la rénovation des façades et des escaliers métalliques ayant été réalisée au printemps 2025.
Validé dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissements de la communauté de
communes Le Grésivaudan et du Contrat de Réussite de la Transition Ecologique
signé avec l'Etat et le Département de l'Isère, le coût de ce projet est de 254 325,26 € HT. Il nécessite l'intervention de l'État selon le plan de financement suivant :
Montant Taux
État (DSIL ou DETR 2026) 63 581,315 € 25%
Autofinancement 190 743,945 € 75%
TOTAL 254 325,26 € 100 %
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0236-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
—- De retirer ponctuellement l'attribution qui est déléguée au Président, relative à la sollicitation de subventions en vertu de la délibération n°DEL-2026-0137 du 4 mai 2026,
— D'adopter le plan de financement pour l'opération de requalification du centre
nautique de Prapoutel,
—- De solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre des dispositifs de soutien à
l'investissement des collectivités territoriales (DSIL ou DETR),
- De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORMEIET-EXECUTOIRE
Crolles, le 2 3 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0236-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0236-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026