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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0130 FondsConcoursSteMarieAlloix Garages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0130 FondsConcoursSteMarieAlloix Garages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0130
Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes » à la commune de Sainte-Marie-d’Alloix pour
la réhabilitation de garages communaux
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
ous Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
Lee la séance : Laure avril 2026.
FAYOLLE)
hi Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Contre : 0 Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOIT, Anne-
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
0 5 MAI 2026 CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOURS, Brigitte
et publié le DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
0 5 MAI 202 Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTI, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs: Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif- de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication. RD Mr
)d. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise lobellisée Vupruvenre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0130-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
concours intercommunaux,
VU le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes »,
modifié par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
VU la délibération n° 2023-04-05 du 26 octobre 2023 du Conseil municipal de la com-
mune de Sainte-Marie-d'Alloix autorisant le Maire à solliciter l'attribution du fonds de Concours ({ Soutien aux petites communes » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
VU l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départe-
mentale du 14 novembre 2025 pour la réhabilitation de garages de la commune de Sainte-Marie-d'Aloix,
Vu les crédits budgétaires disponibles,
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommu-
nal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d'abonder
l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets
d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement
moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et
ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la communauté de
communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, à hauteur de 20 % du montant total des finance-
ments apportés par des personnes publiques,
Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet,
-_ Le faux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à ce- lui du Département.
Le coût total du projet s'élève à 91 116 € HT. La commune de Sainte-Marie-d'Alloix sol- licite le fonds de concours susvisé pour Un montant de 18 223 € selon le plan de finan- cement suivant :
Réhabilitation de garages communaux
Montant HT
des dépenses
Montant éligibles au Plan de financement
total fonds de con-
HT du projet COUFS inter-
communal
Financeurs Montant Taux
Etat - DETR 39 599€ 40%
Département - Dotation | 18 223€ 207
territoriale
71116€ 71116€ Le Grésivaudan - Fonds | 18223€ | 20% de concours soutien aux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0130-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 E
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petites communes
Autofinancement ATTZÉE 20 %
gible
TOTAL du montant éli- 91 116 € 100
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'attribuer un montant de 18 223 € à la commune de Sainte-Marie-d’Alloix au
titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour la réhabilita-
tion de garages communaux,
- De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à desti-
nation de la commune de Sainte-Marie-d’Alloix, annexée à la présente délibé-
ration, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ÿ 4 MAI 2076
Le Président,
Henri BA ILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
1od. 540330
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication. Pre Fes noneener
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0130-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0130-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026