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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0126 FondsConcoursHurtieres Malencin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0126 FondsConcoursHurtieres Malencin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
[51] E3
EE
EE
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 8
Absents : |
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
Excusés : 8
Pour: 73
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MAI 2026
et publié le
0 5 MAI 202%
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0126
Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes }»
modification du chemin de Malencin
la commune de Hurtières pour la
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur ŒCULLATI, Laurent DESGOUS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO),
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
DT 7
EE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif-de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication.
Mod. 540330 4/22 Fobréque Entreprise labellisee t IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0126-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de Concours intercommunaux,
VU le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes »,
modifié par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022, Vu la délibération n° 24-2025 du 9 septembre 2025 du Conseil municipal de la com- mune de Hurtières autorisant le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours «Soutien aux petites communes » auprès de la communauté de communes Le Grési- vaudan,
VU l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départe-
mentale du 25 avril 2025 pour la modification du chemin de Malencin de la commune
de Hurtières,
Vu les crédits budgétaires disponibles,
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommu-
nal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant d'abonder l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets
d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement
moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et
ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
-_ Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, à hauteur de 20 % du montant total des finance- ments apportés par des personnes publiques,
- _ Monfant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet,
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à ce- lui du Département.
Le coût total du projet s'élève à 50 900 € HT. La commune de Hurtières sollicite le fonds de concours susvisé pour Un montant de 13 997,50 € selon le plan de financement sui- vant :
Modification du chemin de Malencin
Montant HT
Montant | des dépenses
total éligibles au Plan de financement
HT du fonds de
projet CONCOUTFS in-
tercommunal
Financeurs Montant Taux
Département-Dotation terri- 22 905 € 45 T
toriale
Le Grésivaudan - Fonds de | 13 997,50 € | 275%
50 900 € 50 900 € COnCOUrs soutien aux petites
communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0126-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 5
AUtofinancement 13297,50*€ 27,9%
TOTAL 90 900 € 100
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'attribuer un montant de 13 997,50 € à la commune de Hurtières au titre du
fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour la modification du
chemin de Malencin,
-__ De l’autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à desti- nation de la commune de Hurlières, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le Û 4 MAI 2076
Le Président,
Henri BA ILE
TE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
10d. 540330
nr
rs 2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0126-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0126-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026