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Arrêté - Arrete 25 06 081 ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 06 081 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de PHérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/06/081-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée par la Société NASA Groupe FOSELEV, en vue de procéder à la réhausse du pylône Bouygues Télécom, situé sur le parking du cimetière neuf, Route de Saussan (RM27), au moyen d’une nacelle 19 T, d’une grue 60 T et d’un poids lourd 38 T, du 9 au 20 juin 2025.
Considérant l’obligation de règlementer le stationnement pour la sécurité employés et des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 9 au 20 juin 2025, la Société NASA Groupe FOSELEV, est autorisée à stationner une nacelle de 19 tonnes, une grue de 60 tonnes ainsi qu’un poids lourd de 38 tonnes sur le parking du cimetière du haut, route de Saussan, afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés au droit et aux abords du pylône Bouygues afin de stationner les engins de chantier mentionnés Article 1. La signalisation du chantier sera mise en place et entretenue par Les soins du pétitionnaire, elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par la Police Municipale ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 3 juin 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhctronque L 18/06/2025