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Arrêté - EIFFAGE RM613 Refection trottoirs arrete n 25 06 083 ST
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE RM613 Refection trottoirs arrete n 25 06 083 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
ARRETE N° 25/06/083-ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, gème partie,
Vu la demande de la Société EIFFAGE (SAINT-JEAN-DE-VEDAS), représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole — pôle Plaine Ouest, qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation RM613, afin d’effectuer la réfection des trottoirs, du 16 au 20 juin 2025.
Considérant que la configuration de la RM613 nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 16 au 20 juin 2025, de 9h à 16h, la Société EIFFAGE est autorisée à modifier la circulation de la RM613, dans sa partie comprise entre le chemin de la Fabrique et le n° 2ter, afin d'effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par piquets K10
(homme trafic),
La gestion de l'entrée ET sortie du parking de la Boulangerie GALZIN sera également prise
en charge par la Société EIFFAGE.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 3
La Société EIFFAGE devra obtenir :
- l’accord de Montpellier Méditerranée Métropole « gestion des Feux Tricolores » afin
qu’ils soient neutralisés,
-__ lPavis favorable de la TAM pour le maintien du point de ramassage, ou son déplacement
temporaire si nécessaire.
La Société EIFFAGE devra informer la Boulangerie GALZIN ainsi que la Société ECO
WATT situées sur l’emprise des travaux.
1. ARTICLE 4:
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la Société EIFFAGE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur les différents supports destinés à réglementer les dispositions précitées.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éctronsque Z /R/CL/202S