Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 10 11 Creation dEmploi dauxiliaire de puer
Déliberation - 2023 10 10 10 Creation dEmploi dagent de restaurat
Déliberation - 2023 12 12 07 Creation dEmploi Direction des Affai
Déliberation - 2023 10 10 12 Creation dEmploi de referent sobriet
Déliberation - n°121 Creation demplois de surveillant de cantine
Déliberation - 2023 10 10 08 Creation dEmploi dagent de la petite
Déliberation - 2024 06 27 12 Creation dun contrat aide en parcour
Déliberation - 2023 10 10 09 Creation dEmploi dagent de la petite
Déliberation - 2023 12 12 05 Creation Agent de restauration et de
Déliberation - 2024 06 27 11 Creation dun contrat aide en parcour
Déliberation - 2023 12 12 06 Regie Cantine Creation demploi Cuisinier
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 12 06 Regie Cantine Creation demploi Cuisinier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
24
Votants
27 04 décembre 2023 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, ERNULT
Etaient représentés : Monsieur PERNOT DU BREUIL par Madame VIERIN, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON,
Etaient absents ou excusés: Madame LHADI, Monsieur LEONARD
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Création d’emploi permanent – Chef(fe) cuisinier(e)
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Délibération 2023-12-12-06 Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de cuisinier en restauration scolaire
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de chef(fe) cuisinier(e) à temps complet afin d’assurer les missions :
- De coordination d’une production « maison » à partir de produits bruts dans le respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire,
- De gestion d’un processus d’approvisionnement et de stockage,
- D’instauration, le développement et l’optimisation de la démarche QSE - De management d’une équipe de production et de service
- De développement des relations usagers
- De veille à l’entretien des locaux, des équipements, du matériel et du plan PMS instauré
Cet emploi est ouvert, et pourra être pourvu, aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ou agents de maîtrise territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon la grille indiciaire des techniciens territoriaux ou agents de maîtrise territoriaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l'Enfance, Éducation et Jeunesse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE la création d’un emploi de chef(fe) cuisinier(e) à temps complet - INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL