Déliberation - 2023 10 10 11 Creation dEmploi dauxiliaire de puericulture territorial

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Déliberation - 2023 10 10 11 Creation dEmploi dauxiliaire de puericulture territorial Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 10 11 Creation dEmploi dauxiliaire de puericulture territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres Date de la convocation Séance du

En exercice

29

Présents

24

Votants

28 04 Octobre 2023 10 Octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 10 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.

Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY

Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD

Etaient représentés : Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur ERNULT par Monsieur LEONARD, Monsieur TILLY par Madame GUILLAUME-MONNERY

Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Création d’Emploi d’auxiliaire de puériculture territorial

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Délibération 2023-10-10-11Considérant l’ouverture de la nouvelle structure « Les petits pieds 2 » nécessité d’assurer les missions suivantes d’auxiliaire de puériculture

Il est proposé :

La création de 4 emplois à temps complet à compter du 23 octobre 2023, pour assurer les fonctions d’auxiliaire de puériculture consistant à collaborer aux soins infirmiers tels qu’ils sont définis par le code de la santé publique (art. R 4311-4), à la réalisation de soins courants de la vie quotidienne de l’enfant et l’évolution et l’accompagnement de l’enfant dans son développement.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultures. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

- Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en application du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture et du groupe d’appartenance afférent au cadre d’emplois du RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe chargée de l’Enfance, Education et Jeunesse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE les propositions

- MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent

- CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération à sa date d’effet.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents,

Pour copie conforme

Le Maire,

Bernard HELLAL