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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Convention SPL Atlantia 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°/24/06/21|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
int-Nazaire le :
78 JUN 20% Publié le :
2 8 JUIN 2024 Certifié exact,
/ Le Maire,
7 # /Y
/
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ QUAI DES ARTS — SAISON 2024/2025 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SPL ATLANTIA ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet souhaitent poursuivre le partenariat des précédentes saisons pour compléter le panel des esthétiques artistiques proposées par chaque salle. Dans le cadre de la programmation de la saison 2024/2025, ils s'associent pour proposer exclusivement à leurs abonnés et selon un principe de réciprocité l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places. Le principe étant que pour un spectacle dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure dans la limite de 26 places.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2024/2025.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture. N°/24/06!21
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention de partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Nt2t.06. 24
CONVENTION DE PARTENARIAT LL _ VIPOUT EE
ATMEXE à la
ENTRE délibération du Conseil Municipal
LA MAIRIE DE PORNICHET 264 JUIN 2024
Hôtel de Ville - 120 av. du Général de Gaulle - 44380 Pornichet Jean-Ciaud LETEUR
Téléphone 33. (0)2.40.11.55.55
E-mail quaidesarts@mairie-pornichet.fr
Numéro de S.IR.E.T 214 401 325 00011 Code APE/NAF 8411 Z Ps T4 N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25 #| VA * Licences d' entrepreneur de spectacles n° PLATESV-R-2020-004530 NE \ D: 4e {$004542 du 24/07/2020 accordées à G. Boucard par délégation. NÉATANY 4 Représentée par Jean-Claude Pelleteur, en sa qualité de Maire de Pornichet Ci-après dénommée “Quai des Arts" d'une part.
ET Reçu à a sous- SE JUIN
pr lé
LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ATLANTIA, Palais des congrès Certifié exact,
119 av. de Lattre de Tassigny CS 50230 44505 La Baule Cedex Le Maire, Téléphone 02 40 11 51 51 - Fax 02 40 24 10 93
E-mail : corinne.denuet@atlantia-labaule.com
Numéro de S.ILR.E.T 799 313 051 00010 — Code APE 8230 Z
Numéro de licence : licence 1-1075707 - licence 2-1075708 — licence 3-1075709 TVA FR 31 799313051
Représentée par Corinne DENUET, en sa qualité de Directrice
Ci-après dénommée "SPL ATLANTIA", d'autre part.
dal |
Y
Jean-Claude PELLETEUXS Se
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 —- SPL ATLANTIA et QUAI DES ARTS s'associent dans le cadre de leur offre culturelle sur leurs saisons respectives afin de convenir d'un principe de réciprocité sur l'accès à certains spectacles à des tarifs préférentiels au bénéfice des abonnés de chaque structure.
Article 2 — En 2022/2023, Les spectacles concernés par cet accord sont :
Spectacle proposé par Atlantia
La valse des pingouins de Patrick Haudecoeur Style : Théâtre Date : dimanche 27 octobre 2024 Heure : 17h00 Durée : 1H30 Tarif abonné : 44€ - tarif réduit (jeunes, demandeurs d'emploi) : 24€ Quota de places limité à : 26
Lieu : à SPL ATLANTIA (structure accueillante)
Spectacle proposé par Quai des Arts
A l'Ouest, du collectif Bajour Style : Théâtre
Date : mardi 11 mars 2025 Heure : 20h00 Durée : 1h30 Tarif abonné : 19€ abonné réduit : 15€ (jeunes -25 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires RSA) Quota de places limité à : 26
Lieu : à QUAI DES ARTS (structure accueillante)
Le taux de TVA applicable sur la billetterie est de 2,1% ou 5,5% (si plus de 140 représentations).
Article 3 — Principe du partenariat.
Il est proposé aux abonnés de la SPL ATLANTIA de bénéficier de places au tarif "abonné" pour les spectacles de la programmation de QUAI DES ARTS tels que définis dans la présente convention et dans la limite de 26 places.
Il est proposé aux abonnés de QUAI DES ARTS de bénéficier de places à un tarif préférentiel (si possible abonné") pour les spectacles de la programmation de la SPL ATLANTIA tels que définis dans la présente convention et dans la limite de 26 places par spectacle. Article 4 - Modalités du partenariat
La SPL ATLANTIA assurera la vente des places et l'édition de contremarques pour le spectacle de QUAI DES ARTS. Ces contremarques devront être ensuite échangées contre des billets aux caisses de QUAI DES ARTS accueillant le spectacle au plus tard le soir de la représentation au moins 15 minutes avant l'horaire de début.
Dans le cadre de ses abonnements, QUAI DES ARTS assurera la vente des places et l'édition de contremarques pour le spectacle de la SPL ATLANTIA. Ces contremarques devront être ensuite échangées contre des billets aux caisses de la SPL ATLANTIA accueillant le spectacle au plus tard le soir de la représentation au moins 15 minutes avant l'horaire de début.
Le cas échéant, il pourra être fait un ajustement des quotas mis à disposition de chacun des partenaires.
Chaque partenaire fournira, au plus tard 15 jours avant la première représentation, un bordereau récapitulatif des ventes, afin de permettre la facturation au partenaire du montant de la billetterie à reverser. Ce montant comprendra uniquement les places vendues. Les places non vendues seront rendues.
La confirmation s'effectuera par l'envoi par email d'une liste nominative des personnes ayant achetées un ou plusieurs billets sur laquelle figurera également le tarif appliqué. Cette liste sera réputée définitive et constituera la base de la refacturation des billets.
Au-delà de ces dates butoirs, le quota de places non réservées sera restitué à la structure accueillant le spectacle en question et disponible à la vente.
A l'issue de chaque spectacle concerné par la présente convention, la recette TTC encaissée par la structure accueillie sera intégralement reversée à la structure accueillante sur présentation d'une facture. Le taux de TVA applicable sera celui de la billetterie correspondante (2,10% ou 5,5%). Il est donc clairement entendu entre les parties que cette transaction financière sera la seule à intervenir entre Atlantia et Quai des Arts.
Article 5 — Communication
Les partenaires s'engagent à communiquer auprès de leurs abonnés sur les spectacles objets du partenariat dans le respect des éléments de communication fournis.
Article 6 — Conditions particulières
Le placement dans la salle de QUAI DES ARTS est libre, le placement se faisant selon l'ordre d'entrée dans la salle. Les contremarques émises par la SPL Atlantia devront être échangées contre des billets émis par la billetterie de Quai des Arts. Le placement numéroté en salle pourra être appliqué au besoin mais, en cas de fonctionnement normal, le placement reste libre.
Le service de billetterie de la SPL Atlantia devra en informer ses abonnés et les contremarques émises devront mentionner expressément ces informations.
Le placement au Palais des congrès est numéroté. La SPL Atlantia fournira un plan de la salle avec l'emplacement des places assises numérotées attribuées aux abonnés de Quai des Arts. Les contremarques émises par Quai des Arts et échangeables contre des billets donnant accès au spectacle de la SPL Atlantia devront mentionner le numéro de place. Ces contremarques ne permettront en aucun cas l'entrée directe dans la salle.
En cas d'annulation d’une représentation, pour quelque raison que ce soit, chaque partenaire communiquera auprès de ses abonnés les modalités de remboursement qui lui sont propres et fera son affaire de rembourser les places achetées par ses abonnés auprès de son service de billetterie.
Article 7 - Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l'objet de modifications par voie d'avenants. Article 8 — Durée et résiliation
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et engage les parties pour la saison 2024/2025.
Il est expressément convenu que les parties se réservent le droit de résilier par lettre recommandée, la présente convention pour les motifs suivants :
- en cas de manquement, par l'un des partenaires, aux obligations énoncées dans la présente convention,
- dans l'hypothèse où les crédits correspondants ne seraient pas retenus au titre des budgets locaux annuels successifs,
Fait, en 2 exemplaires,
À La Baule, le A Pornichet, le
SPL Atlantia Quai des Arts Directrice Pour le Maire, L'adjointe à la culture, au patrimoine
et au jumelage
Corinne DENUET Dominique LEPAPE ee HEUIOS : comptabilité publique
ACTES: contrôle delégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_21
Objet : 21.1Quai des Arts - Saison 2024/2025 - Convention de
partenariat entre La SPL Atlantia et La Ville de Pornichet
- Approbation et autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision: 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB 24 06 _21-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240626-DELIB_24 06_21-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 117.5 Ko
Nom original : 21_ Convention SPL Atlantis.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_ 24 06 21-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 186.3 Ko
Nom original : 21. Convention partenariat Atlantia.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 21-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024 à 10h51min02s Dépêt initial
En attente de transmission 28 juin 2024 à 10h52min49s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 28 juin 2024 à 10h52min57s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 28 juin 2024 à 10h53min01s Reçu par Le MI le 2024-06-28
Page 2