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Déliberation - n°1 Convention de prestation d un archiviste avec la carene 1
Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°1 Convention de prestation d un archiviste avec la carene 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
IN°[15/01101
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 janvier 2015
Date du
Conseil Municipal
28 janvier 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 29
Votants --—-- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt huit janvier, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, BERTHELIER.
A l'exception de : Madame CARNAC et Monsieur TRICHET,
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR, Madame PRUKOP qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/ CONVENTION DE PRESTATION D’UN ARCHIVISTE ENTRE LA COMMUNE DE PORNICHET ET LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Par délibération n°09.12.18 en date du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer une convention de prestation d’un archiviste entre la Commune de Pornichet et la CARENE. Elle a été signée le 5 janvier 2010 pour une durée de 5 ans.
La CARENE dispose d'un agent archiviste/documentaliste, attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"* classe, et propose une mise à disposition auprès des communes ayant besoin des services d'un archiviste.
A cet effet, il convient de conclure une convention pour définir la nature et la durée de la prestation en vertu de l’article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 166 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, ainsi que
le tarif des interventions.
Bien que la Commune de Pornichet fasse appel tous les ans à un prestataire extérieur, la société DOPARCHIV qui a réalisé un inventaire complet du fond des archives municipales en 2005 et assure depuis cette date tous les ans une prestation de mise à jour, l'archiviste de la CARENE pourrait, à la demande de la Commune, apporter des prestations de conseil et de mise en valeur du patrimoine en cas de besoin. Le cas échéant, il pourrait également assurer la prestation de mise à jour annuelle si le prestataire extérieur faisait défaut.
Les services de l’archiviste seraient facturés à la Commune sur la base de 229 € par journée de travail effective. 2/2
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la nouvelle convention dont la durée est portée à 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée,
à compter de sa notification, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, et dans laquelle il est précisé que l'archiviste n'interviendra que sur la demande de la Commune.
DELIBÉRATION :
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et notamment l’article 166, VU la délibération du Conseil Municipal n°09.12.18 en date du 10 décembre 2009,
œVu le projet de convention de prestation d’un archiviste entre la Commune de Pornichet et la CARENE,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 21 janvier 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de prestation d'un archiviste entre la Commune de Pornichet et la CARENE pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
vi l'O, Le Maire,
A Jean-Claude PELLETEUR