Déliberation - DEL2023 179 Grille tarifaire 2024 services liées direction DMA

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Déliberation - DEL2023 179 Grille tarifaire 2024 services liées direction DMA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 179 Grille tarifaire 2024 services liées direction DMA)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L OT

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_179-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_179

OBJET : Grille tarifaire 2024 des services liés à la direction des déchets ménagers et assimilés

Exposé

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, il est proposé, pour la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés, au titre de l’année 2024, les tarifs suivants :

Valorisation des déchets végétaux – Vente de compost :

Afin de pérenniser le fonctionnement de la plateforme de compostage, sise au Site du Becquet à Cherbourg-en-Cotentin, il est nécessaire d’écouler le compost en le proposant à la vente à des exploitants agricoles ou à des particuliers.

Les intéressés peuvent enlever le compost à la plateforme de compostage. Une livraison est également possible en pied de champs.

En cas d’humidité supérieure à 50 %, une réduction de 10 % sur les tonnages facturés est effectuée.

A compter du 1er janvier 2024, les prix, en fonction de l’option choisie, sont fixés comme suit :

Compost criblé au diamètre de 30 mm

Norme NFU 44051

Prix à la tonne HT

1 à 49,9 T 50 à 99,9 T 100 T et +

- Pris sur place 4,52 € 4,11 € 3,05 €

- Livraison à moins de 15 km (possibilité livraison

tracteur agricole)

7,27 € 6,53 € 4,95 €

- Livraison à plus de 15 km (aux limites de la CAC)

Livraison PL uniquement

11,70 €

Soit une hausse de 3,8 %.

Service de broyage à domicile :

Les collectivités doivent œuvrer pour réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2030

Délibération n° DEL2023_179

Publié le 15/12/2023Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_179-DE

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin propose un service de broyage à domicile des branchages. Ce dernier permet de limiter les apports de branchages en déchèteries, mais surtout de leur redonner une notion de ressources en valorisant le broyat comme paillage ou comme apport de matières sèches dans le composteur.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, il est proposé de fixer le tarif suivant (soit une hausse de 3,8 %) :

Forfait broyage (1ère heure) 36,33 €

Broyage 1/2 heure supplémentaire au delà de la 1ère

heure 43,80 €

Broyage par heure supplémentaire au delà de la 1ère

heure 76,66 €

Collectes exceptionnelles :

Un forfait de 155,70 € HT est appliqué lorsqu’une collecte exceptionnelle est réalisée en dehors des heures réglementaires de collecte pour tout dépositaire identifié, soit une hausse de 3,8 %.

Apports professionnels en déchèteries :

Conformément au règlement intérieur des déchèteries communautaires – Livre II : Conditions d’accueil des professionnels en déchèteries, un accès pour les « professionnels », sous conditions financières et de facturation aux déchèteries pour tout apport de déchets onéreux pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin, est autorisé.

Il s’agit principalement des gravats, des encombrants, des résidus issus de l’entretien des jardins (tontes, pelouses, branchages…), des souches, ainsi que du bois.

Cette disposition nécessitant des dispositifs de pesage et/ou de traçabilité, seules les déchèteries de BRICQUEBEC, GREVILLE-HAGUE, HEAUVILLE, PORTBAIL, TOURLAVILLE, VALOGNES et VAROUVILLE sont habilitées à pouvoir les accepter.

A compter du 1er janvier 2024, la grille tarifaire applicable dans les déchèteries précitées habilitées à accepter les apports professionnels payants est la suivante :

Tarif HT /

tonne

Tarif HT /

m3

Gravats 83,04 € 116,25 €

Encombrants 192,03 € 58,13 €

Tontes / Pelouses 36,33 € 11,42 €

Branchages 51,90 € 10,38 €

Bois 93,42 € 28,02 €

Souches 155,70 € 77,85 €

Location de bennes de 10, 30 ou 35 m³

incluant transport jusqu’au site de traitement 207,60 €

Soit une hausse de 3,8 %.

Délibération n° DEL2023_179Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L OT

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_179-DE

Tarification redevance spéciale terrains de loisirs :

Pour les terrains de loisirs, il est proposé un forfait de 69,55 € annuel (basé sur 2 nuitées tarif de base pendant 90 jours), soit une hausse de 3,8 %.

Les fréquences de collecte pour ces terrains de loisirs sont celles appliquées pour le reste des habitations de leur zone.

Tarification redevance spéciale camping :

La redevance spéciale camping a été instituée par délibération lors du conseil communautaire du 6 décembre 2022.

La base de facturation proposée est le nombre de nuitées que les camping, quelle que soit leur taille, déclarent dans le cadre de la perception de la taxe de séjour.

Le tarif appliqué est sur la fréquence maxi proposée et appliquée sur la période des mois de juillet et août.

Les 4 et 5 passages par semaine du lundi au vendredi ne pourront être proposés qu’aux camping de grande capacité. Pour les autres camping, la possibilité de fréquence ne pourra excéder 3 passages.

Aussi, à partir du 1er janvier 2024, les tarifs sont les suivants :

Coût de la nuitée par fréquence des collectes

1 passage /

semaine

2 passages

/

semaine

3 passages

/

semaine

4 passages

/

semaine

5

passages /

semaine

Coût de base 0,31 € 0,34 € 0,38 € 0,42 € 0,46 €

Soit une hausse de 3,8 %.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 168 - Contre : 4 - Abstentions : 7) pour :

- Approuver les tarifs 2024 de la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés,

- Dire que les recettes sont inscrites au Budget Principal,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2023_179Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_179-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2023_179Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

"4 Y w

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_179-DE

7 DECEMBRE 2023

Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

Délibération n° DEL2023_179Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST

Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,

SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2023_179