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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CG 2024 BA AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
St tm SE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUDGET ANNEXE 4 LOTS CONSTRUCTIBLES
Séance du 10 avril 2025
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | GRANIER Jean-Marc, M. LACOSTE Patrick, M. LANNES Gilbert, M. LARET EEE ME Claude, M. MARCHIOL Lido, M. MARTINET Benoit, Mme MOLINIER Gaëlle, Mme En éxercto|Présents ee POCA Josiane, M. RICHE Olivier, Mme VERHEUL Margaret, Mme VIDAL Sophie,
Mme ZAMOR Laurence, M. ZARROCA Sébastien exprimés
15 13 13 Procuration(s) :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en)t absent(s) :
M. MOSNIER Sébastien
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
« M. BOYER Joël
01 avril 2025
Date d'affichage
14 avril 2025
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : ! . 4e ai Acte rendu exécutoire après dépot M. MARTINET Benoit
en Préfecture le
14 avril 2025 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
RIIDGET ANNEXF 41 ONTS CONSTRIICTIRI ES et publication du
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil-municipal que le compte de 14 avril 2025 gestion est établi par Madame Marie-Josée Lézin à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil-municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le Maire,
Vu le conseil-municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 budget annexe 4 lots constructibles, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Paul d'Espis
Le Maire MARCHIOL Lido le(s) secrétaire(s) de séance
>
SET
D
AR Prefecture
082-218201705-20250410-DELIBCA2024-BF
Reçu le 14/04/2025