Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260616 Art JALCirculationInterditeLieuditChetuss
Arrêté - 20260616 Art BEACirculationAlterneeLieuditPetiteMa
Arrêté - 20260616 Art JALStationnementInterditRueCharlesTur
Arrêté - 20260616 Art BEARetrecissementChausseeRueCite
unknown - 20260616 Art BEAPermisStationnementRueCite
Arrêté - 20260616 Art GESPermissionVoirieRueAnjou
unknown - 20260616 Art BEAPermisStationnementRuePressoir
unknown - 20260616 Art JALPermisStationnementRueCharlesTurpi
Arrêté - 20260615 Art BEACirculationInterditeRuePorteGuinef
Arrêté - 51120260625 Art GESCirculationAlterneeRueAnjou
Arrêté - 20260616 Art BEAStationnementInterditZIEvreLoire
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 20260616 Art BEAStationnementInterditZIEvreLoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,ee Beaupreau
-erMauges
rêté
BEM_AT_2026_0485
Arrêté temporaire de circulation
ZI EVRE ET LOIRE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.413-1, R. 417-10 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle AXIONE - ANGERS demeurant TSA 70011 - Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX
représentée par Laurent GODINEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux d'étude sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2026 au 25/06/2026
ZA EVRE ET LOIRE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/06/2026 et jusqu'au 25/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ZI EVRE ET LOIRE, de D762 jusqu'à la
RUE ALFRED NOBEL :
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit de chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
e Compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, un rétrécissement de chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Une largeur de 2 mètres de voirie
sera maintenue pendant toute la durée du chantier
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, AXIONE - ANGERS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
+ AXIONE - ANGERS
+ HDV
«Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwrelerecours f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 clu 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beoupréau-an-Mauges 2 Schuman - CS10063
ë 2 49602 BEAUPRÉZ l-MAUGES CEDEX
Beaupreau our ë € auges accuel&bom