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Arrêté - 20260615 Art BEACirculationInterditeRuePorteGuinefolle
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 20260615 Art BEACirculationInterditeRuePorteGuinefolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE “ Beaupreau
-r Mauges
Arrêté
BEM _AT 2026 0481
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de couverture
RUE PORTE GUINEFOLLE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ETS GELINEAU MINAULT demeurant ZA rue du pare
La Jubaudière 49510 BEAUPREAU EN MAUGES représentée par Frédéric MINAULT - demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 16/07/2026 1 RUE PORTE GUINEFOLLE (BEAUPREAU)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 16/07/2026, la circulation des véhicules est interdite :
e+ RUE PORTE GUINEFOLLE
ARTICLE 2
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 16/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ PLACE DU MARCHE
e RUE DU CHAPITRE
e RUE DE DURFORT CIVRAC
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ETS GELINEAU MINAULT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
Ville de Beaupréau-an-Mauges Ze Robert Schuman - CS10063
< ANOË BAUPREAULEN MAUGES CEDES 49402 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX pen TN2AT 71 2680 /E O2 41 J1 7482
enMauges si ciébenupreauenmaugesfr: Facabock Page 1 sur 2 DIFFUSION:
ETS GELINEAU MINAULT
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Beaupréau
.
ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent on sur internet, à l'adresse wwutelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beauprésnr-
2 ru Robert Schuman - CS10063
Beaupréau /
49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Feaupreau T 0241 ?1 76 40/F 024171 76 82
2m Mages subeaupmauenmauges fr; “accbonr 2 ) Page 2 sur 2 PLAN DE DEVIATION
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