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Arrêté - 51120260625 Art GESCirculationAlterneeRueAnjou
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 51120260625 Art GESCirculationAlterneeRueAnjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2, ” Beaupreau enMauges
Arrêté
BEM AT _2026 0515
Arrêté temporaire de circulation
Pose d'un poteau bois de 10 mètre et 3 mètres de Génie Civile
RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CIRCET demeurant 75 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR-SUR-LOIRE représentée par Monsieur
David PAILLUSSON - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux pose d'un poteau bois de 10 mètre et 3 mètres de Génie Civile rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 14/07/2026
RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 14/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 140 RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CIRCET.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en Mauge est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
e CIRCET » BRANGEON
° HDV *_ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fatre l'objet d'un recou£coentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification of de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est mformé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document
Ville du Besupréau-en-Mauges Zrue Robe Schuman - CS10083
» Beaupréau Si
Beaupreau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
0241 7176 807 À 0241 71 7