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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 OPAH Subv aux particuliers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-07-2019-004
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 11 juillet 2019
Date de convocation 5 juillet 2019
Date d’affichage 5 juillet 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 11 juillet à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Lucien BRETON, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Vincent JUIGNE (représentant M. Thierry RENVOIZE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS (ayant reçu pouvoir de M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de Mme Monique CAHU), M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU, M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD).
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Monique CAHU (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Michel DIVARET (ayant donné pouvoir à M. Michel LANDAIS), Mme Sophie DOLLON, M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE, M. José PLANS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Thierry RENVOIZE (représenté par M. Vincent JUIGNE), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE).
Secrétaire de séance : M. Eric ROULLIER
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 49 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
OPAH : SUBVENTION AUX PARTICULIERS
DANS LE CADRE DE L’OPAH
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de la communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de la communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 28 avril 2017, Vu l’autorisation de programme modifiée 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le cadre de l’OPAH,
Vu le rapport du Président présenté par M. Lucien BRETON, Vice-président en charge du Logement et de l’aménagement numérique,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du dossier d’une personne répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible d’une aide de la collectivité.
DECIDE d’octroyer la subvention au profit de l’administré précité et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Nom Descriptif des travaux Catégorie
Coût total
TTC de
l’opération
MTT HT
travaux
subventionnés
Montant total
des aides
publiques (y
compris
CCHS)
Montant subvention
CCHS
Mme CHENIER
Céline
(Montmirail)
Energie Très modeste 24 411 € 20 000 € 17 500 € 1 000 € 10%
Plafonnés à
1 000 €
TOTAL 24 411 € 20 000 € 17 500 € 1 000 €
VALIDE le montant de l’aide indiquée dans le tableau ci-dessus, étant entendu que la somme sera versée au particulier désigné dès lors que ce dernier présentera l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement de la subvention accordée.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 juillet 2019
Pour extrait conforme
Le 11 juillet 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU