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Acte - DCM 2025 097 01 Annexe Annexe Perimetre facades
Déliberation - 789
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 789)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Gestion des Équipements de Gommunication
CONSIDÉRANT
Article 1
Article 2
Arrêté n'V-2O23-OO59
Objet :
TARIFS : location de salles à Juraparc
Le Maire de la Ville de Lons-le'Saunier
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2020 déléguant au Maire l'ensemble des
attributions prévues à I'article précité,
Les arrêtés municipaux n'V-2018-0021 du 07
septembre 2018 et n'V-2019-0013 du 05
septembre 2019 concernant les tarifs de location
des salles de Juraparc,
La possibilité de diviser le hall Lacuzon en deux
salles
VU
VU
VU
ARRETE:
Le hall Lacuzon de Juraparc peut être divisé par une cloison amovible
acoustique et former deux salles indépendantes, représentant
respectivement2l3 et 113 de la surface totale et dénommées: LACUZON 213 et LACUZON 1/3.
Les tarifs de location de Juraparc en vigueur sont actualisés comme suit à
compter du 01 janvier 2024:
PRËTçCïURE DU JURA
RËÇU LE :
2 0 Nr]v, 2023
l-r.ri i.!r.r 2 fulars 1982
Associations
dont le siège
social est à
basé à :
-lYA20 o/o
compris
Lons -
20 o/o I base
ECLA -
10% / base
Extérieur
Base
Lacuzon 113
880 m2
Jour 1 545 € 625€ 695 €
Lacuzon 113
880 m2
Jours
suivants
520€ 590 € 655 €
Lacuzon2l3
1760 m2
Jour 1 1 090€ 1245€ 1 390€
Lacuzon2l3
1760 m2
Jours
suivants
1 030€ 1 180€ 1 300€ Manifestations
non
commerciales
et sans recette
-fVA20 o/o
compris
Lons - 20% ECLA -
10o/o
Extérieur
Base 100
Lacuzon 1/3
880 m2
Jour 1 590 € 670 € 745€
Lacuzon 1/3
880 m2
Jours
suivants
560€ 635 € 710 C
Lacuzon 213
1760 m2
Jour 1 't 180 € 1 350€ 1 495€
Lacuzon 213
1760 m2
Jours
suivants
1 105€ 1275€ 1 415€
Manifestations
avec recettes
-fYA20o/o
compris
Lons - 20 % ECLA - 10o/o Extérieur
Base 100
Lacuzon 113
880 m'
Jour 1 670 € 710€ 745 €
Lacuzon 113
880 m2
Jours
suivants
635 € 680 € 710 €
Lacuzon 213
1760 m2
Jour 1 1320€ 1 420€ I 495€
Lacuzon 213
1760 m2
Jours
suivants
1260€ 1 345€ 1 415€
Manifestations organisées par
un tiers avec revente et
entrées payantes :
-ïYA2O o/o ÏARIFS
Lacuzon 1/3 : 880 m2 Jour 1 950€
Lacuzon 1/3 : 880 m2 Jours suivants 895 €
Lacuzon 213 . 1760 m2 Jour 1 1 850€
Lacuzon 213: 1760 m2 Jours suivants 1760€
Article 3
Article 4
Article 5
Les jours de montage et de démontage sont facturés comme suit : Lacuzon 213 .200 € - Lacuzon 113:100 €.
Les autres dispositions des l'arrêtés n" v-2018-0021 du 07 septembre 20'18 et n'V-2019-0013 du 05 septembre 2019 restent en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
PRÉFË CTUi:iF D U JURA Lons-le-Saunier, le 13 novem 023 FÎËÇu LE
2 0 l'lil\/, ?r23
l-oidu Z tviars .iSB?
7 Ville de Lons-le-Saunier
ean-Yves R AVIER