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Déliberation - 772
Déliberation - 662
Déliberation - 984
Déliberation - 1114
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Gestion des Équipements de Communication
Arrêté n" V-2O25-OO77
Objet :
TARIFS : location de salles à Juraparc
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2020 déléguant au Maire I'ensemble des
attributions prévues à I'article précité,
Les arrêtés municipaux n'V-2018-0021 du 07
septembre 2018 et n'V-2019-0013 du 05
septembre 2019 concernant les tarifs de location
des salles de Juraparc,
La possibilité de diviser le hall Lacuzon en deux
salles
-' Ir L!1'l'l ?lî1 I !r,r q. t: j: .\
Loi du i1 i4i;15 1!ll)?
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
ARRETE
Article'1 A compter du 15 septembre 2019,|e hall Lacuzon de Juraparc peut être
divisé par une cloison amovible acoustique et former deux salles
indépendantes, représentant respectivement2l3 et 1/3 de la surface totale et dénommées : LACUZON2I3 et LACUZON 1/3.
Article 2 : Les tarifs de location de Juraparc en vigueur sont complétés comme suit à
compter du 01 janvier 2026 .
Associations
Dont le siège
socialest
basé à :
-|VA2O o/o
compris
Lons -
- 2O o/o
ECLA
- 1O o/o
Extérieur
Base 100
Lacuzon 113
880 m2
Jour 1 570 € 660 € 750 €
Lacuzon 113
880 m'
Jours
suivants
545 € 620 € 710 €
Lacuzon2l3
1760 m2
Jour 1 I 145€ 1 310€ 1 505€
Lacuzon2l3
1760 m2
Jours
suivants
1 080€ 1240€ 1 405€ Manifestations
non
commerciales
et sans recette
-fYA2Q o/o
compris
Lons
- 2oo/o
ECLA
- 1Oo/o
Extérieur
Base 100
Lacuzon 1/3
880 m2
Jour 1 640 € 725€ 805€
Lacuzon 113
880 m2
Jours
suivants
605€ 685 € 765 €
Lacuzon2l3
1760 mz
Jour 1 1275€ 1455€ 1 615€
Lacuzon2l3
1760 m2
Jours
suivants
1 195€ 1 380€ 1 530€
Manifestations
avec recettes
TVA20o/o
compris
Lons - 20 % ECLA - 1O
o/o
Extérieur
Base 100
Lacuzon 1/3
880 m2
Jour 1 725 €. 765 € 805 €
Lacuzon 113
880 m'
Jours
suivants
68s € 735 € 765€
Lacuzon2l3
1760 m2
Jour 1 1 425€ 1 500€ 1 620€
Lacuzon 213
1760 m2
Jours
suivants
1 365€ 1 450€ 1 530€
Manifestations organisées
par un tiers avec revente et
entrées payantes :
-fYA2O o/o TARIFS
Lacuzon 1/3 : 880 m2 Jour 1 1 030€
Lacuzon 1/3 : 880 m2 Jours suivants 970 €
Lacuzon 213: 1760 m2 Jour 1 2000€
Lacuzon 213 1760 m2 Jours suivants 1 905€
Article 3 Les jours de montage et de démontage sont facturés comme suit : Lacuzon
213 : 215 € - Lacuzon 1/3 : 110 €.
Article 4 Les autres dispositions des I'arrêtes no v-2018-0021 du 07 septembre 2018
et n'V-2019-0013 du 05 septembre 2019 restent en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 31 octobre 2025
Le Maire,
Ville de LonsJe-Saunier
Jean-Yves RAVIER
7.10 Divers