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Acte - DCM 2025 126 01 Annexe Convention 2026 2027 2028 A
Déliberation - 1114
Acte - DCM 2025 125 01 Annexe Convention 2026 2027 2028 C
Compte-Rendu - 20111118101915 935
Déliberation - 935
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 935)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Gestion des Équipements de Communication
Arrêté n" V-2O24-OO47
Objet :
TARIFS : location de salles à Juraparc
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2020 déléguant au Maire I'ensemble des
attributions prévues à I'article précité,
VU
VU
ARRÊTC:
Article 1 Le hall Lacuzon de Juraparc peut être divisé par une cloison amovible
acoustique et former deux salles indépendantes, représentant
respectivement2l3 et 1/3 de la surface totale et dénommées: LACUZON 213 et LACUZON 1/3.
Article 2 : Les tarifs de location de Juraparc en vigueur sont actualisés comme suit à
compter du 01 janvier 2025 .
Associations
dont le siège
social est à
basé à :
-fVA20 o/o
compris
Lons -
2O o/o I base
ECLA -
10o/o lbase
Extérieur
Base
Lacuzon 113
880 m2
Jour 1 555 € 638 € 730 €
Lacuzon 1/3
880 m2
Jours
suivants
530 € 602€ 690 €
Lacuzon2l3
1760 m2
Jour 1 1110€ 1 270€ 1460€
Lacuzon2l3
1760 m2
Jours
suivants
1 050€ 1203€ 1 365€
Manifestations
non
commerciales
et sans recette
-|YA2Q o/o
compris
Lons - 20% ECLA -
1Oo/o
Extérieur
Base 100
Lacuzon 1/3
880 m2
Jour 1 620 € 705€ 780 €
Lacuzon 113
880 m2
Jours
suivants
590€ 665 € 745 €
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Ùc) (' ,.- Lacuzon 213
176O m2
Jour 1 1240€ 1 415€ 1 570€
Lacuzon2l3
1760 m2
Jours
suivants
1 160€ 1340€ 1 485€
Manifestations
avec recettes
-fVA20o/o
compris
Lons - 20 % ECLA - 10o/o Extérieur
Base 100
Lacuzon 113
880 m2
Jour 1 705 € 745 €. 780 €
lacuzon 113
880 m2
Jours
suivants
665 € 715 € 745 €
Lacuzon2l3
1760 m2
Jour 1 1 385€ 1 450€ 1 570€
Lacuzon2l3
1760 m2
Jours
suivants
1325€ 1 410€ 1 485€
Manifestations organisées par
un tiers avec revente et
entrées payantes :
'fvA20 % TARIFS
Lacuzon 1/3 : 880 m2 Jour 1 999 €
Lacuzon 1/3 : 880 m2 Jours suivants 940 €
Lacuzon 213: 1760 m2 Jour 1 1 940€
Lacuzon 213 . 1760 m2 Jours suivants 1 850€
Article 3 Les jours de montage et de démontage sont facturés comme suit : Lacuzon
213 :210 € - Lacuzon 1/3 : 105 €.
Article 4 : Acompte obligatoire de 30% à la signature du contrat.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Yves RAVI
PRÉFECTURE DU JUI1A
REÇU LE -
1 7 0tT, 2024
Loi du 2 Mars 1982
Ville de Lons-le-Saunier 7.10 Divers