Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 56 02 tamponne
Déliberation - 23 51 06 tamponne
Déliberation - 23 04 04 tamponne
Déliberation - 23 50 05 tamponne
Déliberation - 2025 31 02 tamponne
Déliberation - 24 45 02 tamponne
Déliberation - 23 43 04 tamponne
Déliberation - 23 03 03 tamponne
Déliberation - 2025 31 02 tamponne
Déliberation - 2025 58 03 tamponne
Déliberation - 23 02 02 tamponne
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Environnement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 18 janvier 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU.
Secrétaire de séance : Vincent MICHEL
--------------------------------------
23-02-02 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DE DECHETS MENAGERS
Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers a été établi pour l’année 2021 par la Communauté de communes du Pays des Herbiers compétente en la matière depuis le 1er janvier 1995.
Le maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil Municipal.
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public à la mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers.
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers établi par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#