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Déliberation - 24 45 02 tamponne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 45 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 8 octobre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER
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24-45-02 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités locales et aux établissements publics responsables de la gestion d’un service public d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.
En application de cet article, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour information le rapport annuel pour l’exercice 2023 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public à la mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 18/10/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe