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Déliberation - 23 56 02 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 6/12/2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Sylvie CAILLAUD, Laurence MICHOT.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques MOURGEOTTE
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23-56-02 FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT 2023
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne le développement des communes par le versement de fonds de concours de fonctionnement, sous réserve que ce dernier ne participe pas au financement d’un service public rendu au sein d’un équipement et que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Sollicite le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l’entretien des voiries conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Combustibles 3 046.56 € Fonds de concours communauté de communes du Pays des Herbiers 12 000,00 €
Entretien voirie 12 674.96 € Autofinancement 13 752.57 €
Entretien autres matériel mobiliers et
matériel roulant 3 117.96 €
Charges de personnel 6 913.09 €
TOTAL DES DEPENSES 25 752.57 € TOTAL DES RECETTES 25 752.57 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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