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Déliberation - 82 2023 Changement de capacite daccueil de la creche Tintinabulle
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 82 2023 Changement de capacite daccueil de la creche Tintinabulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
19 septembre 2023
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°82/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRÉTAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme LOUIS — M. BABOUR - Mme KOUBA - M. LE BORGNE - Mme BENTZ —
Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS — Mme VANNIER - M. MUTSHE — Mme BONNET — M. GAUTIER - Mme BOSSARD - Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Changement de capacité d'accueil de la crèche Tintinabulle DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°82/2023
9.1
Changement de capacité de la crèche Tintinabulle
La ville de Chartres de Bretagne modifie la capacité d'accueil de la crèche Tintinabulle à compter du 1er octobre 2023.
La crèche dispose actuellement de 17 places de crèche et de 8 places de halte-garderie. Ces dernières ne répondent que faiblement aux besoins des familles. Cela engendre une perte de recettes considérable. Le passage à 22 places exclusivement de crèche permettrait une réponse plus adaptée à la demande et une diminution du reste à charge pour la collectivité (maintien des charges de personnels, baisse du montant du bonus territoire (dans le cadre de la CTG) mais augmentation des recettes familles et de la PSU).
Un courrier pour avis (obligatoire) est adressé aux services du Département.
Depuis de nombreuses années deux places en garde continue et quatre places en halte-garderie sont prioritairement réservées à des enfants pont-péannais dans le cadre d’une convention.
Les échanges avec les représentants de la ville de Pont-Péan ont conduit à un accord sur les termes d'une nouvelle convention (annexe 3). Le nombre de places réservées est désormais de quatre.
Les membres du Conseil municipal, à Punanimité, acceptent le changement de la capacité d'accueil de la crèche Tintinabulle.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN