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Déliberation - 2022 04 07 003 Augmentation de la capacite daccueil de la petite creche
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ra
ee
nd
VUE?
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
5
pri
Ë Fa
Je
131042
Fours
COMMUNE
DE
MONNIERES
Affiché
le
15/04/2022
ID
: 044-214401002-20220407-2022
04
07 _003-DE
L
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
7 avril
2022
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
avril
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Présents
:Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mme
Émilie
BOUTSIOU
Absents
excusés
:Mr
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Mr
Christian
MAILLARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à Mr
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
Absentes
:Mme
Hélène
QUÉMERÉ
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
2022-04-07-003
—
AUGMENTATION
DE
LA
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
CRÈCHE
Considérant
ce
qui
suit
:
La
capacité
d'accueil
actuel
de
la
petite
crèche
est
de
18
enfants
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
et
de
12
enfants
le
mercredi.
En
raison
de
la
demande
croissante
d'accueil
au
sein
de
la
petite
crèche
et
afin
de
favoriser
l'accueil
occasionnel
au
sein
de
la
structure,
il conviendrait
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
à
20
enfants
pour
tous
les
jours
de
la
semaine,
à
compter
de
septembre
2022.
Cette
augmentation
de
la
capacité
d'accueil
devra
faire
l’objet
d’un
agrément
de
la
part
du
service
PMI
(Protection
Maternelle
et
Infantile)
du
département.
Le
règlement
de
fonctionnement
de
la
petite
crèche
devra
également
être
modifié
en
conséquence.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
d'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
la
petite
crèche
à
20
enfants
pour
tous
les
jours
ouvrés
de
la
semaine
à
compter
de
septembre
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
VALIDE
à
l'unanimité
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
la
petite
crèche
à
20
enfants
pour
tous
les
jours
ouvrés
de
la
semaine
à
compter
de
septembre
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
relatives
à
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
la
petite
crèche. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
u
L
le
04/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
pa
NE
ÉD
COMMUNE
DE MONNIERES
AS
MEANS
ID
: 044-214401002-20220407-2022
04
07_003-DE
x
k
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,