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Déliberation - DEL54 2023 Participation 2023 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL54 2023 Participation 2023 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
16 mai 2023
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
2
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°54/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 22 mai, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 16 mai 2023, conformément à l'Article L
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme POULAIN - Mme LOUIS -
Mme BENTZ - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - Mme KOUBA - M. LOUIS — Mme VANNIER - M. MUTSHE - Mme BONNET — M. GAUTIER - Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU - M. GIRAUD — M. BABOUR - Mme JOALLAND
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. BOSSARD donne pouvoir à Mme HANANE
M. LE BORGNE donne pouvoir à M. GEFFROY
ABSENT(E)(S) EXCUSE{(E)(S): Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER
Participation 2023 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2023
N°54/2023
7.10
Participation 2023 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie
Le comité syndical de la Piscine de la Conterie, réuni le 2 février 2023, a fixé les participations 2023 des communes- membres, pour un montant de 726 000 €.
Lors du comité syndical du 14 avril dernier, une participation complémentaire de 89 000 € a été décidée, portant la participation 2023 à un montant total de 815 000 € réparti entre les différentes communes-membres. Pour Chartres-de- Bretagne, le montant s'élève à 180 115 €.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
- Acceptent la participation 2023 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie, inscrite au budget principal 2023,
- Acceptent les modalités de versement de la participation au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN