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Procès Verbal - PV 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHASSIERS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
À
18
HEURES
A
LA
MAIRIE
-
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 10
Décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHASSIERS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en séance
ordinaire,
sous
la présidence
de Madame
le Maire,
Hélène
MOUTERDE,
NOM
PRENOM
PRESENTS
|
ABSENTS
EXCUSES |
ABSENTS
ABSENTS
AVEC
PROCURATION|
EXCUSES
MOUTERDE
Hélène
x
HERNANDEZ
Christian
X
CHARRIER
Nicolas
X
°
MOLLEN
Dominique
M.COR
HAL
RAPHANEAU
Amaël
K
FERRIER
Alain
<
KOB
Wilfrid
x
PAOLT
Muriel
A
-RAPHANE AO
HARDOUZ
Malika
K
SUERINCK
Guillaume
X
MONT
ARDRE
Marie
X
KNOCKAERT
Jean-Marie
x
AUDREN
Sabine
X
COURTHIAL
Murielle
x
KRASOUSKY
Laure
x
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article L.2121-17
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
séance
:Nicclos
CHA
PRE.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le quorum
nécessaire
aux
délibérations. Ordre
du
jour
I
-
Délibérations -
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2025,
-
Décision
modificative,
-
Renouvellement
du
contrat
avec
le CNAS
pour
les actifs,
-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche. I
-
DELIBERATIONS
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2025
Le procès-verbal du 25 Novembre
2025, est approuvé, par{CYOIX
POUR)
VOIX
CONTRE
et CABSTENTIONS.
2
-
DECISION
MODIFICATIVE
Madame
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal,
que
les crédits
ouverts
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de voter
les crédits
supplémentaires
et
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
OPERATION
ARTICLE
AJOUT
SUPPRESSION
1071
Revitalisation
Centre
Bourg
+
2 000
2031-1111
Immobilisations
corporelles
- 2 000
DEPENSES
RECETTES
1071
Revitalisation
Centre
Bourg
+2
000
2031-111
Immobilisations
corporelles
- 2 000
TOTAL
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
par
ACYOIX
POUR,
CDVOIX
CONTRE
et
LDABSTENTION,
le Conseil
Municipal
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
AO
TD
DD 3-
Renouvellement
du
contrat
avec
le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
les
agents
actifs
Madame
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
adhère
au
CNAS
pour
ces
agents
actifs
et
inactifs.
Le
CNAS
est
un
comité
national
d'action
sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
locales.
Certains
agents
retraités
bénéficient
à ce
jour
des
prestations
proposées
par
le
CNAS.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
au
CNAS
uniquement
pour
les
agents
actifs
et
en
supprimant
la
cotisation
annuelle
pour
le
personnel
retraité
à compter
du
1*
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par AGVOIX
POUR,
©)
VOIX
CONTRE
et D.
ABSTENTION,
approuve
cette
proposition. VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
AO
©
D
4-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche Madame
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche,
qui
vise
principalement
à
:
-
Acter
réglementairement
la
décision
du
comité
syndical
en
date
du
22
avril
2024
pour
l'augmentation
des
débits
souscrits,
de
la
commune
de
Vallon-Pont-d'Arc,
à
28
|/s
et
en
portant
les
débits
souscrits
en
m3/jour
à 2419,20.
La
proposition
concernant
la
commune
de
Vallon-Pont-d'Arc
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
syndical
du
SEBA
dans
sa
séance
du
8 décembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à chaque
structure
adhérente
au
Syndicat
de
délibérer
à son
tour
sur
ces
propositions
dans
un
délai
de
trois
mois,
son
avis
étant
réputé
favorable
à défaut
de
délibération
dans
ce
délai.
Le Conseil municipal
pare
VOIX
POUR,
.CVOIX
CONTRE
et (DABSTENTION
la modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche,
telle
que
proposée
ci-dessus. 3-
Renouvellement
du
contrat
avec
le
Comité
National
d'Action
:
Sociale
pour
les
agents
actifs
|
Madame
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
adhère
au
CNAS
pour
ces
agents
actifs
et
inactifs.
Le
CNAS
est
un
comité
national
d'action
sociale
pour
le personnel
des
collectivités
locales.
Certains
agents
retraités
bénéficient
à ce jour
des
prestations
proposées
par
le CNAS.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
au
CNAS
uniquement
pour
les agents
actifs
et
en
supprimant
la cotisation
annuelle
pour
le personnel
retraïté
à compter
du
1° janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par AfDVOIX
POUR,
C2
VOIX
CONTRE
et
©)
ABSTENTION,
approuve
cette
proposition. VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
ee
O
(en)
4-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche Madame
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche,
qui
vise
principalement
à :
-
Acter
réglementairement
la
décision
du
comité
syndical
en
date
du
22
avril
2024
pour
l'augmentation
des
débits
souscrits,
de
la commune
de
Vallon-Pont-d'Arc,
à
28
|/s
et
en
portant
les
débits
souscrits
en
m3/jour
à
2419,20.
La
proposition
concernant
la commune
de
Vallon-Pont-d'Arc
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
syndical
du
SÉBA
dans
sa séance
du
8 décembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à chaque
structure
adhérente
au
Syndicat
de
délibérer
à son
tour
sur
ces
propositions
dans
un
délai
de
trois
mois,
son
avis
étant
réputé
favorable
à défaut
de
délibération
dans
ce
délai.
Le
Conseil
municipal
nl
VOIX
POUR, (©).
VOIX
CONTRE
et
{À
ABSTENTION
la modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche,
telle
que
proposée
ci-dessus. I
-
DELTBERATIONS
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2025
Le procès-verbal du 25 Novembre 2025, est approuvé, par/l VOIX POUR C)VOIX CONTRE et (ABSTENTIONS. 2 - DECISION
MODIFICATIVE
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
les crédits
ouverts
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les crédits
supplémentaires
et
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
OPERATION
ARTICLE
AJOUT
SUPPRESSION
1071
Revitalisation
Centre
Bourg
+ 2 000
21-2111
Immobilisations
corporelles
- 2 000
DEPENSES
RECETTES
1071
Revitalisation
Centre
Bourg
+
2
000
21-2111
Immobilisations
corporelles
- 2 000
TOTAL
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
par Af_VOIX
POUR,
.(LVOIX
CONTRE
et.)
ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
LO
O
TN C2 +
Compte-rendu
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation
de pouvoirs
(article
L
2122-23
du
CGCT.) Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Madame
le Maire
par
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
CHASSIERS
en
date
du
09
juin
2020
et
du
09
novembre
2021,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Madame
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
4°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
DATE
ENTREPRISE
SUJET
MONTANT
TTC
09/12/2025
|
OURAGAN
FORMATION
Habilitation
électrique
AO0€
inscrits
au
budget
du
23
septembre
2025
au
19
novembre
2025,
15°)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droït
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
du
25
novembre
2025
au
18
Décembre
2025.
Renonciation
du
droit
de
préemption
sur
plusieurs
immeubles
:
—
Le
26
novembre
2025
: Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
par Maître
Julie
TESTE
notaire
à AUBENAS
(O7) pour
les parcelles
D
2648.
—
Le
15
décembre
2025:
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
par
Maître
Céline
MALECAMP
notaire
à
JOYEUSE
(07)
pour
les parcelles
D
684,
D
685
et
D
883.
—
Le 15 décembre
2025
: Déclaration
d'Intention
d'Aliéner par Maître
Hubert
MOLLE
notaire
à AUBENAS
(O7)
pour
les
D
2973
et
D
2974. .ernien:.Nicca:
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
O
À, . Séance
levée
à
A8
où
u
Suivent
les
signatures
FONCTION
NOM
PRENOM
SIGNATURE
MAIRE
MOUTERDE
Hélène
a
SECRETAIRE
DE
| CHIARRICR
Nedos
SEANCE
Edité
le les
- version
définitive