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Procès Verbal - pv 24 janvier 2023
Procès Verbal - PV 18 12 2025
Procès Verbal - PV du 22 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
CHASSIERS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025
A
18
HEURES
30
MINUTES
A
LA
MAIRIE
-
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 11 Septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
septembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHASSIERS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
Hélène
MOUTERDE,
NOM
PRENOM
PRESENTS
| ABSENTS
ABSENTS
| ABSENTS
EXCUSES
AVEC|EXCUSES
PROCURATION
MOUTERDE
| Hélène
HERNANDEZ
| Christian
À
CHARRIER
Nicolas
À
MOLLEN
Dominique
vw
RAPHANEAU
| Amaël
À
FERRIER
Alain
x
KOB
Wilfrid
A
PAOLI
Muriel
œ
HARDOUZ
Malika
Ke
SUERINCK
Guillaume
œ&
MONTARDRE
| Marie
KNOCKAERT
| Jean-Marie
À,
AUDREN
Sabine
œ
COURTHIAL
| Murielle
À
KRASOUSKY
__|Laure
x,
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au sein
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Cevuvdhanh
7
al
.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le quorum
nécessaire
aux
délibérations Ordre
du
jour
I
-
Délibérations - Recouvrement
des
créances
éteintes,
-
Achat
d'une
parcelle,
Quartier
Joux. I
-
DELTBERATIONS
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2025
Le
procès-verbal
du
17
juillet
2025,
est
approuvé,
parQ$
VOrx
POUR,
«VOIX
CONTRE et
77
ABSTENTIONS. 2
-
RECOUVREMENT
DES
CREANCES
EÉTEINTES
Madame
Le
Maire,
expose
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Aubenas
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
en
non-valeur
au
Conseil
Municipal,
ainsi
qu'une
liste
de
créances
éteintes,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
commune.
Elle
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Créance
éteinte :
Cette
situation
intervient
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
prononce
l'irrécouvrabilité,
qui
s'impose
alors
à la collectivité
créancière
et s'oppose
à toute
action
en recouvrement
par
le comptable.
Elles
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et
doivent
être
constatées
par
l'Assemblée.
Elles s'élèvent
à 183.44€
et résultent
d'une
mise
en
liquidation judiciaire
des
entités
suivantes
:
Editions
SED
pour
un
montant
de
188.44€
correspondant
à l'achat
de
fournitures
scolaires.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la Trésorerie
d'AUBENAS
;
Vu
le décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998
:
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Comptable
Publique
d'AUBENAS
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
Comptable
Publique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
O8
VOIX
POUR,
…
VOIX
CONTRE
et
…
ABSTENSTION
:
-
ADMET
en
non-valeur
les
créances
éteintes
mentionnées
ci-dessus,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
aux
chapitres
prévus
à cet
effet. VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
OS
_T
—T
3
-
ACHAT
PARCELLE
-
QUARTIER
JOUX
Madame
Le
Maire
cède
la
parole
à Monsieur
Nicolas
CHARRIER,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
la
totalité
de
la
parcelle
B419
située
au
quartier
de
Joux,
pour
une
superficie
de
20
m
2 au
prix
de
{€
le
mètre
carre.
Soit
un
coût
total
de
20
€.
DES
DATE Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'accepter
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
une
superficie
totale
de
20
m2
soit
un
prix
au
M2
de
i€,
-_
D'autoriser
Madame
Hélène
MOUTERDE,
Le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente,
(
De
désigner
Monsieur
Christian
HERNANDEZ,
le
premier
adjoint
pour
signer
l'acte
de
vente
en
cas
d'absence
de
Madame
Le
Maire,
sr sous
À
ini
ive.
s
adz
none.
Après
en
avoir
délibéré,
parC
VOIX
POUR,
Vorx
CONTRE
et
TABSTENTION,
le
conseil
municipal
accepte
ces
propositions.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Oo
TT
_— IT
-
INFORMATIONS
DIVERSES
-
PLUI,
-
Végétalisation
du
Jardin
de
la Cure,
-
Lancement
de
l'étude
sur
la Chapelle
Saint
Benoît. L 2122-23
du
C.G.C.T.)
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
ce qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Madame
le
Maire
par
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
CHASSIERS
en
date
du
O9
juin
2020
et
du
09
novembre
2021,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
Madame
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
4°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
du
08
juillet
2025
au
15
septembre
2025,
Æ
Compte-rendu
au conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation
de pouvoirs
(article
décisions
prises
Date
Entreprise
Sujet
Montant
TTC
|
13/06/2025
SIVTA
Divers
920€
|
17/06/2025
SIVTA
Combe
du
Bosquet
1798€
09/07/2025
COPYCOM
Plaque
pérenne
place
45,20€
09/07
LACOSTE
Tabouret
école
(Magali
BRUCHON)
129€
22/07/2025
SIGNAUX
GIROD
Panneaux
30km/h
Les
Juliennes
La
2310.55€
Davalade
22/07/2025
BODET
Remplacement
moteur
clocher
976.80€
22/07/2025
BODET
Diagnostic
cloche
1440€
22/07/2025
GRAVURE
Réparation
cuve
incendie
les
Brujis
9000€
ALTENBACH
16/09/2025 |
AVENIR
AGRICOLE
Publication
marché
public
543.56€
16/09/2025 |
AVENIR
AGRICOLE
Publication
Marché
public
563.71€
03/09/2025
SIVTA
Combe
du
Bosquet
6262.42€ 15°)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
du
08
juillet
2025
au
15
septembre
2025 :
-
Le
1“
septembre
2025
:
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
par
Maître
Florian
MARTINS
à
SAINT-
PRIEST
(07)
pour
les
parcelles
C 962,
C 973,
C 1223
et
C
1224,
Renonciation
du
droit
de
préemption
sur
plusieurs
immeubles
:
—
Le
28
juillet
2025
: Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
par
Maître
Céline
MALECAMP
notaire
à
VALLON-
PONT-D'ARC
(O7)
pour
les
parcelles
D2472
et
D
2469.
—
Le
3
septembre
2025
: déclaration
d'Tntention
d'Aliéner
par
Nathalie
HUMBERT-MIGLIORE
notaire
à
AUBENAS
(07)
pour
la parcelle
D
727.
Séance
levée
à
| gh
SY
r.
Suivent
les signatures
FONCTION
NOM
PRENOM
SIGNATURE
MAIRE
/
|
a
MOUTERDE
| Hélène
bee
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Coubicef |
fuielle_
EF Edité
le 15/09/2025
- version
définitive