Procès Verbal - cms 117 conseil 180403

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Procès Verbal - cms 117 conseil 180403 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 117 conseil 180403)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2018 – Page

PROCES VERBAL des DECISIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 04 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le 04 avril, à 20h30,

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.

Etaient présents : MM. MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, GERBAUX Laurent, CORVEZ Marion, PASCAL Philippe, CALVANI Pascal, MANAUD Nicolas,

Absents excusés : M. COLBEAU Joël

Absents : MM. PONCET Corinne, DAGUET Max, DESPESSE Philippe

Secrétaire : M. Marion CORVEZ a été nommé secrétaire.

Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 06 mars 2018, avec 9 voix Pour.

2/ AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE – ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Suite à l’ouverture des plis et à l’audition des entreprises, Madame Poblet donne connaissance des résultats,

*Atelier des Cairns : 17175€ note 89/100, Plus à notre mesure, investi, est venu sur place *Alp’Etudes : 18200€+consultation population = 27200€ note 68/100, Femme autoritaire

*Caudex : 13100€+consultation population = 18300€ note 82/100, Architecte non investi Travail avec le CAUE pour les deux journées. « Envies et capacités de faire » ont été les points forts pour noter.

Echanges sur l’ouverture des plis. Travaux phasés. 2018 étude, 2019 travaux. Deux scénarios seront proposés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Après vote avec 9 Pour, DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre à l’atelier des Cairns, montant de 17 175€ HT, soit 20 610€ TTC.3/ ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS ET DE SUBVENTIONS

• Participation facture du Feu d’artifice pour la Fête du Village : 850€ - Après vote avec 8 Pour et 1 Abstention.

• Montaud Ubohu : 1 600€ pour participation au ménage (délibération du 06 juin 2017) - Après vote avec 9 Pour.

• Montaud Ubohu : 842,40€ pour participation aux travaux de rénovation - Après vote avec 9 Pour. Exceptionnelle.

4/ PARTICIPATION POUR TRAVAUX ELECTRICITE

Dans le cadre d’une demande d’urbanisme et d’une demande de participation de la part du fournisseur d’électricité ou du SEDI pour la réalisation de travaux de renforcement ou d’extension du réseau électrique, Madame Pascale Poblet propose de fixer la participation communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote avec 9 Pour, DECIDE de fixer la participation de la commune pour la réalisation de travaux de renforcement ou d’extension du réseau électrique demandée par le fournisseur d’électricité ou le SEDI à 50% du montant restant dû, de la demande d’aide, plafonné à 2 000€ maximum.

5/ CONTRAT MUTUELLE

Dans le cadre de la mutuelle pour maintien de salaires, la MNT propose un nouveau contrat.

Prise en charge au-delà du 90ème jour d’arrêt (de date à date)

Possibilité pour la Commune de participer : montant fixe en euros et non un taux Plusieurs contrats possibles :

• 1,02% avec seulement les IJ

• 1,96% avec IJ et Invalidité

Par agent cela va de 7€ à 12€ pour l’option 1

Et de 14€ à 24€ pour l’option 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote avec 9 Pour,

DEMANDE l’adhésion de la Commune au contrat Maintien de salaire

FIXE la participation employeur de 4 € à 6 € selon les éléments suivants :

4€ pour la tranche de salaires <à 1 000€

5€ pour la tranche de salaires comprise entre 1 000€ et 2 000€

6€ pour la tranche de salaires >à 2 000€COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2018 – Page

6/ TAUX IMPOSITION – VOTE

Actuellement : Taxe habitation 9% - Taxe foncière Bâtie 15% - Taxe Foncière non Bâtie 40%

Proposition : Taxe habitation 9% - Taxe foncière Bâtie 15% - Taxe Foncière non Bâtie 40% Taux SMVIC pour mémoire -

Explications sur le calcul des taxes : taxe habitation.

Pascale propose une augmentation. Plusieurs proposent de rester stable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote avec 8 Pour, 1 Abstention , DECIDE de fixer les taux comme suit :

Taxe habitation : 9%

Taxe foncière Bâtie : 15%

Taxe Foncière non Bâtie : 40%

7/ AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Madame la Maire RAPPELLE les excédents 2017 :

Fonctionnement : 191 108,89€

Investissement : 204 348,44€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après vote avec 9 Pour,

DECIDE d’affecter les excédents 2017 comme suit :

Investissement : 204 348,44 € au compte 001

Fonctionnement : 191 108,89 € au compte 1068 affectation de la totalité sur l’investissement.

8/ BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil municipal VOTE avec 9 voix Pour, le Budget Primitif 2018 qui se résume comme suit :

• Fonctionnement :

Dépenses : 492 066 €

Recettes : 492 066 €

• Investissement :

Dont Excédent d’investissement 2017 reporté : 204 348,44€

Dont Affectation Excédent de fonctionnement 2017 : 191 108,89 €

Dépenses : 749 702 €

Recettes : 749 702 €

Parkings du village

Mur du cimetière

Eclairage statue Notre Dame des Sommets

Tondeuse9/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX

Suite aux décisions prises,

SOLLICITE la Maison du Territoire pour une subvention en vue des travaux de :

1/ Rénovation du bâtiment acquis dans le centre village. Montant des travaux prévus : 2/ Terrasse salle La Montaudine

3/ Sécurité La Montaudine – plots

10/ Heures accessoires pour professeurs des écoles

Renouvellement de la délibération

Vote 9 Pour

11/ Avocat pour mur du cimetière

Lettre à Delfino pour informer que la Commune sollicite un avocat pour poursuivre vu les malfaçons sur les travaux du cimetière

9 Pour – voir le tarif

11/ INFORMATIONS

• SMVIC – Taux OM : 9,91% (prévu 10%)

• Budget SMVIC – Alain - 30 millions en fonctionnement – 6,4 millions d’investissement (hors régie eaux et Ordures ménagères). Budget compliqué car plus de compétences, dépenses personnel élevées.

• Attribution de compensation : les communes qui ont une attribution négative demande de ramener à zéro : refus mais aide financière aux plus pauvres • Tour de France le vendredi 20 juillet entre 10h et 16h (Bourg d’Oisans /Valence)

• 24 avril : TNT modifie ses chaines – changement à prévoir, aide à apporter éventuellement

• Commission Urbanisme – date prochaine réunion le lundi 09/04 à 20h30 confirmé

• Commission Travaux : date à proposer

• Commission Enfance Jeunesse : date à proposer

• Cérémonie mardi 08 mai

• Places de parking du Village : Du fait que les personnes se garent depuis plusieurs mois sur le parking public et non sur les places réservées, il est décidé de faire une lettre aux locataires et au propriétaire sur le fait que la moitié du conseil propose de doubler le prix de location de la place de parking, la deuxième moitié propose 50€ la place par mois. La décision sera effective au conseil de mai 2018. Peinture, autocollant sur voitures.

Fin de la réunion publique à 0h

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 02 mai 2018.