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Procès Verbal - cms 091 04
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 091 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 avril 2019 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 02 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 02 avril, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, CORVEZ Marion, PASCAL Philippe, GERBAUX Laurent.
Absents excusés : MM. DESPESSE Philippe a donné pouvoir à PASCAL Philippe, MANAUD Nicolas a donné pouvoir à POBLET Pascale, CALVANI Pascal a donné pouvoir à COING-BELLEY Stéphane, DAGUET Max
Absents : MM. PONCET Corinne, COLBEAU Joël
Secrétaire : M. CORVEZ Marion a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 05 mars 2019, avec 7 voix Pour. 2/ PROJETS 2019
Le Conseil municipal Prend connaissance des projets proposés par la commission finances.
Propose des modifications : ajout, suppression
Le tableau ci-dessous récapitule les projets discutés.
Acquisitions diverses
Aire de jeux aux Ramées
Bassin pied des Etroits
Bâtiments école - Cheminée et toit
Bâtiments école
Bâtiments école Interphone
Centre Village Maitrise œuvre
Centre Village Travaux
Ecole Salle : Chauffage alternatif
Cimetière : herbes dans le nouveau
Cimetière : reprise clôture
Cantine Eau chaude solaire
Grange du Village travaux toiture
Humidité Montaudine
Local à sel
Matériel déneigement / saleuse
Mise en sécurité site des Maîtres
Numérotation
Parking des Ramées
Route de Siallières
SPL parts
Terrain du Centre Village
Voirie - potelets
Voirie communale : La Combe
Voirie communale : Le Fayard
Voirie communale : Le pied des Etroits
21h45 : arrivée de DESPESSE Philippe COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 avril 2019 – Page
3/ VENTE DE MATERIEL
Vente grilles
Proposition 10€ la grille. Il y en a 10 de disponible.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote par 9 voix Pour, 1 abstention,
DECIDE la vente à Jérôme David au prix de 100€.
CHARGE Madame Pascale Poblet des écritures comptables. 4/ AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal le montant de l’excédent de fonctionnement 2018 qui s’élève à 158 090,19 €.
Considérant les dépenses d’investissement engagées,
Le Conseil municipal DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 d’un montant de 158 090,19 € au compte 1068 de la section d’investissement. Vote par 10 voix pour. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 avril 2019 – Page
5/ AVANCEMENT DE GRADE
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la proposition du Centre Départemental de Gestion concernant deux avancements de grade pour :
1/ Véronique VAZ DE BARROS, actuellement ATSEM 2ème classe, proposition de la passer ATSEM 1ère classe. Augmentation mensuelle brute de 31.06€
2/ Brigitte MURDINET, actuellement REDACTEUR 2ème classe, proposition de passer REDACTEUR 1ère classe. Augmentation mensuelle brute de 17,05€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la suppression et de la création des postes suivants :
1/ ATSEM 2ème classe : suppression.
ATSEM 1ère classe : création
Accord après vote par 10 voix Pour.
2/ Rédacteur 2ème classe : suppression.
Rédacteur 1ère classe : création
Accord après vote par 9 voix Pour et 1 Abstention. 6/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la proposition du Centre des Impôts de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, DECIDE le maintien des taux actuels.
Bases 2018 Taux
2018
Produits 2018 Bases 2019 Taux
2019
Produits 2019
Taxe
Habitation
628 049 9,00 56 524 647 700 9,00 58 293
Taxe Foncier
Bâti
384 507 15,00 57 676 398 00 15,00 58 790
Taxe Foncier
Non Bâti
21 260 40,00 8 504 21 600 40,00 8 640
Total 122 704 126 723 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 avril 2019 – Page
7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur Alain BOUCAUT, adjoint aux finances DONNE connaissance au Conseil municipal de la proposition de la commission des finances concernant le budget primitif 2019
Le Conseil municipal, après avoir défini mes projets à mettre en route en 2019, Après en avoir délibéré et après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de voter le Budget primitif 2019 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT Prévisions 2018 Réalisations 2018 Prévisions 2019 Dépenses 492 066 371 740,93 492 993,00 Recettes 492 066 529 831,12 492 993,00 Excédent année
antérieure
158 090,19
INVESTISSEMENT Prévisions 2018 Réalisations
2018
Restes à
réaliser 2018
Prévisions 2019
Excédent
Fonctionnement
reporté
Dont 158 090,19
Dépenses 749 702 134 048,38 20 742 704 818,00 Recettes 749 702 486 839,92 31 563 704 818,00 Excédent
investissement
année antérieure
352 791,54 8/ FORET COMMUNALE – INTEGRATION D’UNE PARCELLE
Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle de forêt cadastrée D101 à Pierre Taillée et DONNE connaissance de la possibilité d’intégrer cette parcelle dans la gestion forestière de la forêt communale.
Superficie : 66a 70ca
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de demander l’application du régime forestier pour la parcelle D 101 à Pierre Taillée.
La surface cadastrale retenue pour l’aménagement forestier passera de 123ha 19a 20ca à 123ha 85a 90ca. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 avril 2019 – Page
9/ CONVENTION ORANGE
Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal la décision de travail d’une peinture sur le mur de La Montaudine et sur le local Orange et DONNE connaissance de la convention à signer avec Orange.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et après vote par 7 voix Pour, 1 Abstention et 2 voix Contre,
DECIDE de signer la convention proposée pour réaliser une peinture au pochoir sur le local Orange. Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2019
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU
2 PROJETS 2019
3 VENTE DE MATERIEL
4 AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
5 AVANCEMENT DE GRADE - ATSEM
6 AVANCEMENT DE GRADE - REDACTEUR
7 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
8 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
9 FORET COMMUNALE – INTEGRATION D’UNE PARCELLE
10 CONVENTION ORANGE