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Procès Verbal - cms 722 conseil 170404
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 722 conseil 170404)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2017 – Page :
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le 04 avril, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM., MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, PASCAL Philippe, CALVANI Pascal, MANAUD Nicolas, CORVEZ Marion, PONCET Corinne, COLBEAU Joël.
Absents excusés : M. Max DAGUET a donné pouvoir à CALVANI Pascal. Absents : M. DAVID Jérôme
Secrétaire : M. Joël COLBEAU a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 07 février 2017, avec 7 voix Pour.
2/ TAUX D’IMPOSITION 2017
Les taux actuels sont les suivants :
Taxe habitation : 9% - Taxe Foncier Bâti : 15% - Taxe Foncier non Bâti : 40% Les bases 2017 ont été notifiées comme suit :
Taxe habitation : 615 900€
Taxe Foncier Bâti : 381 600€
Taxe Foncier non Bâti : 20 800€
Après avoir pris connaissance de l’augmentation qui va impacter les foyers montaudins suite à la fusion des communautés de communes, malgré un « lissage » sur 6 ans, sur la taxe d’habitation.
Le Conseil municipal DECIDE après vote par 13 voix Pour de ne pas augmenter les taux en vigueur.
Les taux 2017 restent inchangés. 3/ DEMANDES DE SUBVENTIONS RECUES DES ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal,
• DECIDE, après en avoir délibéré et vote par 13 Pour, de fixer la somme à 30 000€.
• DECIDE l’attribution des subventions suivantes :
Montaud Ubohu : 20 000€
Animathèque : 300€
Amicale des pompiers : 200€
MFR Chatte : 100€
4/ TRAVAUX 2017
Voir tableau « Projets 2017 »
5/ BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil municipal VOTE avec 13 voix Pour, Abstention, le Budget Primitif 2017 qui se résume comme suit :
• Fonctionnement :
Excédent 2016 reporté : 223 520,95 €
Dépenses : 534 948 €
Recettes : 534 948 €
• Investissement :
Excédent 2016 reporté : 114 896,46 €
Dépenses : 658 697 €
Recettes : 658 697 €
6/ AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Les excédents sont les suivants :
• Fonctionnement : 223 520,95 €
• Investissement : 114 896,46 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote avec 13 voix Pour, DECIDE d’affecter les excédents comme suit :
• Fonctionnement : 223 520,95 € dont 205 000€ vers l’investissement et 18 520,95€ vers le fonctionnement.
• Investissement : 114 896,46 € au compte 1068. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2017 – Page :
5/ DEMANDE DE SUBVENTION A DEPOSER
Suite au budget voté, le Conseil municipal DECIDE de déposer les demandes de subventions pour les travaux suivants :
• Travaux de voirie communale – montant 45 000€
• Travaux dans bâtiments communaux – montant 35 000€
• Aménagement terrains – montant 40 000€
6/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des documents fournis, après vote par 12 voix pour et 1 abstention, DECIDE d’approuver le projet de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté et annexé à la délibération.
Ce plan sera soumis à enquête publique en même temps que le PLU.
Par ailleurs, le zonage des eaux pluviales est aussi soumis à enquête publique avec le PLU (vote par 13 Pour).
7/ COMPTE-RENDU COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame Poblet Pascale DONNE connaissance des éléments des différentes commissions intercommunales :
Aujourd’hui : Finances, Enfance,
A venir : Eaux, déchets, aménagement,
INFORMATIONS
Parc du Vercors
Aménagement du centre village
Commission communication
Commission Enfance & Jeunesse
Fin de la réunion publique à 23 h 30
Prochaines réunions du conseil municipal le mardi 02 mai 2017 Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 04 avril 2017
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2017 – Page :
Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
PASCAL Philippe
GERBAUX Laurent
CALVANI Pascal
MANAUD Nicolas