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Arrêté - AM 231 2025 Decorations portes de SENS et JOIGNY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 231 2025 Decorations portes de SENS et JOIGNY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE
PPS
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
ï 03.86.87.62.00 |=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 231/2025
Réglementant temporairement la circulation en raison de l'installation des décorations de Noël,
Porte de Sens et porte de Joigny - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 17 au 21 novembre 2025.
La Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et suivant, et l’article L.2213-1 et
suivant,
- le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 01 mars 2016,
CONSIDÉRANT la demande faite en date du 12 novembre 2025, présentée par les Services Techniques de la
commune, concernant l'installation des décorations de noël sur les portes de Joigny et de Sens à Villeneuve-sur-
Yonne du 17 au 21 novembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention, il y a lieu d'interdire temporairement la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Les services techniques sont autorisés à installer les décorations de Noël au droit de la porte de Sens
et de la porte de Joigny, du 17 au 21 novembre 2025.
Article 2 : En raison de l'installation, les agents municipaux sont autorisés à interdire la circulation de tout
véhicule à hauteur des Portes, rue Carnot.
Article 3: Une déviation sera mise en place, pour les véhicules souhaitant accéder à la rue Carnot, depuis le
faubourg Saint-Nicolas, ils emprunteront le boulevard Marceau en direction du quai Bretoche puis la rue du
Batardeau.
Pour les véhicules venant depuis la rue Carnot et souhaitant accéder au faubourg St Nicolas, une déviation sera
mise en place par les Quais et par le rue du Puits d'Amour.
Article 4 : Une déviation sera mise en place pour accéder au centre-ville depuis l'avenue du Général de Gaulle,
les véhicules emprunteront la rue des Fosses. Les véhicules souhaitant quitter le centre-ville en direction de
l'avenue du Général de Gaulle emprunteront la rue de la commanderie.
Article 5 : La signalisation d'interdiction de circuler se fera aux moyens de bornes rétractables et/ou de véhicules.
Article 6 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4?"° classe soit 135
€.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-
28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques de la commune, M. Le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
POLICE MUNICIPALE %?